Chambre des notaires du Québec

L’arpenteur-géomètre joue un rôle de premier plan en matière immobilière, que ce soit pour obtenir un financement hypothécaire ou pour établir la limite d’un terrain. Son intervention ne se limite pas aux certificats de localisation.

Vous envisagez l’achat d’un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement parlé d’un « syndicat de copropriété » qui regroupe l’ensemble des copropriétaires, mais vous souhaitez en savoir plus : quel est son rôle ? Quelles sont ses responsabilités ?

Il peut arriver qu’un acte de naissance, de décès ou de mariage comporte, par exemple, un nom mal orthographié. Comment faire pour régulariser cette situation?

Pour la plupart des gens, le procès est habituellement perçu comme étant la solution ultime pour résoudre un conflit : à terme, c’est le tribunal qui tranchera en se prononçant sur le litige. Mais saviez-vous qu’il existe d’autres solutions plus rapides et moins coûteuses ?

Votre père n’a plus ses capacités intellectuelles. Heureusement qu’un mandat de protection donné en prévision de l’inaptitude a été « homologué » par le tribunal autorisant votre sœur à prendre les décisions pour lui. Mais que faire si elle n’agit pas correctement?

Dans un contexte où le crédit est facilement accessible, il peut arriver que vous perdiez le contrôle de vos finances. L’argent se fait plus rare, les créanciers plus pressant. Que faire pour vous en sortir?

Louise doit circuler sur le terrain de Pierre pour atteindre la voie publique. Comment doit-elle procéder si elle désire que celui-ci lui accorde ce droit de manière permanente? Doit-elle faire affaire avec un notaire?

Votre meilleur ami est sur le point d’obtenir un prêt, mais l’institution financière exige qu’une autre personne garantisse personnellement le remboursement du prêt. Si vous acceptez, à quoi vous engagez-vous?

Des conjoints mariés mettent fin à leur vie commune. La situation n’est pas facile, mais ils souhaitent s’entendre sur les modalités de leur séparation. Un projet d’accord pourrait-il leur faciliter la tâche en vue d’obtenir un divorce?

Votre père n’a plus les capacités mentales pour assurer seul la protection de sa personne et de ses biens. Il a signé un mandat de protection en prévision de son inaptitude, mais que faut-il faire pour que celui-ci prenne effet pour vous permettre d’agir en son nom?

Vous avez acheté un duplex et souhaitez occuper un des deux logements. Est-il possible de mettre fin au bail?

Vous emménagez bientôt avec votre conjoint. Comme votre bonheur est parfait, vous songez à unir votre destiné à cette personne. Devant les formes d’union existantes, vous vous questionnez sur les différences entre l’union de fait, l’union civile et le mariage.

Votre frère vous a désigné comme liquidateur de sa succession dans son testament. Qu’est-ce que cela veut dire? Quels sont vos devoirs et vos obligations? Qu’arrive-t-il si vous ne remplissez pas bien ce rôle?

Depuis plusieurs années, la célébration de mariages à l’étranger a la cote auprès des Québécois. Cependant, pour que le mariage soit valide au Québec certaines formalités doivent être respectées.

Vous êtes en bonne voie de conclure la vente de votre maison. Pourquoi le notaire vous demande-t-il de lui fournir un nouveau certificat de localisation ?

Il existe plusieurs façons de procéder à la révision d’une pension alimentaire pour enfants lorsqu’un changement dans la situation de l'un des parents ou de l'enfant le justifie.

Vous songez à vendre votre chalet situé dans les Cantons-de-l’Est. Si vous réalisez un gain en capital à la suite de cette vente, celui-ci sera-t-il imposable ?

Un enfant ne peut être adopté par n’importe quelle personne choisie par le parent. La loi restreint ce droit notamment aux ascendants, comme les grands-parents, les frères, les sœurs, les oncles et les tantes et le nouveau conjoint du parent de l’enfant.

Lorsqu’un conflit de nature commerciale survient et ralentit la production d’une entreprise, le système judiciaire traditionnel n’est pas toujours la solution la plus efficace. L’arbitrage est une solution qui s’offre aux entreprises qui doivent reprendre leur production rapidement.

Suzanne aimerait que son fils ne touche son héritage qu’à l’âge de 25 ans. Une fiducie testamentaire pourrait être un outil de planification intéressant. Mais à quoi sert-elle? Et comment la créer?