Chambre des notaires du Québec
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Connaissez-vous les différences entre le certificat de localisation, le bornage, le piquetage et l’implantation?23 Juin 2015
L’arpenteur-géomètre joue un rôle de premier plan en matière immobilière, que ce soit pour obtenir un financement hypothécaire ou pour établir la limite d’un terrain. Son intervention ne se limite pas aux certificats de localisation.
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Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété?25 Mai 2015
Vous envisagez l’achat d’un appartement en copropriété (condo). On vous a vaguement parlé d’un « syndicat de copropriété » qui regroupe l’ensemble des copropriétaires, mais vous souhaitez en savoir plus : quel est son rôle ? Quelles sont ses responsabilités ?
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Comment changer de nom ou corriger un nom au registre de l’état civil ?15 Mai 2015
Il peut arriver qu’un acte de naissance, de décès ou de mariage comporte, par exemple, un nom mal orthographié. Comment faire pour régulariser cette situation?
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La négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage : des modes alternatifs pour régler un conflit.18 Février 2015
Pour la plupart des gens, le procès est habituellement perçu comme étant la solution ultime pour résoudre un conflit : à terme, c’est le tribunal qui tranchera en se prononçant sur le litige. Mais saviez-vous qu’il existe d’autres solutions plus rapides et moins coûteuses ?
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Que faire lorsque le mandataire d’une personne inapte est malhonnête ou n’agit pas correctement?05 Février 2015
Votre père n’a plus ses capacités intellectuelles. Heureusement qu’un mandat de protection donné en prévision de l’inaptitude a été « homologué » par le tribunal autorisant votre sœur à prendre les décisions pour lui. Mais que faire si elle n’agit pas correctement?
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La faillite d’un particulier16 Janvier 2015
Dans un contexte où le crédit est facilement accessible, il peut arriver que vous perdiez le contrôle de vos finances. L’argent se fait plus rare, les créanciers plus pressant. Que faire pour vous en sortir?
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Les servitudes07 Janvier 2015
Louise doit circuler sur le terrain de Pierre pour atteindre la voie publique. Comment doit-elle procéder si elle désire que celui-ci lui accorde ce droit de manière permanente? Doit-elle faire affaire avec un notaire?
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Quelles sont les conséquences d’agir à titre de caution?18 Décembre 2014
Votre meilleur ami est sur le point d’obtenir un prêt, mais l’institution financière exige qu’une autre personne garantisse personnellement le remboursement du prêt. Si vous acceptez, à quoi vous engagez-vous?
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Le projet d’accord08 Décembre 2014
Des conjoints mariés mettent fin à leur vie commune. La situation n’est pas facile, mais ils souhaitent s’entendre sur les modalités de leur séparation. Un projet d’accord pourrait-il leur faciliter la tâche en vue d’obtenir un divorce?
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Un jugement est nécessaire pour agir en vertu d’un mandat de protection en prévision de l’inaptitude d’un proche28 Novembre 2014
Votre père n’a plus les capacités mentales pour assurer seul la protection de sa personne et de ses biens. Il a signé un mandat de protection en prévision de son inaptitude, mais que faut-il faire pour que celui-ci prenne effet pour vous permettre d’agir en son nom?
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Si vous achetez une propriété, avez-vous le droit de reprendre un des logements?07 Novembre 2014
Vous avez acheté un duplex et souhaitez occuper un des deux logements. Est-il possible de mettre fin au bail?
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Le mariage, l’union de fait ou l’union civile? Connaissez-vous leurs différence?04 Novembre 2014
Vous emménagez bientôt avec votre conjoint. Comme votre bonheur est parfait, vous songez à unir votre destiné à cette personne. Devant les formes d’union existantes, vous vous questionnez sur les différences entre l’union de fait, l’union civile et le mariage.
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Les devoirs d’un liquidateur20 Octobre 2014
Votre frère vous a désigné comme liquidateur de sa succession dans son testament. Qu’est-ce que cela veut dire? Quels sont vos devoirs et vos obligations? Qu’arrive-t-il si vous ne remplissez pas bien ce rôle?
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Célébration d'un mariage à l'étranger10 Octobre 2014
Depuis plusieurs années, la célébration de mariages à l’étranger a la cote auprès des Québécois. Cependant, pour que le mariage soit valide au Québec certaines formalités doivent être respectées.
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Obligations du vendeur quant au certificat de localisation15 Septembre 2014
Vous êtes en bonne voie de conclure la vente de votre maison. Pourquoi le notaire vous demande-t-il de lui fournir un nouveau certificat de localisation ?
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La modification de la pension alimentaire pour enfants05 Septembre 2014
Il existe plusieurs façons de procéder à la révision d’une pension alimentaire pour enfants lorsqu’un changement dans la situation de l'un des parents ou de l'enfant le justifie.
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L’impôt sur le gain en capital15 Août 2014
Vous songez à vendre votre chalet situé dans les Cantons-de-l’Est. Si vous réalisez un gain en capital à la suite de cette vente, celui-ci sera-t-il imposable ?
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L’adoption d’un enfant par sa famille élargie ou par le nouveau conjoint28 Juillet 2014
Un enfant ne peut être adopté par n’importe quelle personne choisie par le parent. La loi restreint ce droit notamment aux ascendants, comme les grands-parents, les frères, les sœurs, les oncles et les tantes et le nouveau conjoint du parent de l’enfant.
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L’arbitrage des conflits commerciaux28 Juillet 2014
Lorsqu’un conflit de nature commerciale survient et ralentit la production d’une entreprise, le système judiciaire traditionnel n’est pas toujours la solution la plus efficace. L’arbitrage est une solution qui s’offre aux entreprises qui doivent reprendre leur production rapidement.
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La fiducie testamentaire28 Juillet 2014
Suzanne aimerait que son fils ne touche son héritage qu’à l’âge de 25 ans. Une fiducie testamentaire pourrait être un outil de planification intéressant. Mais à quoi sert-elle? Et comment la créer?