Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Une poursuite judiciaire coûte cher! Envisagez un mode de résolution de conflit plus avantageux.

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 26 Octobre 2020

image006

Des histoires de nouveaux propriétaires aux prises avec des vices cachés font régulièrement la manchette. Mais bien souvent, faute de moyens, ils doivent abandonner leurs recours contre les vendeurs. Car une poursuite judiciaire, ça coûte cher !

Saviez-vous que le coût moyen estimé pour deux à cinq jours de procès en droit civil se situe approximativement entre 19 000 $ et 38 000 $ ? Les tribunaux de droit commun n’étant pas spécialisés en construction, en architecture ou en ingénierie, les litiges en matière de vice caché nécessitent en effet l’intervention d’experts, ce qui peut s’avérer très coûteux.  

Mais ce n’est pas tout : compte tenu des longs délais, un litige de cette nature peut demander entre deux à trois ans avant d’être entendu par un juge. Pendant ce temps, les propriétaires pourraient avoir à vivre au quotidien avec des vices cachés – moisissures, infiltrations d’eau, fondations fissurées, etc. - et tout le stress que cela occasionne. Pourtant, le tribunal n’est pas la seule façon dont ils auraient pu régler ce conflit.

Prévention et règlement des différends : une solution à votre avantage

La négociation, la conciliation, l’évaluation neutre, la médiation et l’arbitrage sont autant de modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) qui valent la peine d’être explorés. Quelques mots sur les modes moins connus. La conciliation ressemble beaucoup à la médiation, mais elle est plus informelle et moins structurée. Le notaire qui tente d’aplanir les difficultés rencontrées dans le cadre d’un achat de propriété agit souvent comme conciliateur en tâchant d’amener les clients sur un terrain d’entente. Quant à l’évaluation neutre, elle se situe entre la conciliation et l’arbitrage et consiste à présenter ses prétentions à un expert neutre afin qu’il puisse en faire une évaluation raisonnée en soulevant, notamment, les forces et les faiblesses des arguments de chacun. Cela s’apparente à un arbitrage, hormis le fait que les parties ne sont pas obligées de suivre ses recommandations.

D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec, le 1er janvier 2016, les parties doivent considérer le recours aux PRD avant de s’adresser aux tribunaux. Cette loi s’inscrit dans une volonté de désengorger le système judiciaire, mais aussi de faciliter l’accès à la justice en offrant des solutions de règlement de différends justes, raisonnables, satisfaisantes et beaucoup plus rapides que les tribunaux.

On peut avoir recours aux PRD dans de nombreuses situations, par exemple : un conflit impliquant une déclaration fausse ou trompeuse du vendeur, un différend en raison d’un problème de clôture, une dispute avec un fournisseur ou un client, des dissensions entre héritiers, etc. Ce ne sont que quelques-uns des cas où vous pourriez faire appel à l’expertise du notaire pour vous aider à régler un problème juridique sans passer devant la cour.

Le notaire, un allié de la bonne entente

Le notaire est le partenaire idéal pour vous guider dans l’éventail de solutions qui s’offrent à vous afin de régler un différend sans avoir recours aux tribunaux. Reconnu comme le juriste de l’entente, il travaille sur le terrain de l’accord et de la prévention, plutôt que du conflit.

Le notaire qui a intégré dans sa pratique les différents modes de PRD sait aussi faire preuve de créativité dans la recherche de solutions. Grâce à son expertise, vous pourrez bénéficier de tous les avantages d’un règlement juste, raisonnable, et bien plus rapide et économique que si vous aviez dû attendre que votre affaire soit entendue par un juge.

Vous avez des questions ?

Consultez la rubrique Affaires/litiges  du site web de la Chambre des notaires ou communiquez avec le service gratuit 1 800 NOTAIRE (1 800 668 2473) pour parler à un notaire. Ce service est disponible du lundi au vendredi entre 9 h et 12 h et du lundi au jeudi entre 13 h 30 et 16 h.