Chambre des notaires du Québec
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L’importance d’une offre d’achat03 mars 2020
J’ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d’achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d’achat n’est pas un contrat… n’est-ce pas ?
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Peut-on divorcer avec l’aide d’un notaire?27 février 2020
Régler son divorce dans l’harmonie ? Oui c’est possible. Les couples qui se séparent avec la volonté d’éviter le conflit pourront procéder à leur divorce à l’amiable en faisant affaire avec un notaire. Le notaire vous aide à trouver des solutions justes et équitables et oriente ses recommandations vers la conciliation et l’entente. Mais qu’est-ce que cela représente exactement pour Roxane et Patrice, qui ont décidé de mettre fin à leur union ?
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5 bonnes raisons de consulter un notaire lors d’une séparation05 février 2020
Saviez-vous que 84 % des couples avec enfants qui ont utilisé la médiation sont parvenus à une entente ? La médiation familiale s’adresse aux personnes qui veulent régler à l’amiable les conséquences de leur rupture, mais qui n’arrivent pas à s’entendre sur tous les aspects de la séparation.
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Le don d’organes : un cadeau qui sauve des vies17 octobre 2019
Jérémie a 10 ans. Il est atteint de fibrose kystique, une maladie qui attaque ses organes. Il aura un jour besoin d’une greffe de poumons. Or, les besoins sont grands et l’attente peut durer des mois, voire des années. Comment pouvez-vous aider ?
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Protégez vos proches avec une fiducie testamentaire10 octobre 2019
Vous avez des enfants mineurs ou vulnérables et un conjoint qui dépense plus qu’il ne gagne d’argent. Vous désirez les protéger à votre décès, mais comment ? Sachez qu’il existe des mécanismes juridiques à votre portée pour protéger les gens que vous aimez.
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Une convention entre actionnaires pour protéger ceux que vous aimez…30 septembre 2019
Vincent est propriétaire d’une entreprise avec Hugo. Il a investi toutes ses économies dans l’entreprise. À la suite d’un accident, il meurt subitement. Sa conjointe, Marion, doit alors s’entendre avec Hugo pour la continuation de l’entreprise et la vente des parts de Vincent. Or, elle ne sait pas comment s’y prendre. Elle n’a ni le désir ni les qualifications requises pour le faire. Comment Vincent aurait-il pu éviter une telle situation à Marion ? En signant une convention entre actionnaires.
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Le mandat de protection (appelé aussi mandat en cas d’inaptitude)20 septembre 2019
Si un grave accident ou une maladie dégénérative vous privait de vos facultés mentales, qui s’occuperait de vous? Votre femme? Vos enfants? Le gouvernement?
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Assurance condo: êtes-vous suffisamment protégé?26 août 2019
Votre notaire vous demande de lui fournir la preuve que le condo que vous vous apprêtez à acheter est assuré contre les risques de perte. Or, savez-vous quelles sont les parties que vous devez assurer et pour combien ? Des modifications législatives majeures sont à prévoir bientôt. Explorons quelques-unes d’entre elles.
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Un contrat de mariage est-il utile?05 août 2019
Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous unir civilement. Vous avez acheté les alliances, loué la salle, choisi le traiteur... Mais avez-vous pensé à la manière de gérer vos biens durant votre vie commune?
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Avez-vous une hypothèque parapluie ? Vous ignorez peut-être toutes ses implications.15 juillet 2019
Marie-Ève et Simon vont acheter une maison. Ils se présentent à la banque pour obtenir le financement nécessaire. Celle-ci leur propose une hypothèque de type parapluie. Ils se demandent quelles sont les conséquences, les avantages et les dangers éventuels d’un tel type de prêt.
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Les problemes d'arbres de clôtures et de fenêtres entre voisins02 juillet 2019
Selon un proverbe chinois, «choisir ses voisins est plus important que choisir sa maison»! Ce proverbe prend tout son sens quand vient le temps de régler des problèmes de voisinage.
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Qui peut être exonéré de la « taxe de bienvenue » ?17 juin 2019
Julie souhaiterait devenir copropriétaire du condo de François. Le notaire les avise que Julie devra payer une « taxe de bienvenue ». Mais à quoi sert cette taxe ? La loi prévoit-elle des exceptions ?
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Vous achetez une maison neuve ? Gare à l’hypothèque légale de la construction !29 mai 2019
Denis et Sophie ont fait construire la maison de leur rêve. À leur emménagement, ils apprennent qu’une hypothèque légale a été publiée sur la maison car l’entrepreneur n’a pas payé ses sous-traitants. Denis et Sophie appellent le constructeur et découvrent qu’il a fait faillite. Que doivent-ils faire ?
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Les droits des conjoints sur la résidence familiale15 mai 2019
Savez-vous que si vous êtes marié ou uni civilement vous pouvez faire une déclaration de résidence familiale permettant de protéger le lieu de résidence ainsi que les meubles servant à l'usage de la famille ?
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Les animaux domestiques peuvent-ils hériter?08 mai 2019
Au Canada, 41 % des ménages canadiens possèdent au moins un chien et 38 % des ménages ont un chat. Pour la grande majorité de ces personnes, leur animal domestique fait partie intégrante de leur famille. Mais qu’arrivera-t-il à leur animal au décès de leur maître ? Peuvent-ils choisir leur animal de compagnie comme héritier ou prévoir des dispositions testamentaires pour assurer leurs soins ?
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Les arnaques à l’héritage et comment se protéger30 avril 2019
Une lettre d’un notaire annonce à Josée qu’un parent éloigné est décédé et qu’elle hérite de 300 000 $. Pour pouvoir toucher à son héritage, Josée doit débourser les frais administratifs du pays outremer et donner ses coordonnées bancaires au notaire. Devrait-elle procéder ?
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La protection d’un enfant majeur handicapé15 avril 2019
Selon l’Office des personnes handicapées, près de 10 % des personnes de plus de 15 ans ont une incapacité légère à très grave au Québec. Ces personnes et les proches qui les entourent vivent parfois des réalités très difficiles. Une aide leur est souvent salutaire.
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La maltraitance envers les personnes aînées08 avril 2019
Louise a 74 ans. Elle commence à perdre ses facultés mentales et son autonomie. Son fils, Jacques, vit avec elle et lui propose de s’occuper de ses affaires. Comment doit-elle procéder? Quels sont les risques? Peut-elle se protéger?
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La tutelle au mineur: pour la protection de vos enfants01 avril 2019
En tant que parents, vous aimez vos enfants. Vous leur donnez de l’affection, un toit, de la nourriture, des vêtements et des valeurs. Mais s’il vous arrivait quelque chose, qui s’occuperait d’eux?
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Condo: ce qu’il faut savoir avant d’acheter22 février 2019
L’achat d’un condo est un investissement considérable. Mais savez-vous ce que vous vous apprêtez à acheter? Faites des vérifications et demandez conseil à votre notaire avant de faire une offre d’achat!