Justice et droits du consommateur

Un client a récemment obtenu gain de cause aux petites créances contre un concessionnaire qui refusait d’assumer les frais liés au bris de la Golf GTI d’occasion qu’il venait d’acheter.

En avril 2024, plusieurs clients de Tim Hortons ont cru remporter un bateau de 64 000 $ dans le concours « Déroule pour gagner »… avant qu’on leur dise qu’il s’agissait d’une erreur. La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre la chaîne de restauration. Voici ce que cela pourrait signifier pour vous.

Depuis le 4 juin 2025, les personnes qui sont victimes du partage de photos intimes sans leur consentement ont accès à un nouveau recours civil express pour dénoncer la situation et faire cesser sans tarder ce comportement criminel.

Résidence familiale, voiture, héritage : depuis le 30 juin 2025, la donne a changé pour les parents en union libre qui auront un enfant ensemble. Voyez de quelle façon le nouveau régime d’union parentale vous touchera.

Le Bureau de la concurrence s’intéresse au phénomène de la tarification « algorithmique » et « dynamique », qui ne cesse de prendre de l’ampleur. On sollicite votre avis dans le cadre d’une vaste consultation pancanadienne.

Le Bureau de la concurrence poursuit la plateforme de livraison DoorDash. Il l’accuse d’avoir indiqué de manière trompeuse les prix de ses services.

Vous avez acheté une Toyota Corolla, une Honda Civic ou un autre véhicule de ces constructeurs et vous considérez les frais de transport (environ 1 800 $) comme disproportionnés ? La Cour vient d'autoriser deux actions collectives qui demandent un remboursement du montant payé en trop.

Affichage des prix en magasin, aliments taxables, rabais de 15 $ en cas d’erreur de prix... Dès aujourd'hui, les Québécois seront mieux outillés pour économiser à l’épicerie. Et lorsqu’ils mangeront au restaurant, il sera un peu plus simple pour eux – et moins gênant – de choisir le montant du pourboire. Voici ce qui changera dans votre quotidien.

À partir d'aujourd'hui, le montant de la compensation en cas d’erreur de prix en magasin passe de 10 $ à 15 $. Remplie d’exceptions et de nuances, la fameuse Politique d’exactitude des prix provoque souvent des frictions. Petit guide pour vous permettre de faire face à un caissier récalcitrant.

Les plaintes liées aux télécommunications et à la télévision continuent de croître au Québec. Elles touchent autant les problèmes de facturation que le mauvais rendement de service, des contrats pas clairs ou l’incapacité d’annuler un service. Et, pour la première fois, Telus est en tête de ce palmarès peu enviable.