Chambre des notaires du Québec

Vous êtes conjoints de fait? Vous croyez que vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les couples mariés? Ce n’est pourtant pas vrai.

Au Québec, les couples mariés ou unis civilement accumulent des biens qui constituent le patrimoine familial. Quels sont ces biens et quand et comment se partagent-ils?

Il y a plusieurs bonnes raisons pour planifier sa succession. L’une d’elles? Payer moins d’impôt et offrir un plus gros héritage à ses proches!

Vous avez fait affaire avec un notaire et vous avez l’impression qu’il a mal exécuté son mandat et qu’il a peut-être commis une faute professionnelle? Ne demeurez pas dans l’incertitude. Des solutions s’offrent à vous.

Dans l’exercice de sa profession, le notaire se voit confier des montants d’argent pour ses clients. Que fait le notaire avec votre argent? Est-il en sécurité? Et quels sont les recours en cas de problème?

Un proche vous demande d’être le liquidateur de sa succession à son décès. Pour lui rendre service, vous acceptez de bon cœur. Mais savez-vous vraiment ce que cela implique?

Acte de décès… funérailles… succession… par où commencer? La loi au Québec prévoit des formalités à respecter lorsqu’une personne domiciliée au Québec décède. Connaissez-vous les cinq démarches essentielles à entreprendre?

Peu après avoir emménagé dans votre nouvelle propriété, vous y découvrez un vice caché. Bénéficiez-vous de recours pour les défauts de construction non apparents?

Vous êtes négociation pour l’achat d’une propriété. Mais, la propriété a-t-elle un défaut important qui échappe à votre vigilance?

Doutes sur les services rendus par votre notaire? Comment déterminer s’il y a un manquement déontologique, et si oui, quels sont vos recours?

Pour réaliser votre projet d’agrandissement, vous avez dû payer des honoraires au notaire alors que votre ami n’a pas eu à le faire. Pourtant, vous avez tous les deux emprunté une somme équivalente. Comment l’expliquer ?