Chambre des notaires du Québec

Julie souhaiterait devenir copropriétaire du condo de François. Le notaire les avise que Julie devra payer une « taxe de bienvenue ». Mais à quoi sert cette taxe ? La loi prévoit-elle des exceptions ?

Denis et Sophie ont fait construire la maison de leur rêve. À leur emménagement, ils apprennent qu’une hypothèque légale a été publiée sur la maison car l’entrepreneur n’a pas payé ses sous-traitants. Denis et Sophie appellent le constructeur et découvrent qu’il a fait faillite. Que doivent-ils faire ?

Savez-vous que si vous êtes marié ou uni civilement vous pouvez faire une déclaration de résidence familiale permettant de protéger le lieu de résidence ainsi que les meubles servant à l'usage de la famille ?

Au Canada, 41 % des ménages canadiens possèdent au moins un chien et 38 % des ménages ont un chat. Pour la grande majorité de ces personnes, leur animal domestique fait partie intégrante de leur famille. Mais qu’arrivera-t-il à leur animal au décès de leur maître ? Peuvent-ils choisir leur animal de compagnie comme héritier ou prévoir des dispositions testamentaires pour assurer leurs soins ?

Une lettre d’un notaire annonce à Josée qu’un parent éloigné est décédé et qu’elle hérite de 300 000 $. Pour pouvoir toucher à son héritage, Josée doit débourser les frais administratifs du pays outremer et donner ses coordonnées bancaires au notaire. Devrait-elle procéder ?

Selon l’Office des personnes handicapées, près de 10 % des personnes de plus de 15 ans ont une incapacité légère à très grave au Québec. Ces personnes et les proches qui les entourent vivent parfois des réalités très difficiles. Une aide leur est souvent salutaire.

Louise a 74 ans. Elle commence à perdre ses facultés mentales et son autonomie. Son fils, Jacques, vit avec elle et lui propose de s’occuper de ses affaires. Comment doit-elle procéder? Quels sont les risques? Peut-elle se protéger?

En tant que parents, vous aimez vos enfants. Vous leur donnez de l’affection, un toit, de la nourriture, des vêtements et des valeurs. Mais s’il vous arrivait quelque chose, qui s’occuperait d’eux?

L’achat d’un condo est un investissement considérable. Mais savez-vous ce que vous vous apprêtez à acheter? Faites des vérifications et demandez conseil à votre notaire avant de faire une offre d’achat!

Plusieurs Québécois n’ont pas de testament. Qui hérite à leur décès? En l’absence de testament, c’est la loi qui prévoit qui sont les héritiers et la façon dont les biens de la personne décédée sont répartis. On parle alors de «succession légale» ou «succession ab intestat».

Vous songez à acheter ? Savez-vous comment procéder pour être bien protégé ?

Votre mère a été diagnostiquée avec la maladie d’Alzheimer. Votre frère qui vit avec elle semble faire la belle vie depuis quelque temps alors qu’il ne travaille pas. Vous soupçonnez de l’abus financier, mais ne savez pas comment la protéger. Que faire?

Des histoires d’horreur dans le règlement d’une succession, tout le monde en connaît. En effet, les journaux en font état régulièrement. Une des raisons qui expliquent le pourquoi de ceci est le choix du liquidateur.

Après un grave accident, vous vous retrouvez à l’hôpital dans le coma. Le médecin demande à vos proches s’il doit continuer à vous maintenir en vie avec le respirateur ou s’il doit le débrancher. Vos proches connaissent-ils vos volontés ou doivent-ils décider à votre place?

Nancy et Michel aimeraient régler à l’amiable les conséquences de leur séparation. Toutefois, lorsqu’ils essaient tous les deux, la discussion tourne souvent au vinaigre. Comment peuvent-ils régler leur problème sans avoir recours au tribunal ?

Si demain quelqu’un était chargé de régler votre succession, connaîtrait-il l’existence de tous vos comptes bancaires, de vos investissements, de vos dettes, ainsi que l’emplacement des documents importants? Qu’en est-il de la personne qui est chargée de s’occuper de votre bien-être et de vos biens dans l’éventualité de votre incapacité? Connaît-il les médicaments qui vous sont nécessaires, la nature des directives médicales ou de vos obligations?

Un cabanon situé en partie chez le voisin, un droit de passage qui traverse le milieu de la maison, une fenêtre avec une vue illégale, une occupation sans titre, voici quelques exemples de problèmes qui pourraient affecter votre propriété. Que faire dans de telles situations?

Dans un épisode de La facture diffusé le 8 novembre 2016, on présentait le cas d’un couple aux prises avec un vice caché. Après trois ans et 18 000 $ de frais, il se voyait forcé de laisser tomber le recours contre les vendeurs, faute de budget. Pourquoi le système judiciaire n’a-t-il pas su répondre aux besoins du couple?

Faites preuve de vigilance lorsque vous publiez un message sur Facebook ou Twitter. Évitez que votre Conseil de discipline établisse une infraction déontologique à l’égard d’un statut indigne en lien avec l’exercice de votre profession. Voici une liste de questions à se poser avant de publier un statut de nature professionnelle.

François est propriétaire d’un terrain vacant depuis une vingtaine d’années. Aujourd’hui il s’apprête à le vendre, mais il ne comprend pas bien les règles fiscales qui le concernent. Son ami Jacques lui dit qu’il n’a pas besoin de s’inquiéter, car il n’aura pas à payer de l’impôt. Son frère dit le contraire. Qui dit vrai?