Chambre des notaires du Québec

Nancy et Michel aimeraient régler à l’amiable les conséquences de leur séparation. Toutefois, lorsqu’ils essaient tous les deux, la discussion tourne souvent au vinaigre. Comment peuvent-ils régler leur problème sans avoir recours au tribunal ?

Si demain quelqu’un était chargé de régler votre succession, connaîtrait-il l’existence de tous vos comptes bancaires, de vos investissements, de vos dettes, ainsi que l’emplacement des documents importants? Qu’en est-il de la personne qui est chargée de s’occuper de votre bien-être et de vos biens dans l’éventualité de votre incapacité? Connaît-il les médicaments qui vous sont nécessaires, la nature des directives médicales ou de vos obligations?

Un cabanon situé en partie chez le voisin, un droit de passage qui traverse le milieu de la maison, une fenêtre avec une vue illégale, une occupation sans titre, voici quelques exemples de problèmes qui pourraient affecter votre propriété. Que faire dans de telles situations?

Dans un épisode de La facture diffusé le 8 novembre 2016, on présentait le cas d’un couple aux prises avec un vice caché. Après trois ans et 18 000 $ de frais, il se voyait forcé de laisser tomber le recours contre les vendeurs, faute de budget. Pourquoi le système judiciaire n’a-t-il pas su répondre aux besoins du couple?

Faites preuve de vigilance lorsque vous publiez un message sur Facebook ou Twitter. Évitez que votre Conseil de discipline établisse une infraction déontologique à l’égard d’un statut indigne en lien avec l’exercice de votre profession. Voici une liste de questions à se poser avant de publier un statut de nature professionnelle.

François est propriétaire d’un terrain vacant depuis une vingtaine d’années. Aujourd’hui il s’apprête à le vendre, mais il ne comprend pas bien les règles fiscales qui le concernent. Son ami Jacques lui dit qu’il n’a pas besoin de s’inquiéter, car il n’aura pas à payer de l’impôt. Son frère dit le contraire. Qui dit vrai?

La médiation gagne en popularité dans presque tous les domaines. Elle constitue une excellente alternative au processus judiciaire traditionnel, notamment grâce à sa flexibilité et à ses coûts.

Vous estimez que certains honoraires facturés par votre notaire ne semblent pas justifiés, qu’ils ne correspondent pas à ce dont vous aviez convenu ou vous paraissent déraisonnables?

Chaque personne vit son deuil à sa manière. Malheureusement, on dit souvent qu’une personne révèle sa vraie personnalité après le décès d’un proche. Que ce soit vrai ou non, le résultat est souvent le même; un décès a souvent pour effet de laisser remonter à la surface les vieilles rancunes et les jalousies. La méfiance s’installe, le règlement de la succession se complique et les conflits éclatent.

La question est fréquemment posée, que ce soit du vivant du testateur ou après son décès. Mais qu’arrive-t-il lorsque vous êtes nommé mandataire d’un parent et que vous avez besoin de consulter ses documents afin de le conseiller adéquatement? Pouvez-vous obtenir une copie de son testament s’il est toujours vivant ?

Yvon aimerait acheter une maison. Or, son niveau d’endettement ne lui permet pas d’acquérir cette propriété seul. Il demande à son amie Suzanne de l’aider en devenant coemprunteur avec lui tout en précisant que son nom n’apparaitrait pas sur les titres de propriété. Après tout, seul Yvon va contribuer aux paiements de la maison, il est donc normal qu’il en soit le seul propriétaire. Le rôle de Suzanne se limiterait à apposer sa signature à l’acte de prêt.
Suzanne a-t-elle raison d’être inquiète?

Les biens reçus par succession sont-ils inclus dans le patrimoine familial? Qu’arrive-t-il si, avant le mariage ou l’union civile, un des conjoints était déjà propriétaire d’un bien faisant partie du patrimoine familial?

Le divorce, la séparation de corps, la dissolution de l’union civile ou encore le décès d’un des conjoints sont les circonstances qui provoquent le partage du patrimoine familial. Or en quoi consiste ce partage dans les faits? Même si nous ne pouvons aborder toutes les particularités propres à chacune de ces situations, voyons, de manière générale, en quoi consiste ce partage.

Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on ne peut pas échapper au cours de la vie : la mort et les taxes. Johanne connaît bien cet adage. Toutefois, parmi ses proches, certains prétendent qu’il n’y a pas de TPS ni de TVQ à payer lorsqu’on achète une maison ou un terrain. Johanne est sceptique et désire s’informer.

Lors d’une rupture, les décisions à prendre sont plus déchirantes les unes que les autres. La plus délicate concerne bien sûr les enfants : comment atteindre pour eux le meilleur équilibre malgré les remous d’une nouvelle vie qu’ils n’ont pas choisie?

Qui n’a pas entendu parler d’une famille éclatée où l’un des enfants a quitté les siens depuis plusieurs années sans donner de nouvelles? Imaginez maintenant la complexité de la situation si l’un des parents décède sans testament et qu’il faut retrouver cet enfant pour régler la succession.

Vous vous apprêtez à rencontrer votre notaire pour faire votre testament. Or, en écoutant une émission, vous tombez sur une histoire d’horreur où le liquidateur n’a pas respecté les volontés du testateur. Soudainement, plusieurs questions vous viennent à l’esprit.

Dans la grande majorité des cas de séparation ou de divorce, la question du paiement d'une pension alimentaire pour les enfants ou pour l'ex-époux se soulève.

Marion a 70 ans et, elle possède un grand chalet. Elle n’en profite presque plus, contrairement à ses descendants qui y passent beaucoup de temps. Depuis quelques mois, elle se demande si elle devrait le conserver jusqu’à son décès ou le donner immédiatement à ses enfants. Quelle serait la meilleure décision pour elle ? Est-ce qu’une vente pour somme symbolique (ou « vente à un dollar ») serait préférable?

L’arpenteur-géomètre joue un rôle de premier plan en matière immobilière, que ce soit pour obtenir un financement hypothécaire ou pour établir la limite d’un terrain. Son intervention ne se limite pas aux certificats de localisation.