Chambre des notaires du Québec

Vous êtes conjoints de fait? Vous croyez que vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les couples mariés? Ce n’est pourtant pas vrai.

Il y a plusieurs bonnes raisons pour planifier sa succession. L’une d’elles? Payer moins d’impôt et offrir un plus gros héritage à ses proches!

Vous avez fait affaire avec un notaire et vous avez l’impression qu’il a mal exécuté son mandat et qu’il a peut-être commis une faute professionnelle? Ne demeurez pas dans l’incertitude. Des solutions s’offrent à vous.

Peu après avoir emménagé dans votre nouvelle propriété, vous y découvrez un vice caché. Bénéficiez-vous de recours pour les défauts de construction non apparents?

Vous êtes négociation pour l’achat d’une propriété. Mais, la propriété a-t-elle un défaut important qui échappe à votre vigilance?

Doutes sur les services rendus par votre notaire? Comment déterminer s’il y a un manquement déontologique, et si oui, quels sont vos recours?

Vous devez faire parvenir une bonne partie de vos économies au notaire qui doit procéder à votre contrat d’achat d’immeuble. Où cet argent est-il déposé ? Pendant combien de temps ? Quelles sont les protections offertes par le compte en fidéicommis du notaire ?

Pour réaliser votre projet d’agrandissement, vous avez dû payer des honoraires au notaire alors que votre ami n’a pas eu à le faire. Pourtant, vous avez tous les deux emprunté une somme équivalente. Comment l’expliquer ?