Chambre des notaires du Québec
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Quels biens sont exclus du patrimoine familial?29 Janvier 2016
Les biens reçus par succession sont-ils inclus dans le patrimoine familial? Qu’arrive-t-il si, avant le mariage ou l’union civile, un des conjoints était déjà propriétaire d’un bien faisant partie du patrimoine familial?
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En quoi consiste le partage du patrimoine familial?15 Janvier 2016
Le divorce, la séparation de corps, la dissolution de l’union civile ou encore le décès d’un des conjoints sont les circonstances qui provoquent le partage du patrimoine familial. Or en quoi consiste ce partage dans les faits? Même si nous ne pouvons aborder toutes les particularités propres à chacune de ces situations, voyons, de manière générale, en quoi consiste ce partage.
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L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours taxable ?05 Janvier 2016
Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on ne peut pas échapper au cours de la vie : la mort et les taxes. Johanne connaît bien cet adage. Toutefois, parmi ses proches, certains prétendent qu’il n’y a pas de TPS ni de TVQ à payer lorsqu’on achète une maison ou un terrain. Johanne est sceptique et désire s’informer.
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Droit de garde et droit de visite : l’enfant mineur peut-il exprimer son avis?17 Décembre 2015
Lors d’une rupture, les décisions à prendre sont plus déchirantes les unes que les autres. La plus délicate concerne bien sûr les enfants : comment atteindre pour eux le meilleur équilibre malgré les remous d’une nouvelle vie qu’ils n’ont pas choisie?
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Comment régler une succession dont un des héritiers est introuvable?09 Décembre 2015
Qui n’a pas entendu parler d’une famille éclatée où l’un des enfants a quitté les siens depuis plusieurs années sans donner de nouvelles? Imaginez maintenant la complexité de la situation si l’un des parents décède sans testament et qu’il faut retrouver cet enfant pour régler la succession.
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Que faut-il prévoir dans votre testament pour faire respecter vos volontés ?18 Septembre 2015
Vous vous apprêtez à rencontrer votre notaire pour faire votre testament. Or, en écoutant une émission, vous tombez sur une histoire d’horreur où le liquidateur n’a pas respecté les volontés du testateur. Soudainement, plusieurs questions vous viennent à l’esprit.
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À quelles conditions, un ex-conjoint peut-il obtenir une pension alimentaire ?28 Juillet 2015
Dans la grande majorité des cas de séparation ou de divorce, la question du paiement d'une pension alimentaire pour les enfants ou pour l'ex-époux se soulève.
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Donner ou vendre son chalet pour une somme symbolique à ses enfants de son vivant ou le conserver jusqu’à son décès?03 Juillet 2015
Marion a 70 ans et, elle possède un grand chalet. Elle n’en profite presque plus, contrairement à ses descendants qui y passent beaucoup de temps. Depuis quelques mois, elle se demande si elle devrait le conserver jusqu’à son décès ou le donner immédiatement à ses enfants. Quelle serait la meilleure décision pour elle ? Est-ce qu’une vente pour somme symbolique (ou « vente à un dollar ») serait préférable?
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Connaissez-vous les différences entre le certificat de localisation, le bornage, le piquetage et l’implantation?23 Juin 2015
L’arpenteur-géomètre joue un rôle de premier plan en matière immobilière, que ce soit pour obtenir un financement hypothécaire ou pour établir la limite d’un terrain. Son intervention ne se limite pas aux certificats de localisation.
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Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?25 Mai 2015
Vous envisagez l’achat d’un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement parlé d’un « syndicat de copropriété » qui regroupe l’ensemble des copropriétaires, mais vous souhaitez en savoir plus : quel est son rôle ? Quelles sont ses responsabilités ?
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Comment changer de nom ou corriger un nom au registre de l’état civil ?15 Mai 2015
Il peut arriver qu’un acte de naissance, de décès ou de mariage comporte, par exemple, un nom mal orthographié. Comment faire pour régulariser cette situation?
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La négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage : des modes alternatifs pour régler un conflit.18 Février 2015
Pour la plupart des gens, le procès est habituellement perçu comme étant la solution ultime pour résoudre un conflit : à terme, c’est le tribunal qui tranchera en se prononçant sur le litige. Mais saviez-vous qu’il existe d’autres solutions plus rapides et moins coûteuses ?
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Que faire lorsque le mandataire d’une personne inapte est malhonnête ou n’agit pas correctement?05 Février 2015
Votre père n’a plus ses capacités intellectuelles. Heureusement qu’un mandat de protection donné en prévision de l’inaptitude a été « homologué » par le tribunal autorisant votre sœur à prendre les décisions pour lui. Mais que faire si elle n’agit pas correctement?
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La faillite d’un particulier16 Janvier 2015
Dans un contexte où le crédit est facilement accessible, il peut arriver que vous perdiez le contrôle de vos finances. L’argent se fait plus rare, les créanciers plus pressant. Que faire pour vous en sortir?
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Les servitudes07 Janvier 2015
Louise doit circuler sur le terrain de Pierre pour atteindre la voie publique. Comment doit-elle procéder si elle désire que celui-ci lui accorde ce droit de manière permanente? Doit-elle faire affaire avec un notaire?
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Quelles sont les conséquences d’agir à titre de caution?18 Décembre 2014
Votre meilleur ami est sur le point d’obtenir un prêt, mais l’institution financière exige qu’une autre personne garantisse personnellement le remboursement du prêt. Si vous acceptez, à quoi vous engagez-vous?
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Le projet d’accord08 Décembre 2014
Des conjoints mariés mettent fin à leur vie commune. La situation n’est pas facile, mais ils souhaitent s’entendre sur les modalités de leur séparation. Un projet d’accord pourrait-il leur faciliter la tâche en vue d’obtenir un divorce?
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Un jugement est nécessaire pour agir en vertu d’un mandat de protection en prévision de l’inaptitude d’un proche28 Novembre 2014
Votre père n’a plus les capacités mentales pour assurer seul la protection de sa personne et de ses biens. Il a signé un mandat de protection en prévision de son inaptitude, mais que faut-il faire pour que celui-ci prenne effet pour vous permettre d’agir en son nom?
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Si vous achetez une propriété, avez-vous le droit de reprendre un des logements?07 Novembre 2014
Vous avez acheté un duplex et souhaitez occuper un des deux logements. Est-il possible de mettre fin au bail?
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Le mariage, l’union de fait ou l’union civile? Connaissez-vous leurs différence?04 Novembre 2014
Vous emménagez bientôt avec votre conjoint. Comme votre bonheur est parfait, vous songez à unir votre destiné à cette personne. Devant les formes d’union existantes, vous vous questionnez sur les différences entre l’union de fait, l’union civile et le mariage.