Partage de photos intimes : nouveau recours express pour les victimes

Ainsi, il est désormais possible de remplir un simple formulaire en ligne sur la plateforme quebec.ca (ou de se rendre au greffe d’un palais de justice) pour transmettre une demande urgente au tribunal. Les jeunes de 14 ans et plus peuvent également effectuer la demande, sans même en parler à leurs parents.

Un juge de garde de la Cour du Québec ou un juge de paix magistrat peut alors ordonner à quiconque – y compris une personne qui se cache sous un pseudonyme – ou à tout hébergeur de site web de cesser le partage des photos (ce qui comprend les hypertrucages), de les détruire et de désindexer tout hyperlien permettant d’y accéder.

Les policiers pourront agir plus vite, selon ce qu’assure le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, pour faire respecter une telle ordonnance. « Le plus rapidement possible… On parle en termes d’heures et de jours », avait-il déclaré lors du dépôt du projet de loi 73, adopté à l’unanimité en novembre 2024 pour mieux protéger les victimes.

Voici la documentation produite par le gouvernement du Québec au sujet de la nouvelle loi :

Les mesures phares de la nouvelle loi

Une procédure simple et rapide pour empêcher ou faire cesser le partage non consensuel d’une image intime

Un document destiné aux élèves

Un document destiné aux parents

Visionnez aussi une courte capsule vidéo d’Éducaloi rappelant que le partage d’images intimes est un crime au Canada : Partager des images intimes : un crime

"Ça pourrait être votre fille, votre fils, votre soeur"

Le processus en matière criminelle, qui implique des délais beaucoup plus longs, pourra se poursuivre en parallèle. 

« L’idée, c’est d’intervenir vraiment rapidement, avait exposé le ministre. Le partage d’images intimes sans consentement est un fléau. Il ne suffit que d’un texto pour briser une personne. Ça pourrait être votre fille, votre fils, votre sœur... »

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