Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Condamnations

Ces condamnations ont été rendues publiques récemment. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs mois (voire même plusieurs années) puisqu’il s’écoule généralement un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu.

168 résultat(s) correspond(ent) à votre recherche

  • Technologies H2CI (Montréal)
    22 Janvier 2022

    Fraude fiscale
    L’entreprise et son dirigeant devront payer des amendes totalisant 172 000 $.

    Lire plus

    L'entreprise de conception de produits écologiques et environnementaux de Montréal, Technologies H2CI, et son dirigeant, Jean-Claude Tessier, ont reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Ils ont plaidé coupables à 22 chefs d’accusation.

    L’entreprise devra payer des amendes totalisant 87 000 $ et son dirigeant, 85 000 $.

    Selon Revenu Québec, les deux ont délibérément omis de déclarer la totalité des revenus de l’entreprise et des taxes perçues entre juillet 2014 et juin 2018. Ainsi, l’entreprise a produit trois fausses déclarations de revenus et huit autres de taxes.

    Il a aussi été démontré que l’entreprise a payé plusieurs dépenses personnelles de Tessier au cours de la même période. Or, l’agence précise que l’homme de 67 ans n'a produit aucune déclaration de revenus depuis 2006.

    Une perquisition a été effectuée, en juillet 2018, au siège social de l’entreprise ainsi qu’au domicile du Montréalais.

    L’enquête a été menée par Revenu Québec.

  • George Robertson, Carlos Nelson (Kahnawake), Simon Chevarie-Dudemaine (Boisbriand), Blaise Flores (Saint-Zotique) et 10 autres
    22 Janvier 2022

    Contrebande de tabac
    Quatorze individus, dont huit Québécois, ont écopé d’amendes totalisant près de 4,8 millions de dollars pour contrebande de tabac.

    Lire plus

    Ils ont été condamnés pour avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail dont les paquets n’étaient pas conformes à la loi. Trois d’entre eux devront aussi purger une peine d’emprisonnement. Les peines varient de 15 mois à deux ans moins un jour.

    Parmi les contrebandiers, huit demeurent au Québec. Les voici avec le total des amendes qu’ils devront payer.

    George Robertson, 52 ans, , 287 760 $;
    Carlos Nelson, 47 ans, Kanesatake, 293 760 $;
    Simon Chevarie-Dudemaine, 36 ans, Boisbriand, 287 760 $;
    Blaise Flores, 29 ans, Saint-Zotique, 293 760 $;
    Frédéric Bordeleau-Beaupré, 25 ans, Salaberry-de-Valleyfield, 287 760 $;
    Wendy Mayo, 65 ans, Kahnawake, 287 760 $;
    Edward Lee-Lachance, 33 ans, Montréal, 287 760 $;
    Benoît Lamoureux, 40 ans, Longueuil, 120 000 $.

    Le projet, baptisé Cendrier, découle d’une enquête majeure de la Gendarmerie royale du Canada.

    Selon Revenu Québec, des groupes d’individus facilitaient la contrebande de tabac. « Le produit transitait entre les États-Unis et la réserve d'Akwesasne avant d'être transporté par bateau sur le lac Saint-François, puis expédié par voie terrestre jusqu'aux réserves de Kahnawake et de Kanesatake. L’enquête a démontré que plusieurs individus étaient impliqués dans les transactions », indique l’agence québécoise.

    Revenu Québec rappelle que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié aux conditions prescrites par règlement.

  • Éric Pichette (Groogr et 10296830 Canada) et Pierre Lalancette
    22 Janvier 2022

    Placements sans prospectus
    Le Gatinois Éric Pichette devra payer des amendes de 87 000 $ pour avoir notamment effectuer des placements sans prospectus.

    Lire plus

    Un résident de Gatineau, Éric Pichette, devra acquitter des amendes de 87 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus, contrevenant à une décision du Tribunal administratifs des marchés financiers.

    Entre 2013 et 2017, Groogr était à la recherche d’investisseurs en vue de financer des activités visant à développer et exploiter une plateforme de réseau social sur Internet.

    L’Autorité des marchés financiers reprochait notamment à Éric Pichette et Groogr d’avoir procédé à des placements auprès de 16 investisseurs pour un montant total de 441 000 $, alors que Groogr n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et sans que ces investisseurs ne puissent bénéficier d’une dispense.

    En plus de ses pénalités, le contrevenant devra remettre 50 000 $ à l’Autorité afin de redistribuer l’argent aux investisseurs visés. Il s’est également vu interdire d’agir à titre d’administrateur ou de dirigeant pour une durée de trois ans, à l’exception de l’entreprise 10296830 Canada. Enfin, il ne pourra exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs en lien avec la Loi sur les valeurs mobilières, sauf exception, durant cinq ans.

    Dossier de Pierre Lalancette

    De son côté, Pierre Lalancette devra payer une amende de 3 000 $ pour avoir agi comme courtier alors qu’il n’était pas inscrit à ce titre dans la catégorie appropriée auprès de l’Autorité.

    Alors qu’il agissait à titre de représentant de courtier en épargne collective, l’Autorité rapporte qu’il a référé un de ses clients pour un investissement dans Groogr. Il a organisé ainsi une rencontre entre son client et un représentant de l’entreprise afin que ce dernier lui présente ses activités. Or, son inscription ne lui permettait pas de référer ce type de placement à son client.

    Outre sa pénalité, le Tribunal lui a interdit de mener toute activité reliée à des opérations sur valeurs pour deux ans, à l’exception de celles sur des titres émis à son nom et détenus personnellement.

  • Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis et Groupe Financier Paradis
    22 Janvier 2022

    Valeurs mobilières – Manquements
    L’entreprise devra acquitter une amende de 5 500 $, alors que Pierre-Alexandre Larue-Paradis et François Paradis devront payer respectivement 5 000 $ et 3 000 $.

    Lire plus

    Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé des pénalités administratives totalisant 13 500 $ au Groupe Financier Paradis, un cabinet en assurance de personnes, ainsi qu’à Pierre-Alexandre Larue-Paradis et François Paradis1.

    L’Autorité reprochait à Pierre-Alexandre Larue-Paradis d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières et fait croire à son client qu’il pouvait agir à ce titre. L’organisme blâme également François Paradis d’avoir, à titre de dirigeant du cabinet, laissé son fils agir comme représentant en assurance de personnes ou se présenter à titre de courtier en valeurs mobilières, alors qu’il ne pouvait ignorer son statut.

    Interdictions

    Le Tribunal a suspendu le certificat de représentant en assurance maladie et accident de Larue-Paradis pour une durée de cinq mois, en plus de lui interdire notamment d’exercer toute activité reliée à des opérations sur valeurs et comme conseiller ou gestionnaire de fonds d’investissement pour la même période. Il devra également exercer ses activités sous supervision pour trois ans et suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

    François Paradis1 ne pourra, quant à lui, agir comme dirigeant d’un cabinet pour une période de deux ans. Il devra aussi suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

    Soulignons enfin que l’inscription du cabinet a été retirée et que ses dossiers clients, livres et registres devront être remis au représentant autonome désigné.

    1 À ne pas confondre avec François Paradis (BDNI no 2568461) inscrit à titre de représentant de courtier en placement et en dérivés auprès de Financière Banque Nationale.

  • Michel Robillard et Les Assurances Robillard et associés
    22 Janvier 2022

    Sanction administrative (assurances)
    Il s’est placé en conflit d’intérêt et a transmis des informations fausses ou trompeuses à son client.

    Lire plus

    Michel Robillard a écopé d’une pénalité administrative de 5 000 $ en raison de plusieurs manquements professionnels, en plus de voir son certificat en assurance et son inscription en épargne collective suspendus pour cinq ans.

    Selon l’Autorité, Michel Robillard a contrevenu aux ordres d’exécution de son client. Ainsi, il s’est placé en situation de conflit d’intérêt en transférant la propriété d’une police d’assurance-vie universelle à des personnes qui lui étaient liées au lieu de l’annuler. Il en a par la suite été désigné bénéficiaire irrévocable. L’Autorité lui reproche aussi d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à son client et à l’assureur dans le cadre de ces transactions.

    En outre, le Tribunal administratif des marchés financiers lui a interdit d’agir comme dirigeant d’un cabinet pour cinq ans.

    Soulignons que le Tribunal a ordonné au cabinet Les Assurances Robillard & associés de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant pour le remplacer dans les 45 jours de sa décision.

  • François Baillargeon-Bouchard
    22 Janvier 2022

    Entrave au travail d’une enquête
    Il a tenté d’entraver le travail des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers.

    Lire plus

    François Baillargeon-Bouchard a écopé d’une amende de 10 000 $ pour avoir tenté d’entraver le travail des représentants de l’Autorité des marchés financiers dans le cours d’une enquête.

    L’affaire remonte à l’automne 2019, alors que l’Autorité a ouvert une enquête sur les allégations voulant que ce dernier aurait acquis des listes de prospection sans s’assurer de la protection des renseignements personnels des individus concernés.

    Selon l’enquête, le contrevenant aurait révélé avoir acquis et reçu un total de six listes uniquement en 2017, ce qu’il aurait réitéré également plus tard. Or, l’enquête a permis d’obtenir la preuve que, pour au moins trois des clients visés, les informations dataient de novembre 2018.

    Rappelons que le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, en juin 2021, son certificat de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective pour six mois. Ce dernier a plaidé coupable aux chefs d’infraction portés contre lui, notamment d’avoir acquis ces listes en faisant fi de ses obligations professionnelles.

  • David Ben-David
    22 Janvier 2022

    Valeurs mobilières – Manquements
    Il n’a pas mis à jour son profil d’initié à temps.

    Lire plus

    Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé à David Ben-David une amende de 5 000 $ et lui a interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour deux ans.

    Selon l’Autorité des marché financiers, David Ben-David, ancien administrateur de Manitex Capital, ne s’est pas conformé à une ordonnance qui découle d’une décision du Tribunal rendue en septembre 2020. Il devait, en effet, procéder à la mise à jour de son profil dans le Système électronique de déclaration des initiés et au dépôt de ses déclarations d’initié manquantes dans un délai de deux jours ouvrables, ce qu’il n’a pas fait.

    Rappelons que ce n’est pas la première fois que le fautif se retrouve dans pareille situation. En 2013, il avait dû payer une amende de 5 000 $ pour avoir déclaré une modification sur les titres de Manitex Capital plus de six ans après l’expiration du délai.

  • Bagel Henri Bourassa, Poulet frit Kentucky #1256, Restaurant La Petite marche, Pizza Expresso, Restaurant Tong Por, Merson’s Pâtisserie (Montréal) et 18 autres
    22 Janvier 2022

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux ou de leurs excréments.

    Lire plus

    Bagel Henri Bourassa 443, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 4 200 $, décembre 2020
    Poulet frit Kentucky #1256 3090, rue Hochelaga, Montréal, 3 900 $, octobre, novembre et décembre 2020
    Restaurant La Petite marche 5035, rue Saint-Denis, Montréal, 3 250 $, septembre et décembre 2020
    Pizza Expresso 4634, rue Wellington, Montréal, 3 100 $, décembre 2020 et janvier 2021
    Restaurant Tong Por 12242, boul. Laurentien, Montréal, 3 100 $, novembre 2020

    Merson’s Pâtisserie 3410, rue Bélanger, Montréal, 3 000 $, octobre 2020
    Restaurant Thanjai 4759, avenue Van Horne, Montréal, 2 750 $, août 2020
    Restaurant Phuong Thao 3181, rue Bélanger, Montréal, 2 500 $, octobre 2020
    New Marché 786 772, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 2 500 $, mai 2020
    Wow Sushi 50, rue Rachel Est, Montréal, 2 500 $, octobre 2020

    Restaurant Jade Quartier chinois 67, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 2 300 $, novembre 2020
    Marché Mokolo 4974, chemin Queen-Mary, Montréal, 2 000 $, décembre 2020
    Restaurant Delibee 24, avenue de la Baie-de-Valois Pointe-Claire, 1 600 $, Juillet 2020
    Yuan Végétarien 2115, rue Saint-Denis, Montréal, 1 600 $, septembre 2020
    Restaurant Fruits de mer Dynastie 1008, rue Clark 107, Montréal, 1 500 $, février 2021

    Boulangerie pâtisserie Gandom 5808, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 500 $, mars 2021
    Restaurant Kawali 4735, avenue Van Horne, Montréal, 1 500 $, octobre 2020
    Restaurant Arahova St-Viateur 256, rue Saint-Viateur Ouest, Montréal, 1 500 $, octobre 2020
    Sushi Shiki Exp. 5055, rue Saint-Denis, Montréal, 1 400 $, septembre 2020
    Aiko Sushi 1680, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 1 300 $, décembre 2020

    Le Jardin de Pékin 5255, chemin Queen-Mary, Montréal, 1 300 $, octobre 2020
    La Ferme Pousse-Menu 216, Promenade Ronald, Montréal Ouest, 1 250 $, août 2020
    Les Produits d’alimentation Motta 303, avenue Mozart Est, Montréal, 1 200 $, novembre 2020
    Marché King Lasalle 1456, boul. Shevchenko, Montréal, 1 200 $, novembre 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Mamma Mia (Nicolet), Sushi Kanda Plus, Restaurant Didar, La Maison Bulgogi, Bistro Alex H (Montréal), Boulangerie Maxies Cavendish (Côte Saint-Luc) et 11 autres
    22 Janvier 2022

    Alimentation - malpropreté
    Ces commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

    Lire plus

    Restaurant Mamma Mia 216, Place du 21-Mars, Nicolet, 2 000 $, mai 2021
    Sushi Kanda Plus 7325, boul. Langelier, Montréal, 2 000 $, janvier 2021
    Restaurant Didar 5987, avenue Victoria, Montréal, 1 800 $, septembre 2020
    La Maison Bulgogi 2127, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1 800 $, décembre 2020
    Bistro Alex H 5862, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 400 $, juillet 2020
    Boulangerie Maxies Cavendish 5800, boul. Cavendish D2, Côte Saint-Luc, 1 800 $, juillet 2020

    Restaurant Eliza 6349, rue Pierre, Montréal, 1 300 $, septembre 2020
    Restaurant Cuisine cantonaise 84, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 1 300 $, août 2020
    Restaurant Amir 1858D, boul. des Sources, Pointe-Claire, 1 300 $, juin 2018
    San Fu Spécialités chinoises 12206, boul. Laurentien, Montréal, 1 300 $, septembre 2020
    Pâtisserie Nussi’s 6680, avenue du Parc, Montréal, 1 200 $, septembre 2020
    Restaurant Bâton rouge (local 233) 7999, boul. des Galeries d’Anjou, Montréal, 1 100 $, décembre 2020

    Restaurant Mc Donald 430, 28e avenue, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
    Restaurant Le Bay Ca Phe 5263, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1 000 $, septembre 2020
    Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal 1 000 $, septembre 2020
    Dépanneur de l’Ouest 32, 45e avenue, Montréal, 1 000 $, septembre 2020
    Restaurant Pendeli’s 1401, rue du Collège, Montréal, 1 000 $, février 2019
    L’Oeufrier 6544, avenue Somerled, Montréal, 1 000 $, août 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Shish Poulet, Heure Sushi XP - Verdun (Sushi Time) et Resto-bar RBG (Bombay grill) (Montréal)
    22 Janvier 2022

    Alimentation – Malpropreté et présence d’insectes ou de rongeurs
    Les inspecteurs ont trouvé des traces d’insectes ou de rongeurs, alors que les locaux et le matériel n’étaient pas propres.

    Lire plus

    Ces trois commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres. Ils ont aussi contrevenu au règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Shish Poulet 8195, boul. Newman, Montréal, 3 000 $, octobre 2020
    Heure Sushi XP – Verdun (Sushi Time) 4534, rue Wellington, Montréal, 2 900 $, septembre 2020
    Resto-bar RBG (Bombay grill) 4631, rue Wellington, Montréal, 2 300 $, juillet et septembre 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Luc Vallée (Notre-Dame-de-l’Île-Perrot), Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal (Montréal), Foncière Agroterre et Fondation Agroterre (Montréal)
    04 Décembre 2021

    Fraude fiscale
    Trois individus et deux entreprises ont écopé d’amendes totalisant plus de 7 millions $ pour fraude fiscale.

    Lire plus

    Les fraudeurs ont élaboré un stratagème d’emprunt par lequel des clients obtenaient de faux reçus de dons pour demander des crédits d'impôt auxquels ils n'avaient pas droit.

    Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.

    • Luc Vallée, conseiller financier, 62 ans, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, condamné en septembre 2021, il devra payer 911 385 $ et purger 90 jours de prison discontinus ;
    • Daniel Duval, 72 ans, Montréal, condamné en novembre 2019 à 1 541 160 $ d'amendes ;
    • Jean-Claude Sénécal, 72 ans, Montréal, condamné en novembre 2019 à payer 1 541 160 $ ;
    • Foncière Agroterre et la Fondation Agroterre, deux sociétés administrées par les contrevenants, condamnées en novembre 2019 à verser chacune 1 541 160 $.

    Revenu Québec précise que Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal étaient les architectes du stratagème. Celui-ci permettait à des investisseurs de déclarer des dons de six à sept fois la somme réellement déboursée et de profiter ainsi de déductions fiscales.

    Il a aussi été démontré que Luc Vallée agissait comme facilitateur en profitant de sa position comme conseiller financier pour convaincre ses clients d'y participer. L’enquête révèle qu’il a aidé 93 personnes à demander indûment des sommes totalisant 724 468 $.

    Rappelons que l’enquête a été rendue possible grâce aux renseignements obtenus par l'Autorité des marchés financiers. Revenu Québec a mené des perquisitions dans les résidences des contrevenants, dans les lieux d'affaire d’organismes de charité et dans un bureau comptable de Repentigny. Les accusations ont été portées en 2015.

  • Dominic Longpré (alias Steve Long) et Ian Pierre Lajoie
    04 Décembre 2021

    Placements sans prospectus
    Les deux hommes devront payer des pénalités respectives de 25 000 $ et 20 000 $.

    Lire plus

    Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie ont écopé de pénalités administratives respectives de 25 000 $ et de 20 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus1, au Québec et à partir du Québec, dans le cadre du projet CreUnite.

    Le projet CreUnite visait à créer une plateforme pour unir différents intervenants en vue de réaliser des projets d’innovation communs. Pour financer leur plateforme, les promoteurs invitaient le public à acquérir des jetons portant le symbole CUT, une cryptomonnaie créée dans le cadre du projet via une première émission de jetons sur Internet (communément appelée ICO, pour initial coin offering).

    Pour le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), ce type d’offre répond à la notion de contrat d’investissement : donc, les exigences relatives au prospectus s’appliquent. Or, Dominic Longpré et Ian Pierre Lajoie n’en avaient pas établi. En rendant sa décision, le TMF a été clair : ce n’est pas parce qu’un projet touche à la cryptomonnaie qu’il n’est pas susceptible d’être assujetti à la Loi sur les valeurs mobilières.

    Rappelons que Dominic Longpré a écopé d’amendes totalisant 90 000 $ en 2004 après avoir plaidé coupable à 42 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, notamment.

    1 Un prospectus est un document présentant un exposé de tous les faits importants sur les titres qui sont offerts aux investisseurs.

  • Louis-Philippe Bernier
    04 Décembre 2021

    Sanctions administratives (produits et services financiers)
    Il a manqué à plusieurs de ses obligations professionnelles, notamment en faisant de fausses représentations aux investisseurs.

    Lire plus

    Le Tribunal administratifs des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ à Louis-Philippe Bernier1 pour avoir vendu des prêts investissements à six investisseurs en minimisant le risque et sans tenir compte de leur situation financière réelle. Or, il était au courant, puisque c’est lui qui faisait leur déclaration de revenus.

    Parmi les accrocs relevés, l’Autorité des marchés financiers souligne qu’il a faussé le bilan financier de ces investisseurs en augmentant leur actif et/ou en diminuant leur passif. Il leur a également fait signer des documents incomplets ne comprenant pas de bilan ni de questionnaire sur la tolérance au risque. Enfin, il leur a fait de fausses représentations quant au remboursement des prêts. Les fautes ont été commises entre janvier 2015 et avril 2016.

    En rendant sa décision, le TMF a tenu à souligner que les manquements de M. Bernier étaient graves, nombreux, répétitifs et contraires à l’ordre public. Il a toutefois tenu compte de sa collaboration dans le but d’en arriver à un accord.

    Au moment des faits reprochés, Louis-Philippe Bernier était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective et de représentant en assurance de personnes. Or, notons qu’il ne l’est plus à aucun titre depuis décembre 2018.

    1 À ne pas confondre avec Louis-Philippe Bernier-Bouchard (BDNI no 4089491), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de BMO Investissements.

  • G.L. Mécanique du bâtiment (Québec)
    04 Décembre 2021

    Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
    L’entreprise a utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats de vente de thermopompes.

    Lire plus

    L’entreprise G.L. Mécanique du bâtiment a reconnu avoir utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats de vente de thermopompes, soit de proposer une séance d’information sur l’économie d’énergie.

    L’infraction a été commise en novembre 2018 à Lévis. L’établissement est situé au 1892, avenue Lortie, à Québec.

    L’entreprise devra acquitter une amende de 3 000 $.

    L’Office de la protection du consommateur tient à rappeler que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

  • Pièces d’auto usagées Brunette (Gatineau)
    04 Décembre 2021

    Recycleur d'autos sans permis
    L’entreprise et son président ont agi comme recycleurs de véhicules sans détenir de permis.

    Lire plus

    Le président de l’entreprise Pièces d’auto usagées Brunette (4146786 Canada), Charbel Mikhael, a reconnu avoir vendu des pièces d’automobiles sans détenir le permis requis par la loi.

    L’entreprise a écopé d’une amende de 2 500 $, tandis que son président devra payer 3 446 $.

    Les faits reprochés se sont déroulés entre juillet et décembre 2019. L’entreprise est située au 64, rue Audet, à Gatineau

    Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

  • Byblos, Le Petit Café, Restaurant Mon Nan, restaurant La Boîte gourmande, restaurant Étoiles des Indes, Alimentation exotique de Montréal, restaurant Phuong Thao (Montréal) et autres
    04 Décembre 2021

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des traces de la présence d’insectes ou de rongeurs ont été détectées dans ces établissements.

    Lire plus

    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Byblos, Le Petit Café : 1499, avenue Laurier Est, Montréal, 4 600 $, janvier et novembre 2020
    Restaurant Mon Nan : 43, rue de la Gauchetière Est, Montréal, 4 000 $, juillet 2019
    Restaurant La Boîte gourmande : 445, avenue Laurier Est, Montréal, 3 000 $, avril et mai 2019
    Restaurant Étoiles des Indes : 1806, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 3 000 $, juin, août et septembre 2020
    Alimentation exotique de Montréal : 6695, avenue Victoria, Montréal, 3 000 $, novembre 2020
    Restaurant Phuong Thao : 3181, rue Bélanger, Montréal, 3 000 $, juillet 2020
    Pizza Expresso : 4634, rue Wellington, Montréal, 2 500 $, juillet et septembre 2020
    Bagel Henri Bourassa : 443, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 2 400 $, décembre 2019
    Boucherie Hongroise (1984) : 3843, boul. Saint-Laurent, Montréal, 2 000 $, février 2021
    Beaufort Café : 414, rue Saint-Zotique Est, Montréal, 2 000 $,jJanvier 2020

    Restaurant Kanda Sushi (Oriental Fusion) : 7373, boul. Décarie, Montréal, 1 700 $, janvier 2021
    Café en couleur : 1212, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 2 000 $, août 2020
    Restaurant A & W : 8400, avenue Christophe-Colomb, Montréal, 1 600 $, octobre 2020
    Garderie Les Petits fûtés : 1390, avenue Dollard, Montréal, 1 600 $, juin 2019
    Restaurant Tabla Village : 1329, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1 600 $, février et septembre 2020
    Restaurant Nickels : 4280, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1 600 $, août 2020
    Restaurant La Belle province : 1663, avenue Dollard, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
    Viandes Mehadrin : 387, rue Bernard Ouest, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Connies Restaurant : 801, rue Charlevoix, Montréal, 1 500 $, mars 2020
    Restaurant Arahova St-Viateur : 256, rue Saint-Viateur Ouest, Montréal, 1 400 $, janvier 2020

    Champion Pizza : 3571, rue Beaubien Est, Montréal, 1 300 $, juin 2019
    Restaurant Harbin Dumpling : 4801, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1 300 $, novembre 2020
    Restaurant Yuan végétarien : 2115, rue Saint-Denis, Montréal, 1 300 $, novembre 2019
    La Pâtisserie française Bel Air : 3913, rue Bélanger, Montréal, 1 300 $, novembre 2020
    La Baraque du Vieux Saint-Vincent : 401, rue Saint-Vincent, Montréal, 1 300 $, février 2021
    Marché du Mboa : 1240, avenue Dollard, Montréal, 1 200 $, décembre 2019
    Pâtisserie Duc de Lorraine : 5002, chemin Côte-des-neiges 5, Montréal, 1 200 $, août 2020
    Restaurant VIP : 1077, rue Clark, Montréal, 1 200 $, mars 2021
    Café Filet express : 4445, rue Ontario Est, Montréal, 1 200 $, janvier 2020
    Sun Tabagie (métro Préfontaine) : 3100, rue Hochelaga, Montréal, 1 200 $, novembre 2020

    Okane Sushi Bar : 2305, chemin Rockland 002, Mont-Royal, 1 100 $, mars 2020
    Galiano’s Pasta & Bar (Le Bevo) : 410, rue Saint-Vincent, Montréal, 1 000 $, avril 2021
    Fire & Grill Restaurant Bar : 3500, boul. Côte-Vertu 100, Montréal, 1 000 $, février 2020
    Garderie La Forêt de Maple : 5171, rue de Verdun, Montréal, 1 200 $, mai 2019
    Restaurant Chez Dévi : 1450, rue Crescent, Montréal, 1 000 $, février 2020
    Restaurant Au coin Berbère (2013) : 73, avenue Duluth Est, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
    Restaurant Beautys : 93, avenue du Mont-Royal Ouest, Montréal, 1 000 $, janvier 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Chez Ping, Super Marché BKR, Sidou café, Coronet Pizzeria, Pâtisserie charcuterie Del Sole, Marché Kim Hour (Montréal) et autres
    04 Décembre 2021

    Alimentation - malpropreté
    Ces commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

    Lire plus

    Restaurant Chez Ping : 7401, boul. Newman 01, Montréal, 3 000 $, mars 2021
    Super Marché BKR : 12251, boul. Laurentien, Montréal, 2 400 $, août 2020
    Sidou café : 2015, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2 400 $, juillet 2020
    Coronet Pizzeria : 1671, rue Poirier, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
    Pâtisserie charcuterie Del Sole : 7750, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Marché Kim Hour : 7734, boul. Saint-Michel, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Restaurant Yakimono : 4210, boul. Décarie, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Restaurant La Maison Kum Mon : 5047, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 500 $, décembre 2019
    Café My way : 2338, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1 400 $, janvier 2020

    Al’s Sous-Marin Pizzeria : 8287, boul. Maurice-Duplessis, Montréal, 1 400 $, septembre 2020
    Restaurant Tropical Paradise : 5208, boul. Décarie, Montréal, 1 200 $, juin 2020
    Boulangerie Bruno : 1780, avenue Dollard, Montréal, 1 200 $, juillet 2020
    Restaurant Laflamme Pizzéria : 341, rue Cherrier, L’Île Bizard, 1 000 $, juin 2020
    Dépanneur de l’ouest : 32, 45e Avenue, Montréal, 1 000 $, août 2020
    Boucherie Al Khair : 428, avenue Lafleur, Montréal, 1 000 $, décembre 2020
    Boulangerie Nussi’s : 6680, avenue du Parc, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
    Yami Sushi : 6720, boul. Joseph-Renaud, Montréal, 1 200 $, octobre 2019

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Service à la clientèle Alorica et APAC Services financiers
    04 Décembre 2021

    Sanction administrative (assurances)
    Des agents de télémarketing offraient des produits d’assurance sans être certifiés, ce qui est interdit.

    Lire plus

    Le Tribunal administratif des marchés financiers a ordonné à Service à la clientèle Alorica de remettre à l’Autorité des marchés financiers la somme de 99 450 $ obtenue à la suite de manquements professionnels. Il a également imposé au cabinet APAC Services financiers une pénalité de 32 550 $.

    Selon la preuve, Service à la clientèle Alorica a agi à titre de cabinet d’assurance sans être inscrit à ce titre. Il a été démontré que ses agents de télémarketing proposaient des produits d’assurance collective Protection personnelle en cas d’accident et Récupaide Plus de la Compagnie d’assurance-vie RBC, alors qu’il s’agit d’une activité strictement réservée aux représentants en assurance certifiés. Ils expliquaient ainsi les produits offerts, détaillaient les niveaux de couverture disponibles, réfutaient les objections des clients et obtenaient leur consentement pour adhérer aux produits avant de passer les appels à un représentant en assurance.

    Selon l’Autorité, APAC Services financiers n’a pas non plus agi avec soin et compétence dans le cadre de ses relations avec ses clients. L’entreprise n’a pas veillé à la discipline de ses représentants ni à ce que ses employés agissent en vertu de la loi. Qui plus est, en acceptant que ses représentants se limitent à suivre les scripts préparés par la Compagnie d’assurance-vie RBC, elle a toléré qu’ils ne s’acquittent pas des obligations de conseil qui incombent à tout représentant en assurance.

    Soulignons enfin que les deux se sont engagés à respecter la loi en ne reprenant pas la distribution de produits d’assurance au Québec par l’entremise de personnes non certifiées.

  • Martin LeBlanc, Johnny Martin, Nuvoo et G.O. Great Offers Direct
    04 Décembre 2021

    Exercice illégal et placements sans prospectus
    Les deux hommes devront, entre autres, payer des pénalités de 50 000 $ chacun.

    Lire plus

    Martin LeBlanc1 et Johnny Martin ont écopé de pénalités de 50 000 $ chacun, en plus de se voir interdire d’effectuer une opération sur valeurs pour autrui en ce qui concerne toutes les formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières. La même interdiction s’applique pour les sociétés Nuvoo et G.O. Great Offers Direct.

    L’Autorité des marchés financiers leur reprochait d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs de façon illégale et d’avoir effectué le placement de valeurs mobilières sans prospectus dans le cadre du projet Nuvoo. Celui-ci consistait en la vente de forfaits relatifs aux activités de minage de cryptomonnaie.

    Selon l’Autorité, les forfaits offerts permettaient aux investisseurs de participer aux revenus de minage générés par les sociétés Nuvoo et G.O. Great Offers Direct. Le prix des contrats, qui variait de quelques dollars à plusieurs milliers, était établi en fonction de leur durée et de la puissance de minage choisie.

    L’enquête a démontré que la sollicitation se faisait majoritairement en ligne, sur les réseaux sociaux ainsi que par l’entremise d’un programme de référencement basé sur le modèle de marketing de réseau.

    1 À ne pas confondre avec Martin Leblanc détenteur du certificat no 180554 dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès de la compagnie d’assurance générale Co-operators et de La Souveraine, Compagnie d’assurance générale ; Martin Leblanc détenteur du certificat no 194092 dans les disciplines de l’assurance collective de personnes et de l’assurance de personnes, et exerçant ses activités auprès d’Industrielle Alliance, assurance et services financiers, et de Services financiers Richer Morin ; Martin Leblanc détenteur du certificat no 232421 et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Fonds d’investissement Royal.

  • Danièle Baribeau, Robert Laurin et Assurances M. Lagrange
    04 Décembre 2021

    Sanctions administratives (produits et services financiers)
    Danièle Baribeau a manqué à ses obligations professionnelles, notamment en ne supervisant pas ses représentants.

    Lire plus

    Danièle Baribeau et le cabinet Assurances M. Lagrange devront acquitter des pénalités respectives de 7 500 $ et 30 000 $ pour avoir commis divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

    L’Autorité des marchés financiers reprochait notamment au cabinet et à Danièle Baribeau, la dirigeante de l’époque, de ne pas avoir supervisé ses représentants comme il faut. Elle a également transmis des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité quant à la supervision des activités de Robert Laurin dont le certificat était assorti d’une condition de supervision rapprochée. On relève enfin différentes lacunes en ce qui a trait aux analyses de besoins financiers, aux profils de risque, à la tenue de dossiers et à la procédure de remplacement de polices.

    En plus de la pénalité administrative, Mme Baribeau s’est vue interdire d’agir comme dirigeante responsable et superviseure pour une période de cinq ans. Elle devra également suivre une formation sur la déontologie en assurance de personnes.

    Sanctions pour Robert Laurin

    Quant à Robert Laurin, qui était le seul représentant actif du cabinet au moment des faits reprochés, il a écopé d’une amende de 3 500 $. De plus, il ne pourra agir comme dirigeant responsable pour une période de cinq ans. Enfin, il devra suivre une formation de mise à niveau en courtage hypothécaire et une autre sur la déontologie et la pratique professionnelle des courtiers hypothécaires.

    L’Autorité souligne que le dossier découle d’une inspection de suivi menée auprès du cabinet.