Chambre des notaires du Québec

Saviez-vous que 84 % des couples avec enfants qui ont utilisé la médiation sont parvenus à une entente ? La médiation familiale s’adresse aux personnes qui veulent régler à l’amiable les conséquences de leur rupture, mais qui n’arrivent pas à s’entendre sur tous les aspects de la séparation.

Jérémie a 10 ans. Il est atteint de fibrose kystique, une maladie qui attaque ses organes. Il aura un jour besoin d’une greffe de poumons. Or, les besoins sont grands et l’attente peut durer des mois, voire des années. Comment pouvez-vous aider ?

Vous avez des enfants mineurs ou vulnérables et un conjoint qui dépense plus qu’il ne gagne d’argent. Vous désirez les protéger à votre décès, mais comment ? Sachez qu’il existe des mécanismes juridiques à votre portée pour protéger les gens que vous aimez.

Vincent est propriétaire d’une entreprise avec Hugo. Il a investi toutes ses économies dans l’entreprise. À la suite d’un accident, il meurt subitement. Sa conjointe, Marion, doit alors s’entendre avec Hugo pour la continuation de l’entreprise et la vente des parts de Vincent. Or, elle ne sait pas comment s’y prendre. Elle n’a ni le désir ni les qualifications requises pour le faire. Comment Vincent aurait-il pu éviter une telle situation à Marion ? En signant une convention entre actionnaires.

Si un grave accident ou une maladie dégénérative vous privait de vos facultés mentales, qui s’occuperait de vous? Votre femme? Vos enfants? Le gouvernement?

Votre notaire vous demande de lui fournir la preuve que le condo que vous vous apprêtez à acheter est assuré contre les risques de perte. Or, savez-vous quelles sont les parties que vous devez assurer et pour combien ? Des modifications législatives majeures sont à prévoir bientôt. Explorons quelques-unes d’entre elles.

Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous unir civilement. Vous avez acheté les alliances, loué la salle, choisi le traiteur... Mais avez-vous pensé à la manière de gérer vos biens durant votre vie commune?

Marie-Ève et Simon vont acheter une maison. Ils se présentent à la banque pour obtenir le financement nécessaire. Celle-ci leur propose une hypothèque de type parapluie. Ils se demandent quelles sont les conséquences, les avantages et les dangers éventuels d’un tel type de prêt.

Selon un proverbe chinois, «choisir ses voisins est plus important que choisir sa maison»! Ce proverbe prend tout son sens quand vient le temps de régler des problèmes de voisinage.

Julie souhaiterait devenir copropriétaire du condo de François. Le notaire les avise que Julie devra payer une « taxe de bienvenue ». Mais à quoi sert cette taxe ? La loi prévoit-elle des exceptions ?

Denis et Sophie ont fait construire la maison de leur rêve. À leur emménagement, ils apprennent qu’une hypothèque légale a été publiée sur la maison car l’entrepreneur n’a pas payé ses sous-traitants. Denis et Sophie appellent le constructeur et découvrent qu’il a fait faillite. Que doivent-ils faire ?

Savez-vous que si vous êtes marié ou uni civilement vous pouvez faire une déclaration de résidence familiale permettant de protéger le lieu de résidence ainsi que les meubles servant à l'usage de la famille ?

Au Canada, 41 % des ménages canadiens possèdent au moins un chien et 38 % des ménages ont un chat. Pour la grande majorité de ces personnes, leur animal domestique fait partie intégrante de leur famille. Mais qu’arrivera-t-il à leur animal au décès de leur maître ? Peuvent-ils choisir leur animal de compagnie comme héritier ou prévoir des dispositions testamentaires pour assurer leurs soins ?

Une lettre d’un notaire annonce à Josée qu’un parent éloigné est décédé et qu’elle hérite de 300 000 $. Pour pouvoir toucher à son héritage, Josée doit débourser les frais administratifs du pays outremer et donner ses coordonnées bancaires au notaire. Devrait-elle procéder ?

Selon l’Office des personnes handicapées, près de 10 % des personnes de plus de 15 ans ont une incapacité légère à très grave au Québec. Ces personnes et les proches qui les entourent vivent parfois des réalités très difficiles. Une aide leur est souvent salutaire.

Louise a 74 ans. Elle commence à perdre ses facultés mentales et son autonomie. Son fils, Jacques, vit avec elle et lui propose de s’occuper de ses affaires. Comment doit-elle procéder? Quels sont les risques? Peut-elle se protéger?

En tant que parents, vous aimez vos enfants. Vous leur donnez de l’affection, un toit, de la nourriture, des vêtements et des valeurs. Mais s’il vous arrivait quelque chose, qui s’occuperait d’eux?

L’achat d’un condo est un investissement considérable. Mais savez-vous ce que vous vous apprêtez à acheter? Faites des vérifications et demandez conseil à votre notaire avant de faire une offre d’achat!

Plusieurs Québécois n’ont pas de testament. Qui hérite à leur décès? En l’absence de testament, c’est la loi qui prévoit qui sont les héritiers et la façon dont les biens de la personne décédée sont répartis. On parle alors de «succession légale» ou «succession ab intestat».

Vous songez à acheter ? Savez-vous comment procéder pour être bien protégé ?