Chambre des notaires du Québec

Un enfant ne peut être adopté par n’importe quelle personne choisie par le parent. La loi restreint ce droit notamment aux ascendants, comme les grands-parents, les frères, les sœurs, les oncles et les tantes et le nouveau conjoint du parent de l’enfant.

Lorsqu’un conflit de nature commerciale survient et ralentit la production d’une entreprise, le système judiciaire traditionnel n’est pas toujours la solution la plus efficace. L’arbitrage est une solution qui s’offre aux entreprises qui doivent reprendre leur production rapidement.

Suzanne aimerait que son fils ne touche son héritage qu’à l’âge de 25 ans. Une fiducie testamentaire pourrait être un outil de planification intéressant. Mais à quoi sert-elle? Et comment la créer?

Votre père est décédé et vous êtes sûrement un de ses héritiers, mais vous ignorez l’état de sa situation financière. Devez-vous accepter ou renoncer à sa succession ?

Mon parrain est décédé il y a quelques jours. Je crois qu’il m’a légué une somme d’argent, mais je ne suis pas certain. Puis-je consulter son testament pour en être sûr? À qui dois-je m’adresser?

Votre mère souffre de la maladie d’Alzheimer. Vous devez faire homologuer son mandat de protection. Combien ça coûte ? Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d’un notaire à l’autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu’il veut ?

Vous vous apprêtez à signer une offre d’achat sur la maison de vos rêves. Or, le formulaire doit prévoir plusieurs informations, notamment le choix du notaire. Mais qui le choisit ? L’acheteur ou le vendeur ?

Vous êtes copropriétaire de votre résidence avec votre conjoint? Quelles sont les responsabilités de chacun? Qu’arrive-t-il lors d’une vente, d’une séparation ou d’un décès?

La succession est déficitaire lorsque l’ensemble des biens du défunt est insuffisant pour payer toutes les dettes. Mais qu’arrive-t-il lorsque vous héritez d’une succession déficitaire? Que devez-vous faire pour vous protéger?

Un membre de votre famille décède. Vous avez été nommé liquidateur dans un testament. Comment devez-vous procéder? Voici un aperçu des différentes étapes de la liquidation d’une succession.

Dans les derniers moments de votre vie, vous pouvez être appelé à consentir ou refuser des soins, des traitements ou des médicaments. Comment vous assurer que vos volontés seront connues et respectées?

Vous voulez faire don de vos organes et de vos tissus à votre décès pour sauver une vie? Saviez-vous qu’il est possible de le faire dans un document notarié?

En tant que parents, vous devez veiller aux intérêts de votre enfant jusqu’à ce qu’il ait 18 ans. Vous êtes responsable d’assurer la protection de son héritage, de voir à sa saine administration et de faire valoir ses droits.

Qui prendra soin de vous et de vos biens advenant la perte de vos facultés mentales? En l’absence d’un «mandat de protection» la loi qui prévoit quel régime de protection sera applicable et qui assurera votre protection!

Les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un couple marié ou uni civilement! Comment vous protéger?

Vous êtes conjoints de fait? Vous croyez que vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les couples mariés? Ce n’est pourtant pas vrai.

Au Québec, les couples mariés ou unis civilement accumulent des biens qui constituent le patrimoine familial. Quels sont ces biens et quand et comment se partagent-ils?

Il y a plusieurs bonnes raisons pour planifier sa succession. L’une d’elles? Payer moins d’impôt et offrir un plus gros héritage à ses proches!

Vous avez fait affaire avec un notaire et vous avez l’impression qu’il a mal exécuté son mandat et qu’il a peut-être commis une faute professionnelle? Ne demeurez pas dans l’incertitude. Des solutions s’offrent à vous.

Dans l’exercice de sa profession, le notaire se voit confier des montants d’argent pour ses clients. Que fait le notaire avec votre argent? Est-il en sécurité? Et quels sont les recours en cas de problème?