Chambre des notaires du Québec

Vincent est propriétaire d’une entreprise avec Hugo. Il a investi toutes ses économies dans l’entreprise. À la suite d’un accident, il meurt subitement. Sa conjointe, Marion, doit alors s’entendre avec Hugo pour la continuation de l’entreprise et la vente des parts de Vincent. Or, elle ne sait pas comment s’y prendre. Elle n’a ni le désir ni les qualifications requises pour le faire. Comment Vincent aurait-il pu éviter une telle situation à Marion ? En signant une convention entre actionnaires.

Si un grave accident ou une maladie dégénérative vous privait de vos facultés mentales, qui s’occuperait de vous? Votre femme? Vos enfants? Le gouvernement?

Vous vous apprêtez à vous marier ou à vous unir civilement. Vous avez acheté les alliances, loué la salle, choisi le traiteur... Mais avez-vous pensé à la manière de gérer vos biens durant votre vie commune?

Selon un proverbe chinois, «choisir ses voisins est plus important que choisir sa maison»! Ce proverbe prend tout son sens quand vient le temps de régler des problèmes de voisinage.

Julie souhaiterait devenir copropriétaire du condo de François. Le notaire les avise que Julie devra payer une « taxe de bienvenue ». Mais à quoi sert cette taxe ? La loi prévoit-elle des exceptions ?

Denis et Sophie ont fait construire la maison de leur rêve. À leur emménagement, ils apprennent qu’une hypothèque légale a été publiée sur la maison car l’entrepreneur n’a pas payé ses sous-traitants. Denis et Sophie appellent le constructeur et découvrent qu’il a fait faillite. Que doivent-ils faire ?

Savez-vous que si vous êtes marié ou uni civilement vous pouvez faire une déclaration de résidence familiale permettant de protéger le lieu de résidence ainsi que les meubles servant à l'usage de la famille ?

Au Canada, 41 % des ménages canadiens possèdent au moins un chien et 38 % des ménages ont un chat. Pour la grande majorité de ces personnes, leur animal domestique fait partie intégrante de leur famille. Mais qu’arrivera-t-il à leur animal au décès de leur maître ? Peuvent-ils choisir leur animal de compagnie comme héritier ou prévoir des dispositions testamentaires pour assurer leurs soins ?

Une lettre d’un notaire annonce à Josée qu’un parent éloigné est décédé et qu’elle hérite de 300 000 $. Pour pouvoir toucher à son héritage, Josée doit débourser les frais administratifs du pays outremer et donner ses coordonnées bancaires au notaire. Devrait-elle procéder ?

Louise a 74 ans. Elle commence à perdre ses facultés mentales et son autonomie. Son fils, Jacques, vit avec elle et lui propose de s’occuper de ses affaires. Comment doit-elle procéder? Quels sont les risques? Peut-elle se protéger?

En tant que parents, vous aimez vos enfants. Vous leur donnez de l’affection, un toit, de la nourriture, des vêtements et des valeurs. Mais s’il vous arrivait quelque chose, qui s’occuperait d’eux?

L’achat d’un condo est un investissement considérable. Mais savez-vous ce que vous vous apprêtez à acheter? Faites des vérifications et demandez conseil à votre notaire avant de faire une offre d’achat!

Plusieurs Québécois n’ont pas de testament. Qui hérite à leur décès? En l’absence de testament, c’est la loi qui prévoit qui sont les héritiers et la façon dont les biens de la personne décédée sont répartis. On parle alors de «succession légale» ou «succession ab intestat».

Votre mère a été diagnostiquée avec la maladie d’Alzheimer. Votre frère qui vit avec elle semble faire la belle vie depuis quelque temps alors qu’il ne travaille pas. Vous soupçonnez de l’abus financier, mais ne savez pas comment la protéger. Que faire?

Des histoires d’horreur dans le règlement d’une succession, tout le monde en connaît. En effet, les journaux en font état régulièrement. Une des raisons qui expliquent le pourquoi de ceci est le choix du liquidateur.

Après un grave accident, vous vous retrouvez à l’hôpital dans le coma. Le médecin demande à vos proches s’il doit continuer à vous maintenir en vie avec le respirateur ou s’il doit le débrancher. Vos proches connaissent-ils vos volontés ou doivent-ils décider à votre place?

Nancy et Michel aimeraient régler à l’amiable les conséquences de leur séparation. Toutefois, lorsqu’ils essaient tous les deux, la discussion tourne souvent au vinaigre. Comment peuvent-ils régler leur problème sans avoir recours au tribunal ?

Si demain quelqu’un était chargé de régler votre succession, connaîtrait-il l’existence de tous vos comptes bancaires, de vos investissements, de vos dettes, ainsi que l’emplacement des documents importants? Qu’en est-il de la personne qui est chargée de s’occuper de votre bien-être et de vos biens dans l’éventualité de votre incapacité? Connaît-il les médicaments qui vous sont nécessaires, la nature des directives médicales ou de vos obligations?

Un cabanon situé en partie chez le voisin, un droit de passage qui traverse le milieu de la maison, une fenêtre avec une vue illégale, une occupation sans titre, voici quelques exemples de problèmes qui pourraient affecter votre propriété. Que faire dans de telles situations?

Dans un épisode de La facture diffusé le 8 novembre 2016, on présentait le cas d’un couple aux prises avec un vice caché. Après trois ans et 18 000 $ de frais, il se voyait forcé de laisser tomber le recours contre les vendeurs, faute de budget. Pourquoi le système judiciaire n’a-t-il pas su répondre aux besoins du couple?