Justice et droits du consommateur
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Victoire d'une famille contre l’annulation d’un vol d’Air Canada05 août 2025Coincée à Vancouver, une famille a remporté sa cause contre Air Canada, qui avait annulé son vol… avant que l’appareil ne décolle finalement sans qu’elle en soit informée.
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Clé d’auto facile à pirater : action collective autorisée au nom de milliers de Québécois01 août 2025On a volé votre véhicule ? Une action collective a été autorisée contre 13 constructeurs accusés de ne pas avoir pris les mesures visant à empêcher le piratage de leurs clés intelligentes. Parmi eux : Toyota, Ford, Hyundai, Kia, Nissan et Subaru.
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Finances et assurances : vos plaintes devront être traitées plus vite18 juillet 2025L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de serrer la vis aux entreprises du secteur financier et aux assureurs sous sa juridiction en uniformisant le processus de traitement des plaintes. Celles-ci devront désormais être traitées dans un délai de 60 jours, sauf exception, sous peine d’amende.
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Refoulement d’égout : un citoyen a eu gain de cause contre sa municipalité14 juillet 2025À la suite d’un refoulement d’égout, un citoyen a poursuivi la Ville de Terrebonne et il a gagné. La question débattue : le clapet antiretour était-il en bon état ?
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Volkswagen perd sa cause et devra payer 4 481 $ à un acheteur02 juillet 2025Un client a récemment obtenu gain de cause aux petites créances contre un concessionnaire qui refusait d’assumer les frais liés au bris de la Golf GTI d’occasion qu’il venait d’acheter.
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Tim Hortons visée par une action collective pour des prix non remis02 juillet 2025En avril 2024, plusieurs clients de Tim Hortons ont cru remporter un bateau de 64 000 $ dans le concours « Déroule pour gagner »… avant qu’on leur dise qu’il s’agissait d’une erreur. La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser une action collective contre la chaîne de restauration. Voici ce que cela pourrait signifier pour vous.
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Partage de photos intimes : nouveau recours express pour les victimes01 juillet 2025Depuis le 4 juin 2025, les personnes qui sont victimes du partage de photos intimes sans leur consentement ont accès à un nouveau recours civil express pour dénoncer la situation et faire cesser sans tarder ce comportement criminel.
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Nouveau régime d’union parentale : ce qui change30 juin 2025Résidence familiale, voiture, héritage : depuis le 30 juin 2025, la donne a changé pour les parents en union libre qui auront un enfant ensemble. Voyez de quelle façon le nouveau régime d’union parentale vous touchera.
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Tarification dynamique : le Bureau de la concurrence veut vous entendre18 juin 2025Le Bureau de la concurrence s’intéresse au phénomène de la tarification « algorithmique » et « dynamique », qui ne cesse de prendre de l’ampleur. On sollicite votre avis dans le cadre d’une vaste consultation pancanadienne.
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Le Bureau de la concurrence traîne DoorDash devant les tribunaux13 juin 2025Le Bureau de la concurrence poursuit la plateforme de livraison DoorDash. Il l’accuse d’avoir indiqué de manière trompeuse les prix de ses services.