Chambre des notaires du Québec

Il y a plusieurs bonnes raisons pour planifier sa succession. L’une d’elles? Payer moins d’impôt et offrir un plus gros héritage à ses proches!

Vous avez fait affaire avec un notaire et vous avez l’impression qu’il a mal exécuté son mandat et qu’il a peut-être commis une faute professionnelle? Ne demeurez pas dans l’incertitude. Des solutions s’offrent à vous.

Peu après avoir emménagé dans votre nouvelle propriété, vous y découvrez un vice caché. Bénéficiez-vous de recours pour les défauts de construction non apparents?

Vous êtes négociation pour l’achat d’une propriété. Mais, la propriété a-t-elle un défaut important qui échappe à votre vigilance?

Doutes sur les services rendus par votre notaire? Comment déterminer s’il y a un manquement déontologique, et si oui, quels sont vos recours?

Vous devez faire parvenir une bonne partie de vos économies au notaire qui doit procéder à votre contrat d’achat d’immeuble. Où cet argent est-il déposé ? Pendant combien de temps ? Quelles sont les protections offertes par le compte en fidéicommis du notaire ?

Pour réaliser votre projet d’agrandissement, vous avez dû payer des honoraires au notaire alors que votre ami n’a pas eu à le faire. Pourtant, vous avez tous les deux emprunté une somme équivalente. Comment l’expliquer ?