Tim Hortons visée par une action collective pour des prix non remis

Environ 500 000 consommateurs auraient reçu, en mars et avril 2024, un courriel leur annonçant qu’ils avaient gagné un bateau Tracker Targa 18 WT 2024 et sa remorque, d’une valeur estimée à 64 000 $, dans le cadre du concours « Déroule pour gagner ». Le message provenait de [email protected].

Quelques heures plus tard, un second courriel évoquait une « erreur technique » : aucun prix ne serait remis. L’annonce aurait suscité une vague de frustration, certains ayant déjà célébré leur victoire avant d’apprendre la méprise.

L’action collective vise la remise du prix ainsi que des dommages-intérêts et dommages-intérêts punitifs.

Êtes-vous admissible ?

Le recours collectif concerne tous les consommateurs résidant au Québec qui ont reçu en mars ou en avril 2024 le courriel annonçant qu’ils avaient remporté un bateau et qui n’ont jamais reçu ce prix. Si c’est votre cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour être inclus, puisque les personnes visées sont automatiquement membres du recours.

Si le recours est gagné ou qu’une entente se conclut, vous pourriez recevoir un avis indiquant le montant qui vous est dû, si vos coordonnées sont connues. Sinon, contactez le cabinet LPC Avocats pour vérifier votre admissibilité.

Il est à noter que les participants qui ont envoyé une lettre manuscrite racontant leurs meilleurs souvenirs avec Tim Hortons dans le cadre du même concours sont exclus.

Si vous souhaitez suivre l’évolution du dossier, vous pouvez consulter la page web du cabinet LPC Avocats dédiée au dossier.

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Une erreur qui pourrait coûter cher

Selon le juge qui a autorisé l’action collective, une entreprise peut être tenue de respecter une promesse, même faite par erreur. Sa décision s’appuie sur les articles 41 et 42 de la Loi sur la protection du consommateur, qui stipulent qu’un commerçant peut être lié par ses déclarations publicitaires, même si elles sont inexactes.

En d’autres mots : si vous recevez un message affirmant que vous avez gagné un prix, l’entreprise pourrait avoir l’obligation de vous remettre celui-ci.

Le tribunal souligne aussi qu’en refusant d’honorer un prix annoncé sans offrir une compensation, Tim Hortons risque de miner la confiance du public envers ce type de concours. En 2023, dans un cas similaire, l’entreprise avait offert des cartes-cadeaux de 50 $ à titre de geste de bonne foi, mais aucun dédommagement n’a été proposé cette fois-ci.

La prochaine étape

L’action collective devra maintenant être entendue lors d’un procès. Voici les questions qui seront débattues :

• Tim Hortons avait-elle l’obligation légale de remettre les bateaux annoncés ?
• Les consommateurs ont-ils droit à une compensation équivalente à la valeur du prix ?
• Peuvent-ils obtenir des dommages-intérêts supplémentaires, voire des dommages-intérêts punitifs, et si oui, de quel montant ?

LPC Avocats dispose de trois mois pour déposer une demande introductive d’instance détaillant ses réclamations. À défaut d’un règlement à l’amiable, le dossier pourrait prendre plusieurs années à se conclure compte tenu des délais judiciaires habituels.

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