Justice et droits du consommateur
Affichage des résultats de 1 à 10 sur 345
-
Garantie de disponibilité : des commerçants et des fabricants ne l’offrent pas26 novembre 2025Bien des commerçants et des fabricants ont décidé de ne pas offrir la garantie de disponibilité prévue dans la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
-
Que faire avec un bien défectueux acheté sur Marketplace ?11 novembre 2025Pour réaliser des économies, vous achetez des articles de seconde main grâce à des sites de petites annonces, comme Marketplace, Kijiji ou LesPAC. Un vendeur tente de vous refiler de la camelote. S’il refuse d’admettre ses torts, vous devez vous tourner vers les tribunaux pour faire valoir vos droits.
-
Comment fonctionne le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages04 novembre 2025Catastrophe naturelle, agence de voyages en faillite, vol retardé qui vous fait manquer le bateau ou hôtel incendié juste avant votre arrivée? Pas de stress : le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) peut vous rembourser. Voici comment ça marche.
-
Ouragan Melissa: voyageurs, pouvez-vous être indemnisés?30 octobre 2025Vous étiez en voyage dans les Caraïbes durant le passage de l’ouragan Melissa ou vous avez choisi d’y annuler un séjour pour cette raison? Vous pourriez être remboursé par le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages, si vous remplissez ses conditions. Sinon, vous avez d’autres options.
-
Nouvelle date butoir pour les propriétaires de piscines : le 30 septembre 202722 octobre 2025Québec a tranché : les propriétaires de piscines résidentielles ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour sécuriser leur installation.
-
Impôt: peut-on vraiment se fier aux agents de l’ARC au téléphone?22 octobre 2025Vous avez une question d’ordre général au sujet de l’impôt ? Logiquement, la référence pour obtenir une réponse fiable devrait être l’Agence du revenu du Canada. Or, dans la majorité des cas, l’information transmise par téléphone n’est pas la bonne !
-
Vous avez partagé vos informations avec Audi? Réclamez entre 200$ et 5000$ d’indemnisation21 octobre 2025Il ne reste qu'une semaine pour réclamer votre dû si vos informations personnelles ont été compromises par une fuite de données révélée en 2021.
-
Poursuite aux petites créances : la médiation vous fera gagner beaucoup de temps17 octobre 2025La médiation aux petites créances n’est plus une option. C’est une obligation, pratiquement partout au Québec, pour les litiges de 5 000 $ et moins. L’objectif ? Vous faire gagner beaucoup de temps !
-
Poursuite aux petites créances : la médiation vous fera gagner beaucoup de temps17 octobre 2025
La médiation aux petites créances n’est plus une option. C’est une obligation, pratiquement partout au Québec, pour les litiges de 5 000 $ et moins. L’objectif ? Vous faire gagner beaucoup de temps !
-
Comment poursuivre quelqu’un à la Cour des petites créances (et maximiser vos chances de gagner)14 octobre 2025Voici comment procéder pour poursuivre quelqu'un à la Cour des petites créances (mise en demeure, formulaires, frais, preuves, témoins, préparation à l’audience, etc.) Aussi dans cet article: nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté et remporter votre cause.