Attention

Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Volkswagen perd sa cause et devra payer 4 481 $ à un acheteur

Par Stéphanie Perron
Volkswagen perd sa cause et devra payer 4 481 $ à un acheteur fotokaleinar/Shutterstock.com

Un client a récemment obtenu gain de cause aux petites créances contre un concessionnaire qui refusait d’assumer les frais liés au bris de la Golf GTI d’occasion qu’il venait d’acheter.

Les commerçants rechignent parfois à assumer le coût des réparations pourtant couvertes par une garantie. Dans l’histoire qui suit, l’auto était protégée non pas par une garantie, mais bien par trois ! Pour éviter de vous faire avoir, lisez ce qui suit.

Tout commence à l’été 2021, lorsqu’un jeune homme achète sa toute première auto, une Golf GTI 2017 d’occasion. Malheur pour lui : le système d’embrayage fait défaut le jour de l’achat. Le concessionnaire Volkswagen Saint-Bruno remplace donc le disque d’embrayage, mais exige que son client paye un certain montant de la facture.

Quelques jours plus tard – surprise ! – la Golf GTI tombe de nouveau en panne. Cette fois-ci, le concessionnaire refuse d’assumer le coût de la réparation, alléguant que le conducteur a fait un mauvais usage du système d’embrayage.

Le jeune homme se tourne donc vers un mécanicien spécialisé, qui doit non seulement remplacer le disque d’embrayage, mais aussi le cylindre maître. Selon le spécialiste, c’est la défectuosité du cylindre maître qui a causé la défaillance du disque d’embrayage.

À lire aussi : Turbo défaillant des VW et Audi : une demande d’action collective

« Mauvais usage du véhicule »

Devant la juge Nathalie Drouin, le concessionnaire invoque que la réparation est exclue du contrat de garantie. Il ajoute que de toute façon, le mauvais usage que le conducteur a fait du véhicule a pour effet d’annuler toutes les garanties.

La magistrate n’est toutefois pas de cet avis. Dans son jugement rendu le 8 avril 2025, le tribunal reconnaît que la garantie de deux ans vendue à l’acheteur prévoit des exclusions pour des composantes du système d’embrayage, à savoir les goujons à boule d’embrayage et le plateau de pression. « Or, il n’y a aucune exclusion spécifique quant au cylindre maître ; celui-ci est donc couvert par la garantie », tranche-t-elle.

Ce n’est pas tout. La Golf GTI est aussi couverte par la garantie de bon fonctionnement d’un véhicule d’occasion (dans ce cas-ci, un mois ou 1 700 km), et par la garantie légale de qualité, qui prévoit qu’un véhicule doit servir à un usage normal pendant une durée raisonnable. Ces deux garanties sont prévues par la Loi sur la protection du consommateur, de sorte qu’elles s’appliquent automatiquement lors de l’achat.

Quant à l’argument selon lequel le jeune homme aurait brûlé le système d’embrayage parce qu’il ne sait pas conduire un véhicule manuel, la juge est formelle : proposer une telle théorie ne suffit pas. Il faut en faire la démonstration, et le concessionnaire ne l’a pas fait.

soquij.jpg

- Vous pouvez consulter gratuitement des jugements, comme celui mentionné dans cet article, sur le site citoyens.soquij.qc.ca pour voir si quelqu’un a remporté sa cause dans une situation semblable à la vôtre.

À lire aussi : Les commerçants d’autos usagées épinglés dans la dernière année

Défaillance du cylindre maître sur la Golf

« Le plus marquant dans cette affaire, c’est que même le mécanicien de Volkswagen affirme que le cylindre maître ne peut être endommagé par de mauvaises manœuvres d’embrayage répétées. Selon le rapport non contredit, le problème provient du cylindre maître, ce qui a mené aux deux défaillances du disque d’embrayage. Le [problème est donc] dû à la défaillance du cylindre maître et non à un mauvais usage du conducteur », indique le jugement.

Cette anomalie étant couverte par chacune des trois garanties, Volkswagen Saint-Bruno est condamnée à payer 4 111 $ pour les réparations et le remorquage, 250 $ pour les inconvénients, 12 $ pour l'envoi de la mise en demeure et 108 $ pour les frais de justice, en plus des intérêts et l’indemnité additionnelle prévue par la loi.

Jugement no 505-32-705883-222 rendu le 8 avril 2025. Pour le consulter, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca.

Bon à savoir : si votre concessionnaire tente de se dégager de ses obligations en matière de garanties, lisez notre article Véhicules d’occasion : la garantie de bon fonctionnement est étendue et consultez cette section sur le site de l’Office de la protection du consommateur.

À lire aussi : Tout ce qu’il faut savoir sur les garanties au Québec

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.