Frais de transport abusifs : actions collectives autorisées contre Toyota et Honda

La Cour supérieure a autorisé deux actions collectives distinctes pilotées par le cabinet Adam Avocats à propos de frais facturés pour transporter des véhicules neufs de l’Ontario vers le Québec. Les modèles suivants sont concernés :

• Toyota Corolla
• Toyota RAV4
• Lexus NX
• Lexus RX
• Honda Civic
• Honda CR-V

Comment faire partie des actions collectives ?

Les actions collectives (qu’on appelait autrefois « recours collectifs ») concernent les personnes physiques et morales qui sont ou étaient liées par un contrat de vente à tempérament (ou un contrat de location) pour un véhicule neuf fabriqué au Canada « et qui ont dû payer des frais de transport et préparation, sous quelque forme que ce soit ». À noter que si le numéro de série de votre véhicule (VIN) commence par un 2, c’est qu’il a été fabriqué au Canada.

Pour Toyota et Lexus, cela concerne les contrats signés depuis le 10 mars 2020 jusqu’à un éventuel jugement final alors que, pour Honda, cela concerne ceux signés depuis le 3 octobre 2020 jusqu’à un jugement final. Si vous répondez à ces critères, vous êtes automatiquement inclus dans l’action et vous n’avez rien à faire pour l’instant.

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Frais de transport « disproportionnés et abusifs »

Le premier requérant, Yvon Denault, a acheté en 2022 un Toyota RAV4 neuf chez Montréal-Est Toyota et a payé des frais de transport de 1 890 $. L’autre requérant, Yvon Matte, a loué une Honda Civic neuve chez Lallier Automobile (P.A.T.)/Honda Lallier Pointe-aux-Trembles et a payé des frais de 1 700 $.

« Sachant que les usines de fabrication [du constructeur] se situent à quelques centaines de kilomètres des grandes villes centrales du Québec, ces frais sont exagérés, nettement disproportionnés et abusifs », estime le cabinet qui représente les deux consommateurs.

Fait intéressant : M. Matte a décidé d’intenter une action, car il a pris connaissance de celle intentée par M. Denault et il s’est rendu compte qu’il avait lui aussi payé des frais qu’il considère comme exagérés.

- La requête mentionne que la Honda Fit 2019 fabriquée au Mexique a des frais de transport et préparation similaires à ceux des véhicules provenant de l’Ontario. Photo : Honda.

Pas de lien avec le coût réel, selon les requérants

La requête contre Honda fait valoir notamment que certains modèles fabriqués bien plus loin qu’en Ontario ont des frais de transport similaires, par exemple :

• La Honda Fit 2019 fabriquée au Mexique (1 570 $)
• La Honda Clarity 2019 fabriquée au Japon (1 665 $)
• La Honda Accord 2022 fabriquée en Ohio, aux États-Unis (1 780 $)

« Le coût du transport est presque identique, peu importe la provenance du véhicule et la distance du transport. Par conséquent, les frais de transport facturés n’ont pas de lien avec le coût réel du transport », mentionne Adam Avocats, qui considère que Honda tente de faire croire le contraire à ses clients. Honda rétorque que ces calculs relèvent « de la pure spéculation » et souligne que ses concurrents facturent des frais similaires.

La requête visant Toyota fait état de soumissions effectuées auprès d’entreprises de transport de véhicules qui démontrent, selon le cabinet, que les coûts de transport sont en réalité peu élevés. Toyota juge que cette comparaison est « incongrue, non pertinente et insuffisante », alléguant qu’il serait plus juste de comparer les frais avec ceux de ses compétiteurs de Montréal-Est (Nissan, Mazda et Honda), lesquels sont plus élevés. AJOUT 04/06/2025: la Corolla est incluse dans l'action même si elle n'est plus fabriquée au Canada depuis le début de 2019.

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Comment rester informé de l’action collective

L’autorisation des actions ne signifie pas que le cabinet a obtenu gain de cause, mais plutôt que la juge de la Cour Supérieure considère les arguments assez sérieux pour que les causes soient entendues. Il s’agit de deux causes distinctes, mais en raison des similarités « le jugement de Honda reprend les arguments et les motifs de celui de Toyota », nous a indiqué par courriel M^e Fredy Adams, qui pilote les deux actions.

Au terme d’un procès, un juge devra déterminer si les frais étaient réellement exagérés, et s’ils contreviennent à la loi. Si c’est le cas, la procédure pour réclamer votre dédommagement sera publiquement annoncée. Vous pouvez inscrire vos coordonnées sur le site du cabinet Adam Avocats afin d’être tenu au courant du déroulement de l’affaire, mais cela n’est pas obligatoire (inscription pour Honda et inscription pour Toyota et Lexus).

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