Peut-on divorcer avec l’aide d’un notaire?

Depuis le 21 février 2017, de nouvelles portes s’ouvrent aux couples qui souhaitent régler une séparation dans l’harmonie. En effet, les couples qui se séparant avec la volonté d’éviter le conflit pourront procéder à leur divorce à l’amiable en faisant affaire avec un notaire du début à la fin du processus. Le notaire est désormais habilité par la loi pour vous représenter en cette matière devant le tribunal. Cette représentation vous évite donc de vous rendre à la Cour

Un divorce à l’amiable plus simple

Débutons avec quelques notions de base sur le divorce. Depuis 1985, une seule cause peut être invoquée pour demander un divorce au Canada, et c’est l’échec du mariage. La loi énumère les situations où il y a échec du mariage. Ces situations sont au nombre de quatre :

• L’adultère
• La cruauté physique
• La cruauté mentale
• Le fait d’avoir vécu séparément pendant au moins un an avant le prononcé du jugement et de vivre séparément à la date du dépôt de la procédure de divorce.

Il n’est pas possible d’invoquer d’autres motifs que ceux-ci pour demander un divorce.

Traditionnellement, la demande en divorce était introduite par l’un des époux qui poursuivait l’autre en divorce. Nous retrouvons toujours ce type de procédure, notamment si le motif invoqué est l’adultère, la cruauté physique ou mentale. Quand un conjoint poursuit l’autre en divorce, il est également possible d’invoquer l’échec de l’union en raison de la non-cohabitation depuis plus de 12 mois, ce motif n’étant pas exclusif aux demandes conjointes.

Lorsqu’un conjoint poursuit l’autre, un notaire ne peut représenter un conjoint dans un tel dossier. Ils doivent agir seuls ou être représentés par un avocat, et ce, peu importe le motif invoqué.

Divorce sur consentement

Divorcer n’est jamais facile. Cependant, le processus peut s’avérer moins pénible lorsque les conjoints s’entendent pour régler à l’amiable les conséquences de leur séparation ou une partie de ces conséquences. C’est dans cette optique que la médiation familiale a fait son apparition il y a déjà quelques années. S’il y a échec de la médiation, les conjoints s’en remettront à la décision du juge dans le cadre d’un procès. Il y aura également un procès si les conjoints se sont entendus sur certains aspects mais qu’il subsiste un litige sur d’autres aspects.

Des époux comme Roxane et Patrice ne sont pas obligés de demander le divorce ensemble ; l’un peut poursuivre l’autre en divorce.

Demande conjointe en divorce

Depuis le début des années 1980, la loi permet aux époux de s’entendre et de demander ensemble au juge de prononcer leur divorce. C’est notamment le cas lorsqu’ils sont d’accord sur toutes les conséquences de leur divorce – garde d’enfant(s), pension alimentaire, partage des biens, etc. – et que le motif du divorce est la séparation depuis plus d’un an.

Auparavant, les couples qui désiraient présenter une demande conjointe en divorce sur projet d’accord devaient se présenter seuls devant le tribunal ou retenir les services d’un avocat qui préparait la documentation et qui les représentait. Depuis le 21 février 2017, la loi spécifie que les couples se séparant avec la volonté d’éviter le conflit pourront procéder à leur divorce à l’amiable en faisant affaire avec un notaire du début à la fin du processus.

Le notaire pourra ainsi finaliser le projet d’accord de divorce qu’il aura ébauché en le présentant lui-même au tribunal pour être entériné. Il pourra préparer toute la documentation et la procédure requise pour présenter la demande, représenter les conjoints devant le juge afin de faire valoir la volonté des parties, transmettre de l’information complémentaire ou être présent si les parties le souhaitent lorsqu’elles sont convoquées et entendues (même séparément) par le juge.

Dans toute procédure de divorce, le juge s’assurera qu’il y a équilibre entre les parties, que le consentement de chacun a été donné sans contrainte et que l’entente préserve les droits et intérêts de chacun (et des enfants, s’il y a lieu), peu importe que les conjoints agissent seuls ou soient représentés par un notaire ou un avocat.

Le notaire, conseiller juridique des familles québécoises

Le notaire a une grande valeur ajoutée dans le processus d’un divorce à l’amiable. Il conseille et accompagne les parties, permet une démarche plus simple et harmonieuse et une accessibilité accrue à la justice.

Un sondage réalisé par la firme Léger en décembre 2016 démontre que la très grande majorité (81 %) des Québécois feraient affaire avec un notaire pour faire approuver une entente de divorce à l’amiable par un tribunal. Le sondage révèle également que les Québécois voient un réel avantage à faire affaire avec un notaire pour faire approuver leur projet d’accord de divorce par un tribunal.

Par sa maîtrise du droit, notamment en droit familial et en droit de la personne, le notaire aide les citoyens à faire des choix juridiques éclairés. Les notaires représentent des parties en matière non contentieuse devant les tribunaux depuis plusieurs décennies. Reconnu comme le « juriste de l’entente », le notaire travaille naturellement sur le terrain de l’accord et de la prévention plutôt que sur celui des conflits et accompagne les citoyens dans des moments importants de leur vie.

Auparavant, plusieurs couples avaient recours aux services d’un notaire pour agir comme médiateur et pour mettre par écrit leur projet d’accord qui devait être entériné par le tribunal. Par la suite, ils continuaient seuls ou retenaient les services d’un avocat. Désormais, ils ont un troisième choix, qui est de continuer jusqu’à la fin avec le notaire qu’ils ont choisi.

Êtes-vous ou connaissez-vous des époux comme Roxane et Patrice, qui sont en processus de séparation ? Si oui, n’hésitez pas à communiquer avec un notaire. Chaque année, les notaires accompagnent des centaines de milliers de couples et de familles durant les moments les plus importants de leurs vies. Ils connaissent donc leurs réalités et sont des alliés importants pour prévenir les situations d’inégalité ou d’abus.

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Consultez un notaire. Vous pouvez également consulter notre site Web ou faire appel à des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.