Peut-on publier une photo de vous prise dans un lieu public ou un festival ? Ça dépend…

Cet article est à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation particulière, consultez un avocat.

Chaque été, les festivals et événements rassemblent des milliers de personnes… et autant de caméras ! Dans la foule où chacun et chacune prend des photos et des vidéos, il devient facile d’être capté à son insu, puis de se retrouver en ligne sans le vouloir. Cette réalité soulève une question essentielle : quels sont vos droits lorsque votre image est diffusée sans votre consentement ?

Comme l’indique Éducaloi, le droit à l’image prévoit que personne ne peut diffuser une image (photo ou vidéo) sur laquelle vous êtes clairement reconnaissable sans votre consentement explicite. Ce droit découle directement du droit fondamental à la vie privée protégé au Québec par le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. 

Prendre et publier des photos sans consentement : est-ce permis ?

En général, non. La règle de base veut que toute personne identifiable sur une photo ou une vidéo doive donner son accord avant que ces images ne soient prises ou diffusées publiquement. Cependant, il existe des exceptions où votre droit à l’image est réduit :

• Scènes de foule ou lieux publics: Votre droit à l’image est réduit si vous apparaissez incidemment ou accessoirement dans une photo prise dans un lieu public (par exemple devant la fontaine de Trevi ou sur la rue Sainte-Catherine à Montréal), ou au sein d’une foule, comme lors du festival Osheaga.
   
• Personnalités publiques : Les politiciens, artistes et célébrités bénéficient d’un droit à l’image plus restreint en raison de leur rôle dans l’espace public.
   
• Information d’intérêt public : Les médias peuvent diffuser des images sans consentement pour illustrer une nouvelle importante et d’intérêt public (ex. : manifestation, procès, événement majeur, etc.)

Avez-vous déjà donné votre consentement sans le savoir ?

Lors d’événements comme Osheaga ou ÎleSoniq, les caméras sont partout, et vous pourriez bien avoir donné votre accord sans même le savoir.

Si une caméra se fixe précisément sur vous et que vous n’êtes pas simplement une silhouette parmi d’autres, un consentement explicite est normalement requis avant la capture ou la diffusion. En revanche, si vous apparaissez de façon accessoire, floue, en arrière-plan ou dans la foule, ce consentement n’est pas forcément nécessaire.

Votre comportement peut aussi entrer en jeu. Si vous cherchez activement à attirer l’attention pour vous faire capter par les caméras, par exemple en dansant devant l’objectif ou en grimpant sur les épaules de quelqu’un, il devient difficile de nier un consentement implicite à être filmé et à voir la vidéo diffusée.

Mais souvent, le consentement est déjà réglé par contrat. Plusieurs festivals incluent dans leurs conditions de vente une clause précisant que l’achat d’un billet ou votre simple présence sur les lieux vaut autorisation préalable. ÎleSoniq, notamment, l’indique noir sur blanc dans les modalités de vente de ses billets.

Votre photo circule sans votre accord ? Voici quoi faire.

Vous tombez sur une photo de vous en ligne et vous n’avez jamais consenti à sa publication ? Vous avez plusieurs options :

• Contactez le photographe ou le média : Contactez la personne ou l’organisation qui a publié l’image. Une approche polie suffit souvent à faire retirer la photo, même si une clause contractuelle semblait autoriser la diffusion.
   
• Signalez la publication : Les plateformes comme Instagram, TikTok ou Facebook permettent de signaler facilement les atteintes à la vie privée. Un simple clic peut parfois suffire à retirer la publication.
   
• Envisagez un recours juridique : Si on refuse de retirer l’image malgré votre demande, et si l’image a été publiée par une entreprise ou un organisme public, c’est la Commission d’accès à l’information (CAI) qui pourrait intervenir. Son site Web fournit des ressources utiles pour faire valoir vos droits.

S’il s’agit d’un particulier qui refuse de retirer l’image, vous pouvez porter plainte pour atteinte à la vie privée devant les tribunaux. Pour plus d’information, consultez un avocat au besoin.

• Lisez entre les clauses : Si vous avez accepté une clause spécifique lors de l’achat d’un billet, vos recours pourraient être limités. Alors, à l’avenir, si vous tenez fermement à contrôler la diffusion de votre image, vérifiez les conditions à la vente des billets ou le contrat de vente, ou encore consultez un avocat au besoin.

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