Justice et droits du consommateur

Trois fournisseurs de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), visés par une action collective au Québec pour l’imposition de frais abusifs, ont conclu une entente de règlement. Faites-vous partie de ceux ayant droit à une indemnité ?

Osheaga, ÎleSoniq, Piknic Électronik… les festivals battent leur plein cet été, et les images circulent partout sur les réseaux. Mais un inconnu ou un de vos amis a-t-il le droit de publier une photo de vous sans votre accord ? Que faire si cela vous arrive ?

Trois ans après l’entrée en vigueur des règles imposant un délai maximal de 56 jours pour résoudre les plaintes des consommateurs, le secteur bancaire canadien est encore loin d’avoir une note parfaite.

Vous êtes maintenant mieux protégé si vous détenez une carte de crédit, une marge de crédit ou toute autre forme de crédit variable.

Si vous avez acheté une garantie étendue AppleCare ou AppleCare+ au Québec entre décembre 2015 et janvier 2023 pour des produits Apple, vous devriez recevoir ces jours-ci un versement Interac d’au moins 25 $ par courriel, à la suite de l’entente de règlement d’une action collective avec Apple Canada.

Même avec des cadenas résistants et des enregistrements de numéros de série, des milliers de vélos sont volés chaque année. Que faire si vous apercevez votre vélo devant une entrée ou sur une page de Marketplace? Avez-vous le droit de le récupérer?

Coincée à Vancouver, une famille a remporté sa cause contre Air Canada, qui avait annulé son vol… avant que l’appareil ne décolle finalement sans qu’elle en soit informée.

On a volé votre véhicule ? Une action collective a été autorisée contre 13 constructeurs accusés de ne pas avoir pris les mesures visant à empêcher le piratage de leurs clés intelligentes. Parmi eux : Toyota, Ford, Hyundai, Kia, Nissan et Subaru.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de serrer la vis aux entreprises du secteur financier et aux assureurs sous sa juridiction en uniformisant le processus de traitement des plaintes. Celles-ci devront désormais être traitées dans un délai de 60 jours, sauf exception, sous peine d’amende.

À la suite d’un refoulement d’égout, un citoyen a poursuivi la Ville de Terrebonne et il a gagné. La question débattue : le clapet antiretour était-il en bon état ?