Chambre des notaires du Québec
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Les conjoints de fait bénéficient de moins de protections légales que les couples mariés!25 Novembre 2013
Vous êtes conjoints de fait? Vous croyez que vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les couples mariés? Ce n’est pourtant pas vrai.
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Le patrimoine familial: pour assurer à chacun une juste part lors du partage des biens18 Novembre 2013
Au Québec, les couples mariés ou unis civilement accumulent des biens qui constituent le patrimoine familial. Quels sont ces biens et quand et comment se partagent-ils?
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Planifier sa succession11 Novembre 2013
Il y a plusieurs bonnes raisons pour planifier sa succession. L’une d’elles? Payer moins d’impôt et offrir un plus gros héritage à ses proches!
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Qu’est-ce que la faute professionnelle?04 Novembre 2013
Vous avez fait affaire avec un notaire et vous avez l’impression qu’il a mal exécuté son mandat et qu’il a peut-être commis une faute professionnelle? Ne demeurez pas dans l’incertitude. Des solutions s’offrent à vous.
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L’argent confié à votre notaire est-il en sécurité?28 Octobre 2013
Dans l’exercice de sa profession, le notaire se voit confier des montants d’argent pour ses clients. Que fait le notaire avec votre argent? Est-il en sécurité? Et quels sont les recours en cas de problème?
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Être liquidateur d’une succession: pas si simple!07 Octobre 2013
Un proche vous demande d’être le liquidateur de sa succession à son décès. Pour lui rendre service, vous acceptez de bon cœur. Mais savez-vous vraiment ce que cela implique?
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Que faire lors d’un décès?30 Septembre 2013
Acte de décès… funérailles… succession… par où commencer? La loi au Québec prévoit des formalités à respecter lorsqu’une personne domiciliée au Québec décède. Connaissez-vous les cinq démarches essentielles à entreprendre?
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Les vices cachés: que faire?03 Septembre 2013
Peu après avoir emménagé dans votre nouvelle propriété, vous y découvrez un vice caché. Bénéficiez-vous de recours pour les défauts de construction non apparents?
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Les vices cachés: êtes-vous protégé?26 Août 2013
Vous êtes négociation pour l’achat d’une propriété. Mais, la propriété a-t-elle un défaut important qui échappe à votre vigilance?
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Qu'est-ce qu'un manquement déontologique?05 Août 2013
Doutes sur les services rendus par votre notaire? Comment déterminer s’il y a un manquement déontologique, et si oui, quels sont vos recours?
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Parlons refinancement hypothécaire
Pour réaliser votre projet d’agrandissement, vous avez dû payer des honoraires au notaire alors que votre ami n’a pas eu à le faire. Pourtant, vous avez tous les deux emprunté une somme équivalente. Comment l’expliquer ?