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Victoire d'une famille contre l’annulation d’un vol d’Air Canada

Par Stéphanie Perron
Victoire d'une famille contre l’annulation d’un vol d’Air Canada Jeff Whyte, Paulose NK/Shutterstock.com

Coincée à Vancouver, une famille a remporté sa cause contre Air Canada, qui avait annulé son vol… avant que l’appareil ne décolle finalement sans qu’elle en soit informée.

L’histoire commence à Vancouver au cours de la semaine de relâche à l’hiver 2023. Deux parents et leurs deux enfants s’apprêtent à revenir vers Montréal, lorsqu’ils reçoivent un courriel d’Air Canada les avisant que leur vol avec escale a été annulé. Le courriel indique « mauvaises conditions météorologiques », sans spécifier lesquelles, ni quelles régions sont affectées.

Sans avoir été consultée, la famille est replacée sur un autre vol planifié pour arriver à Montréal… deux jours plus tard ! Après de nombreuses tentatives, le père parvient finalement — quatre heures plus tard — à joindre une employée de l’entreprise aérienne.

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L’avion d’Air Canada décolle quand même

L’homme demande à être replacé avec sa famille sur d’autres vols qui sont offerts selon ses recherches le jour même ou le lendemain matin. Sa requête est refusée par le transporteur, qui invoque l’existence de certaines « politiques », sans plus.

Pour couronner le tout, le père de famille apprend plus tard que le vol annulé est finalement parti en soirée, sans qu’il ait été avisé!

Après avoir déboursé plus de 1 100 $ pour l’hébergement, les repas et diverses dépenses liées au séjour prolongé à Vancouver, la famille finit par revenir à Montréal.

De plus, le retard de deux jours cause d’autres désagréments : la mère, dentiste, a dû annuler des rendez-vous avec ses clients, tandis que les enfants ont manqué l’école. La famille soumet une réclamation à leur assureur qui couvrait ce type d’imprévu et reçoit l’indemnité maximale permise dans les circonstances, soit 640 $.

« L’attitude, le manque de soutien et de considération et la prétendue politique d’Air Canada ont définitivement gâché la fin de nos vacances de relâche », indique la famille dans la mise en demeure envoyée au transporteur.

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- Le Règlement sur la protection des passagers aériens encadre les droits des passagers en cas de retard, d’annulation et de refus d’embarquement.

Air Canada absente à l’audience

La compagnie aérienne ne s’est pas présentée à la Division des petites créances le jour de l’audience, de sorte que la cause a été entendue sans sa présence.

Dans son jugement rendu le 10 juillet 2025, la juge Eliana Marengo rappelle que le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) prévoit des indemnisations pour les vols en provenance ou à destination d’un aéroport au Canada en cas de retard, d’annulation et de refus d’embarquement.

« Dans le cas présent, le transporteur n’a pas prouvé que l’annulation des vols AC234 et AC336 était attribuable à une situation indépendante de sa volonté ni rendue nécessaire par souci de sécurité. Il y a donc lieu de conclure que l’annulation [lui] était attribuable », mentionne le jugement.

Verdict : Air Canada est condamnée à payer à la famille la somme de 4 602 $, plus les intérêts au taux légal, l’indemnité et les frais de justice de 115 $.

Jugement no 500-32-723006-245 rendu le 10 juillet 2025. Pour le consulter, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca.

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