Cas vécus

Un couple a réussi à se faire rembourser plus de 11 500 $ par la municipalité de Mascouche pour des dommages causés par une infiltration d’eau liée à un mauvais entretien des fossés.

Un homme a dû se rendre à la Cour des petites créances pour obliger un sous-traitant d’Hydro-Québec à rembourser les dommages causés à sa piscine pendant des travaux d’élagage.

L’odomètre de votre nouvelle auto affiche déjà des kilomètres? C’est peut-être qu’elle a servi de véhicule d’essai à votre concessionnaire. Aux yeux de la loi, vous achetez alors une voiture usagée.

Quand un site plante sous le poids de la demande, les transactions enregistrées peuvent-elles être annulées par souci d’équité, ou constituent-elles des contrats que le commerçant doit respecter?

Batterie qui ne charge plus, autonomie insatisfaisante, conflit lié à une borne de recharge, véhicule électrique usagé qui ne remplit pas ses promesses… Voici les mésaventures de dix propriétaires de voitures électriques ou hybrides qui se sont retrouvés devant la Cour des petites créances. Certains ont gagné leur cause, d’autres pas.

Alors que le gouvernement annonçait il y a quelques jours les étapes du déconfinement, dont une concerne la levée de l’obligation, probablement plus tard cet automne, de porter le couvre-visage, voilà qu’une situation vécue par une de nos lectrices ramène le masque, ou plutôt son absence, à l’avant-plan.

Un couple a poursuivi avec succès son concessionnaire après avoir découvert que la voiture neuve qu’il venait d’acheter avait été utilisée à des fins de démonstration.

La Cour du Québec a donné en partie raison à deux demandeurs qui croyaient avoir acheté une voiture neuve, alors que les deux véhicules avaient déjà accumulé quelques centaines de kilomètres en tant que véhicules de démonstration.

La Cour du Québec donne en partie raison à l’acheteur d’un véhicule usagé qui reprochait à son concessionnaire de ne pas lui avoir indiqué que la voiture qu’il achetait avait subi des réparations substantielles deux ans auparavant.

Un automobiliste de Trois-Rivières a perdu sa cause aux petites créances, car il n’a pas réussi à prouver devant le tribunal que le moteur de sa Honda Accord était effectivement trop gourmand en huile.