Refoulement d’égout : un citoyen a eu gain de cause contre sa municipalité

Dans un jugement rendu au début de juillet, la juge de la Cour du Québec – Division des petites créances, Melissa De Petrillo, a condamné la municipalité de Terrebonne, dans Lanaudière, à verser un dédommagement de plus de 12 000 $ à un citoyen dont la maison avait subi des dommages à la suite d’un refoulement d’égout.

En avril 2021, des employés municipaux s’affairent à réparer une conduite d’égout. Pendant les travaux, ils endommagent une conduite d’aqueduc et l’eau pénètre dans le sous-sol du citoyen. Sur les conseils de la Ville, l’homme communique avec un plombier pour vérifier ses installations. Le spécialiste conclut que l’eau s’est infiltrée dans la propriété par le tuyau d’égout en raison de la pression élevée. Le clapet antiretour, par lequel l’eau s’est écoulée, se trouve au niveau du sol. Il était en bon état, selon les analyses du plombier.

Les experts mandatés par la Ville de Terrebonne jugent au contraire que le tampon fileté du clapet antiretour n’était pas étanche. Ils arrivent à ce constat puisque les deux autres clapets qui sont aussi situés dans le sous-sol du citoyen et qui sont surélevés par rapport au niveau du sol ont tenu bon. La pression était donc minime, d’après eux. Or, pour vérifier l’étanchéité des tampons antiretour, il faut injecter de l’eau dans le drain en grande quantité. La Ville de Terrebonne n’a pas procédé à ce test.

La juge a conclu que « les clapets antiretours sont conformes aux normes d’implantation du Code national de plomberie » et elle a ainsi donné raison au citoyen.

Un clapet antiretour, c’est quoi ?

C’est un dispositif qui empêche les eaux usées d’inonder votre maison. Il représente « le meilleur moyen » pour protéger une propriété pendant un refoulement d’égout attribuable à des pluies torrentielles ou même à des travaux municipaux, selon la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). La pose de ces appareils est obligatoire dans les nouvelles constructions depuis 1995.

« Dès qu’on se trouve sous le niveau de la rue, les clapets antiretours sont exigés pour protéger les appareils sanitaires », explique Charles Côté, directeur du service technique à la CMMTQ. Dans le cas où votre sous-sol ne renfermerait pas un lavabo, une douche ou une toilette, la mise en place de ces équipements est fortement recommandée.

Pour les bâtiments résidentiels, il existe deux types de clapets :

• Clapet normalement ouvert : Il est posé sur un collecteur principal rattaché à une maison unifamiliale. Comme son nom l’indique, le clapet est généralement ouvert, ce qui a l’avantage de faire circuler l’air. Si un refoulement d’égout survient, il se referme. « Il peut être enclin à moins bien fonctionner que le clapet normalement fermé », note Charles Côté.
   
• Clapet normalement fermé : Il se situe sur l’embranchement d’un collecteur principal, qui mène à une unité d’un immeuble à logements ou même à un appareil sanitaire situé dans une maison unifamiliale. Ce clapet est en tout temps fermé, sauf lorsque des eaux usées venant du bâtiment sont déversées. L’air se déplace peu dans le réseau d’égout avec ce type de clapet.

Notez que vous devez faire appel à un plombier membre de la CMMTQ pour installer un clapet antiretour. Consultez le répertoire de la corporation pour trouver un tel expert.

Un clapet antiretour peut-il laisser passer l’eau ?

Même si ces appareils confèrent une protection à votre propriété, ils ont des limites. « Un clapet, ce n’est jamais parfaitement étanche quand la saleté s’est installée. Peut-être qu’il y a des roches au fond du tuyau qui font que le clapet ne se ferme pas de façon étanche », souligne Charles Côté.

« Quand l’eau arrive d’un coup sec, le clapet va la bloquer un certain temps, poursuit-il. S’il y a un débordement du côté de la rue, l’eau va finir de passer de l’autre côté. Et au bout d’une heure ou deux, il y aura un pied d’eau dans le sous-sol. »

Vous avez donc avantage à vérifier le fonctionnement de votre clapet antiretour au moins deux fois par année — à l’automne et au printemps — et à enlever tous les détritus qui empêchent la fermeture hermétique du clapet.

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