Chambre des notaires du Québec

Un cabanon situé en partie chez le voisin, un droit de passage qui traverse le milieu de la maison, une fenêtre avec une vue illégale, une occupation sans titre, voici quelques exemples de problèmes qui pourraient affecter votre propriété. Que faire dans de telles situations?

Dans un épisode de La facture diffusé le 8 novembre 2016, on présentait le cas d’un couple aux prises avec un vice caché. Après trois ans et 18 000 $ de frais, il se voyait forcé de laisser tomber le recours contre les vendeurs, faute de budget. Pourquoi le système judiciaire n’a-t-il pas su répondre aux besoins du couple?

Faites preuve de vigilance lorsque vous publiez un message sur Facebook ou Twitter. Évitez que votre Conseil de discipline établisse une infraction déontologique à l’égard d’un statut indigne en lien avec l’exercice de votre profession. Voici une liste de questions à se poser avant de publier un statut de nature professionnelle.

François est propriétaire d’un terrain vacant depuis une vingtaine d’années. Aujourd’hui il s’apprête à le vendre, mais il ne comprend pas bien les règles fiscales qui le concernent. Son ami Jacques lui dit qu’il n’a pas besoin de s’inquiéter, car il n’aura pas à payer de l’impôt. Son frère dit le contraire. Qui dit vrai?

Plusieurs types de testament sont accessibles et sont proposés à des coûts différents. Lequel est le plus avantageux? Certaines personnes choisissent de faire un testament elles-mêmes en pensant économiser. Quels sont les risques et les conséquences que cela peut entraîner pour leurs héritiers?

Vous partez en voyage ou devez être hospitalisé? Avez-vous pensé à nommer une personne pour gérer vos affaires le temps que vous en aurez besoin?

Lorsque vous achetez une maison, un terrain ou un immeuble, vous allez voir un notaire pour officialiser la transaction. Mais, à part préparer vos documents officiels, que fait exactement un notaire?

On entend parfois dire qu’il suffit de trouver « la » bonne idée pour se lancer en affaires. Mais encore faut-il choisir la structure juridique qui convient le mieux à votre type d’entreprise. Les possibilités sont multiples et le bon choix peut faire toute la différence.

La médiation gagne en popularité dans presque tous les domaines. Elle constitue une excellente alternative au processus judiciaire traditionnel, notamment grâce à sa flexibilité et à ses coûts.

Vous estimez que certains honoraires facturés par votre notaire ne semblent pas justifiés, qu’ils ne correspondent pas à ce dont vous aviez convenu ou vous paraissent déraisonnables?

Chaque personne vit son deuil à sa manière. Malheureusement, on dit souvent qu’une personne révèle sa vraie personnalité après le décès d’un proche. Que ce soit vrai ou non, le résultat est souvent le même; un décès a souvent pour effet de laisser remonter à la surface les vieilles rancunes et les jalousies. La méfiance s’installe, le règlement de la succession se complique et les conflits éclatent.

La question est fréquemment posée, que ce soit du vivant du testateur ou après son décès. Mais qu’arrive-t-il lorsque vous êtes nommé mandataire d’un parent et que vous avez besoin de consulter ses documents afin de le conseiller adéquatement? Pouvez-vous obtenir une copie de son testament s’il est toujours vivant ?

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne majeure et apte à consentir à des soins peut indiquer à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir dans des situations cliniques précises dans l’éventualité où elle deviendrait inapte à exprimer son consentement à des soins.

La Chambre des notaires a voulu savoir si les « Y » ont le réflexe de se munir des protections juridiques ou s'ils se fient aveuglément à la loi.

Yvon aimerait acheter une maison. Or, son niveau d’endettement ne lui permet pas d’acquérir cette propriété seul. Il demande à son amie Suzanne de l’aider en devenant coemprunteur avec lui tout en précisant que son nom n’apparaitrait pas sur les titres de propriété. Après tout, seul Yvon va contribuer aux paiements de la maison, il est donc normal qu’il en soit le seul propriétaire. Le rôle de Suzanne se limiterait à apposer sa signature à l’acte de prêt.
Suzanne a-t-elle raison d’être inquiète?

Les biens reçus par succession sont-ils inclus dans le patrimoine familial? Qu’arrive-t-il si, avant le mariage ou l’union civile, un des conjoints était déjà propriétaire d’un bien faisant partie du patrimoine familial?

Le divorce, la séparation de corps, la dissolution de l’union civile ou encore le décès d’un des conjoints sont les circonstances qui provoquent le partage du patrimoine familial. Or en quoi consiste ce partage dans les faits? Même si nous ne pouvons aborder toutes les particularités propres à chacune de ces situations, voyons, de manière générale, en quoi consiste ce partage.

Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on ne peut pas échapper au cours de la vie : la mort et les taxes. Johanne connaît bien cet adage. Toutefois, parmi ses proches, certains prétendent qu’il n’y a pas de TPS ni de TVQ à payer lorsqu’on achète une maison ou un terrain. Johanne est sceptique et désire s’informer.

Lors d’une rupture, les décisions à prendre sont plus déchirantes les unes que les autres. La plus délicate concerne bien sûr les enfants : comment atteindre pour eux le meilleur équilibre malgré les remous d’une nouvelle vie qu’ils n’ont pas choisie?

Qui n’a pas entendu parler d’une famille éclatée où l’un des enfants a quitté les siens depuis plusieurs années sans donner de nouvelles? Imaginez maintenant la complexité de la situation si l’un des parents décède sans testament et qu’il faut retrouver cet enfant pour régler la succession.