Chambre des notaires du Québec

Vous avez réussi à donner vie à votre rêve : acheter une propriété en Floride pour y passer une douce retraite. Bravo ! Qu’adviendra-t-il toutefois de ce bien si vous décédiez ou si vous deveniez inapte ?

Des histoires de nouveaux propriétaires aux prises avec des vices cachés font régulièrement la manchette. Mais bien souvent, faute de moyens, ils doivent abandonner leurs recours contre les vendeurs. Car une poursuite judiciaire, ça coûte cher !

Des changements sont à prévoir pour mieux protéger les personnes à l’ouverture de leur mandat de protection. Lorsque la loi entrera en vigueur, la personne nommée pour s’occuper de vous, devra faire un inventaire de vos biens dans les 60 jours de l’homologation du mandat. De plus, une reddition de comptes devra être prévue dans le mandat de protection afin de renforcer les mesures de contrôle en lien avec l’administration faite par le mandataire. Le tribunal pourra désigner une personne qui recevra la reddition de compte en l’absence d’une désignation faite dans le mandat de protection ou si la personne devant recevoir la reddition de compte ne peut agir.

Entre l’aptitude et l’inaptitude, il existe des zones grises qui sont bien souvent difficiles à cerner. La personne est-elle apte ? Inapte ? Partiellement inapte ? Comment procéder pour se protéger dans un tel cas ? De nouvelles mesures ont été adoptées en 2020 et entreront en vigueur au cours des prochaines années. Explorons certaines d’entre elles afin de mieux les comprendre.

La pandémie a lourdement affecté notre économie et de nombreux Québécois ont perdu leur emploi dans la tourmente. Si c’est votre cas, vous pensez peut-être à vous lancer en affaires. Or, un appel au Registre des entreprises vous apprend qu’avant tout, vous devez déterminer la forme juridique de votre entreprise. De quoi s’agit-il ?

Ne soyez pas surpris si le notaire vous demande des renseignements supplémentaires quant à votre citoyenneté, votre statut de résident ou votre intention d’occuper les lieux à titre de résidence principale ou non. Cette nouvelle obligation à compter du 1er octobre 2020, permettra de prendre éventuellement les mesures nécessaires pour élaborer des politiques fiscales, économiques, budgétaires et financières afin de contrer le phénomène de la spéculation immobilière.

Il arrive que lors d’une assemblée des copropriétaires le quorum ne soit pas atteint. Les nouvelles dispositions visent à ne pas paralyser la prise de décisions et à faciliter l’intervention du tribunal. Certaines dispositions visent également à permettre à l’acheteur de se désister en tout temps, avant la signature de l’acte de vente, s’il n'a pas reçu du promoteur la note d’information.

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un condo. Vous avez des questions sur la vie en copropriété, mais pas de réponse. En fait, il est très difficile de consulter les registres de la copropriété et presque impossible d’obtenir de l’information du syndicat. Est-ce qu’il cache quelque chose? A-t-il le droit de le faire?

La création par chaque copropriété d’un fonds d’autoassurance servira à couvrir la partie du dommage que l’assureur ne couvre pas. Une contribution minimale annuelle est à établir et une hausse importante de la contribution au fonds de prévoyance est à envisager.

Afin d’éviter des frais pour la collectivité, assurez-vous que le syndicat détienne un registre des parties privatives sans amélioration locative.

J’ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d’achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d’achat n’est pas un contrat… n’est-ce pas ?

Régler son divorce dans l’harmonie ? Oui c’est possible. Les couples qui se séparent avec la volonté d’éviter le conflit pourront procéder à leur divorce à l’amiable en faisant affaire avec un notaire. Le notaire vous aide à trouver des solutions justes et équitables et oriente ses recommandations vers la conciliation et l’entente. Mais qu’est-ce que cela représente exactement pour Roxane et Patrice, qui ont décidé de mettre fin à leur union ?

Saviez-vous que 84 % des couples avec enfants qui ont utilisé la médiation sont parvenus à une entente ? La médiation familiale s’adresse aux personnes qui veulent régler à l’amiable les conséquences de leur rupture, mais qui n’arrivent pas à s’entendre sur tous les aspects de la séparation.

Jérémie a 10 ans. Il est atteint de fibrose kystique, une maladie qui attaque ses organes. Il aura un jour besoin d’une greffe de poumons. Or, les besoins sont grands et l’attente peut durer des mois, voire des années. Comment pouvez-vous aider ?

Vous avez des enfants mineurs ou vulnérables et un conjoint qui dépense plus qu’il ne gagne d’argent. Vous désirez les protéger à votre décès, mais comment ? Sachez qu’il existe des mécanismes juridiques à votre portée pour protéger les gens que vous aimez.

Vincent est propriétaire d’une entreprise avec Hugo. Il a investi toutes ses économies dans l’entreprise. À la suite d’un accident, il meurt subitement. Sa conjointe, Marion, doit alors s’entendre avec Hugo pour la continuation de l’entreprise et la vente des parts de Vincent. Or, elle ne sait pas comment s’y prendre. Elle n’a ni le désir ni les qualifications requises pour le faire. Comment Vincent aurait-il pu éviter une telle situation à Marion ? En signant une convention entre actionnaires.

Si un grave accident ou une maladie dégénérative vous privait de vos facultés mentales, qui s’occuperait de vous? Votre femme? Vos enfants? Le gouvernement?

Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous unir civilement. Vous avez acheté les alliances, loué la salle, choisi le traiteur... Mais avez-vous pensé à la manière de gérer vos biens durant votre vie commune?

Selon un proverbe chinois, «choisir ses voisins est plus important que choisir sa maison»! Ce proverbe prend tout son sens quand vient le temps de régler des problèmes de voisinage.

Julie souhaiterait devenir copropriétaire du condo de François. Le notaire les avise que Julie devra payer une « taxe de bienvenue ». Mais à quoi sert cette taxe ? La loi prévoit-elle des exceptions ?