Justice et droits du consommateur

Voici comment procéder pour poursuivre quelqu'un à la Cour des petites créances (mise en demeure, formulaires, frais, preuves, témoins, préparation à l’audience, etc.) Aussi dans cet article: nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté et remporter votre cause.

Le produit est-il réparable ? À partir du 5 octobre, les fabricants et les commerçants doivent vous indiquer dans quelle mesure ils peuvent aider à prolonger sa durée de vie.

Pendant plus de 15 mois, LG Électroniques Canada et Électro Liquidation ont fait fi de leurs obligations après la vente d’une cuisinière à induction défectueuse. Le Tribunal a condamné les entreprises pour vice caché ainsi que pour un délai inexcusable et inexplicable ».

Pendant plus de 15 mois, LG Électroniques Canada et Électro Liquidation ont fait fi de leurs obligations après la vente d’une cuisinière à induction défectueuse. Le Tribunal a condamné les entreprises pour vice caché ainsi que pour un délai inexcusable et inexplicable ».

L’action collective contre des fabricants et des détaillants de pain chemine. Vous avez droit à un dédommagement si vous avez acheté du pain emballé dans les établissements appartenant à Loblaw.

Votre voisin fait un tapage infernal, stationne sa voiture à un endroit interdit ou accumule des déchets sur son terrain. Vous décidez de porter plainte à votre municipalité, mais vous voulez le faire anonymement. Est-ce possible?

Devriez-vous prendre une garantie prolongée à l’achat d’un véhicule neuf ou usagé? Il n’y a pas une réponse universelle. Un tel choix, déchirant au possible, dépend surtout de la fiabilité du modèle que vous convoitez et de votre propre tolérance au risque.

JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada ont commencé à verser les premiers paiements à leurs créanciers à partir du 29 août, dans le cadre de l’entente intervenue en mars dernier pour mettre fin à 30 ans de litiges et d’actions collectives. Les provinces seront d’abord indemnisées, puis les consommateurs, normalement avant le 31 décembre 2025.

L’entreprise bien connue Automobile en direct.com inc. a passé sous silence un fait important au moment de proposer des garanties supplémentaires à ses clients.

Tarifs douaniers, contre-tarifs… Vous entendez et lisez ces mots dans les médias depuis des mois. Mais savez-vous, concrètement, ce qu’ils changent dans votre vie, en tant que consommateur au Québec ?