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Protégez vos proches avec une fiducie testamentaire

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 10 octobre 2019 Chambre des notaires du Québec

Chambre des notaires du Québec

Vous avez des enfants mineurs ou vulnérables et un conjoint qui dépense plus qu’il ne gagne d’argent. Vous désirez les protéger à votre décès, mais comment ? Sachez qu’il existe des mécanismes juridiques à votre portée pour protéger les gens que vous aimez.

Un outil à la portée de tous

Lorsque vous entendez les mots « fiducie testamentaire », pensez-vous à un testament sophistiqué qui ne vise que les personnes riches ? Pourtant, ce n’est pas le cas. L’utilité d’une fiducie dépasse largement le cadre de la fiscalité.

Une fiducie testamentaire est créée à partir d’un testament aux termes duquel le testateur transfère des biens à une entité qu’on appelle « fiducie » au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires qui sont les personnes qu’il désire avantager à travers la fiducie.

Le testateur nomme une personne physique (p. ex. un conjoint, un frère, un notaire, etc.) ou une société de fiducie à titre de fiduciaire qui gèrera le patrimoine après son décès. Il peut y avoir un ou plusieurs fiduciaires et ceux-ci prendront toutes les décisions qui la concernent jusqu’à ce que les conditions de la fiducie soient remplies. Il appartient au testateur de déterminer comment fonctionnera la fiducie. Une fiducie peut prévoir des pouvoirs discrétionnaires pour celui qui l’administre ou lui imposer des critères stricts d’administration.

Protéger les héritiers vulnérables

Pour vous expliquer les avantages d’une fiducie, prenons l’exemple de Jacques. Il a trois enfants, dont un fils atteint d’une déficience mentale grave. Jacques voudrait laisser un héritage à cet enfant, mais il ne sait pas comment faire. Il avait pensé laisser la part de cet enfant à sa fille pour qu’elle s’occupe de son frère, mais il réalise que cette solution comporte beaucoup d’incertitudes. Par exemple, qu’arrivera-t-il si sa fille décède avant son fils ?

En tant que parents, vous aimez vos enfants et vous voulez les protéger. La fiducie testamentaire peut répondre à certaines de vos préoccupations, notamment parce qu’elle assure qu’un contrôle sera exercé sur l’utilisation, la gestion et la distribution des biens placés en fiducie. Dans un cas comme celui de Jacques, le fiduciaire pourrait avoir la discrétion d’utiliser les revenus et le capital de la fiducie pour les besoins de son fils tant qu’il sera vivant. Certaines autres particularités devraient être prévues, notamment si un des buts recherchés est d’éviter que les allocations de solidarité sociale ne cessent.

Une fiducie pourrait également être utilisée pour protéger des enfants mineurs ou un enfant majeur qui n’a pas la maturité nécessaire pour bien gérer son héritage ou encore qui a une dépendance au jeu ou à la drogue.

Contrôler l’utilisation des biens après le décès

Prenons maintenant un exemple très courant, celui d’une famille reconstituée. Beaucoup de gens tardent à faire leur testament parce qu’ils ne savent pas comment. C’est le cas de Sylvie, qui se demande comment protéger William, né d’une première union, Francis, son conjoint actuel, et Maeva, leur fille. L’actif le plus important que Sylvie possède est la maison acquise avec Francis. Elle ne désire pas obliger Francis à la vendre pour remettre sa part à William. Mais en même temps, elle veut s’assurer que son fils aura sa part.

La fiducie testamentaire permet au testateur d’exercer un certain contrôle sur l’utilisation de son patrimoine après son décès. Ce contrôle peut s’étendre sur une période plus ou moins longue, dépendamment des volontés du testateur.

Dans le cadre d’une succession n’impliquant pas un testament fiduciaire, le liquidateur doit, au terme de la liquidation, remettre les biens à l’héritier. Ce dernier peut dès ce moment disposer de son héritage comme il l’entend. Ainsi, le conjoint de Sylvie pourrait exclure William de son testament et léguer tous ses biens à sa fille, incluant ceux hérités de Sylvie. Il n’en va pas de même avec le testament fiduciaire. En effet, une fois la procédure de liquidation terminée, les biens sont transférés à la fiducie pour être administrés par le fiduciaire selon les directives du testateur. Par exemple, dans une fiducie exclusive au bénéfice du conjoint, il est possible de prévoir que le conjoint n’aura aucun droit au capital, mais qu’il pourra jouir des biens (p. ex. habiter la maison) et en percevoir les revenus. Au décès du conjoint, les biens de la fiducie seront remis aux personnes choisies par le testateur. Dans le cas de Sylvie, ces personnes pourraient être ses deux enfants en parts égales.

Un père qui veut s’assurer que ses enfants poursuivront leurs études peut de la même façon léguer ses biens à une fiducie et prévoir des instructions particulières. Il peut ainsi demander au fiduciaire de payer tous les frais de subsistance de ses enfants pendant leurs études et prévoir qu’en cas d’abandon, l’argent leur soit disponible seulement lorsqu’ils atteindront un certain âge.

Profiter de certains avantages fiscaux

Parce qu’on peut permettre au fiduciaire de décider chaque année qui, de la fiducie et/ou des bénéficiaires, sera imposé sur les revenus générés par les biens en fiducie et dans quelle proportion, la fiducie testamentaire permet de fractionner les revenus entre la fiducie et les bénéficiaires. Jusqu’en 2016, un tel fractionnement était avantageux fiscalement, car la fiducie testamentaire bénéficiait des mêmes taux progressifs d’imposition que les particuliers. Cependant, depuis 2016, sauf les exceptions prévues dans la loi, un seul taux d’imposition des revenus est applicable pour la fiducie testamentaire, et c’est le taux maximum d’imposition des particuliers. Cet avantage est donc moins intéressant que par le passé.

Cependant, suivant la situation patrimoniale du testateur, une bonne planification successorale pourrait offrir d’autres avantages fiscaux. Un fiscaliste doit être consulté à ce sujet.

Il est important de bien comprendre les avantages d’une fiducie testamentaire. Consultez un notaire spécialisé en la matière qui pourra analyser vos besoins et la pertinence d’un tel outil dans votre cas.

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