Justice et droits du consommateur

Vous avez un contrat de location pour votre chauffe-eau ou un autre appareil domestique? Sachez que vous avez des protections et des garanties si votre appareil est endommagé ou fonctionne mal.

Certains fournisseurs de télécoms comme Bell et Vidéotron haussent leurs tarifs chaque année ou presque, au grand dam de leurs abonnés. Voici comment riposter.

Vous avez reçu un courriel de RicePoint Administration vous avisant d’un paiement sous forme de virement? Ce courriel n’est pas une fraude: ce versement met fin à l’action collective menée contre Zoom Meetings pour des bris de confidentialité dans l’utilisation du logiciel.

Près d’un million de Québécois peuvent réclamer un rabais de 7 % à l’achat de vols et de forfaits voyages chez la compagnie aérienne Sunwing, et ce, de manière illimitée pour les trois prochaines années. Explications.

Les réseaux sociaux sont addictifs, exploitent les données de leurs utilisateurs sans leur consentement et font de l’argent sur leur dos. Est-ce bien le cas ? Les actions collectives intentées ces dernières années qui tentent de faire la lumière sur ces questions très délicates ont toutes un point en commun : elles ont Facebook et l'entreprise Meta dans leur mire.

Pour consulter les listes de recours collectifs au Québec et au Canada, consultez le Registre des actions collectives ainsi que la Base de données sur les recours collectifs.

En 2023-2024, l’Office de la protection du consommateur a imposé de nombreuses sanctions aux concessionnaires automobiles pour frais illégaux lors de la vente de véhicules. En fait, ces amendes ont presque quintuplé en une année seulement!

Cas vécu – La Division des petites créances de la Cour du Québec impose une sanction plus sévère à Auto max, qui a récidivé en facturant à une cliente des frais supplémentaires à l’achat d’un véhicule d’occasion. Une preuve de plus qu’en matière d’affichage d’un prix de vente tout inclus, il reste du chemin à faire dans le secteur automobile.

Prendre le train est la plupart du temps une belle expérience, sauf quand on arrive en retard… ce qui se produit plus souvent qu’à son tour au Canada ! Dans certains cas, VIA Rail offre des compensations, mais il peut être difficile de s’y retrouver.

Avant d’approuver ou de refuser l’entente à l’amiable dans les dossiers d’actions collectives contre les concessionnaires d’automobiles pour frais cachés, le juge de la Cour supérieure veut vérifier s’il peut imposer une date butoir ou une reddition de comptes.