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5 bonnes raisons de consulter un notaire lors d’une séparation

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 Février 2020

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Saviez-vous que 84 % des couples avec enfants qui ont utilisé la médiation sont parvenus à une entente ? La médiation familiale s’adresse aux personnes qui veulent régler à l’amiable les conséquences de leur rupture, mais qui n’arrivent pas à s’entendre sur tous les aspects de la séparation.

Pour mettre en valeur les bienfaits de la médiation, la Chambre des notaires participe à la 10e Journée québécoise de la médiation familiale. 

Vous trouverez 5 situations pouvant amener les couples en instance de séparation à consulter un notaire. 

1. Trouver un terrain d’entente parce qu’être en union de fait, ce n’est pas comme être marié 

Martin et Suzanne sont en union de fait. Comme Martin travaille et que Suzanne a eu 3 congés de maternité consécutifs, ils ont mis leur maison au nom de Martin. Ils croient être protégés, alors pas besoin de convention de vie commune! Suzanne découvre qu’elle n’a rien si elle se sépare.

Au Québec, 45 % des couples en union de fait pensent être protégés au même titre que les conjoints mariés et 49 % croient que tous les biens acquis au cours de l’union de fait seront séparés en parts égales à la rupture . Ce n’est pourtant pas le cas. Un notaire expliquera aux couples leurs droits en séparant la réalité des mythes. En médiation, il les aidera à déterminer leurs besoins, explorer les solutions possibles et trouver un terrain d’entente. 

2. Éviter la chicane lorsque le patrimoine familial est inéquitable, c’est possible

Marco et Émilie sont mariés en société d’acquêt. Marco est salarié avec un fonds de pension. Émilie a démarré une entreprise et son patrimoine vaut maintenant quatre fois plus que celui de Marco. Émilie découvre avec désarroi que s’ils divorcent, elle devra « donner » près de 40 % de son patrimoine à Marco. 

Au Québec, il y a 239 966 PME  et 1 838 115 couples . Le notaire peut aider les couples mariés ou en union civile à sélectionner le bon régime matrimonial lorsque tout va bien. S’il y a séparation, les couples qui se séparent avec la volonté d’éviter le conflit peuvent procéder à leur divorce à l’amiable avec un notaire du début jusqu’à la fin du processus depuis le 21 février 2017. Le notaire peut atténuer les tensions et guider les gens vers un partage équitable. Il peut également conseiller et accompagner les parties vers une démarche plus simple et harmonieuse. 

3. S’entendre avec son ex pour le bien de ses enfants

Après plusieurs années de vie commune, Carl et Benoit se séparent. Ils ne s’entendent pas sur la garde des enfants, les droits de visite, l’accès aux grands-parents, et la pension alimentaire. Que faire pour éviter la guerre?

La médiation familiale s’adresse aux personnes qui veulent régler à l’amiable les conséquences de leur rupture, mais qui n’arrivent pas à s’entendre sur tous les aspects de la séparation. 

Plusieurs situations de la vie quotidienne sont soulevées en médiation familiale. Mais sachez que lorsque vous avez des enfants à charge et que vous vous séparez, le gouvernement paie jusqu'à concurrence de 5 heures d’honoraires d’un notaire médiateur accrédité. La médiation familiale peut également être utilisée dans le cas où vous désirez modifier votre entente ou un jugement de la cour à concurrence de 2 h 30. 

4. Comprendre les particularités des couples d’immigrants demeurant au Québec, mais étant mariés à l’étranger

Jorge et Anita se sont mariés au Mexique où ils résidaient à l’époque. Ils demeurent maintenant au Québec, mais ils ont des biens ici et à l’étranger. Au moment de la séparation, ils ne sont pas d’accord sur le partage des biens et cherchent à comprendre les règles applicables.

Un notaire peut aider les deux parties à comprendre leur situation juridique et à trouver un terrain d’entente. Bien souvent il s’agit d’amener les conjoints à prendre en considération leurs particularités pour trouver des solutions raisonnables. 

5. Faciliter la négociation des parents ayant un enfant avec des besoins particuliers, lorsque l’un d’eux veut délaisser ses responsabilités

Tammy et Ryan se séparent. Ils ont un enfant autiste. Ryan aimerait laisser la garde de l’enfant à Tammy, car c’est trop lourd. Elle n’est pas d’accord. Que faire?

Le notaire médiateur peut faciliter la négociation entre les deux parents en instance de séparation en rendant la communication plus efficace et en s’assurant que leurs attentes sont réalistes. Il peut aussi recommander divers services psychologiques et financiers pouvant atténuer le fardeau des parents avec un enfant handicapé et proposer des solutions qui vont protéger l’enfant s’il arrive quelque chose aux parents. Au Québec, près de 10 % des Québécois de plus de 15 ans ont une incapacité légère à très grave et 3 % de la population a une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Au Québec, le coût moyen d’un divorce qui est contesté est d’environ 13 638 $; pire encore, un procès en droit de la famille coûte 35 950 $ pour cinq jours ! Il faut donc réfléchir longuement avant d’entamer un processus aussi coûteux. Est-il possible de régler son divorce dans l’harmonie? Oui c’est possible. Le notaire travaille sur le terrain de la bonne entente et vous aide à trouver des solutions justes et équitables qui vous permettent d’éviter les tribunaux. 

Vous avez des questions? 

Communiquez avec le service gratuit 1 800 NOTAIRE (1 800 668 2473). Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Pour plus d’information sur le sujet, consultez notre site Web.

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