Abonnements en ligne : Québec s’attaque aux renouvellements automatiques

En conférence de presse à Québec, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a évoqué le cauchemar vécu par de nombreux consommateurs attirés par un rabais alléchant en ligne, souvent de courte durée.

Ils sont ensuite « coincés » avec des mensualités – beaucoup plus élevées après la période promotionnelle – parce que « ça devient plus compliqué de se désabonner que de laisser l’abonnement suivre son cours », a-t-il exposé. Il a cité, par exemple, des abonnements à des services de télédiffusion, de câblodistribution ou de livraison de repas à domicile.

Affronter un « labyrinthe numérique »

« Ce n’est pas normal de devoir traverser un véritable labyrinthe numérique pour parvenir à se désabonner d’un service qu’on ne désire plus ou encore de réaliser que notre mensualité a augmenté sans préavis et qu’elle continue d’être prélevée automatiquement », a déploré le ministre qui veut mettre fin à ces « pratiques abusives ».

Ce qualificatif accusateur coiffe d’ailleurs le titre de la pièce législative qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale et qui vise aussi à mieux encadrer la revente de billets.

Le projet de loi prévoit les obligations suivantes :

• Un bouton « Se désabonner », facilement repérable et accessible, devra être mis à la disposition des clients afin qu’ils puissent mettre fin à un abonnement en ligne en quelques clics.
   
• Les consommateurs devront être informés de 2 à 10 jours avant la fin d’une période à prix réduit, et le nouveau prix exigé ainsi que la date à partir de laquelle il sera en vigueur devront être indiqués clairement.
   
• Les frais non périodiques (ex. : frais de connexion), qui ne sont pas inclus dans la mensualité, devront être annoncés clairement à côté des frais mensuels exigés pour un abonnement qui se renouvelle automatiquement.

Les avis d’utilisateurs

Québec interdira aussi toute clause, dans un contrat de consommation, stipulant qu’un client s’engage à ne pas publier ou communiquer un avis négatif au sujet d’un commerçant.

Apparemment, de telles clauses ont vu le jour aux États-Unis, une tendance inquiétante et « complètement aberrante » aux yeux du ministre qui entend préserver la liberté d’expression des consommateurs québécois.

« Imaginons un instant qu’un commerçant vous dit, au moment de payer votre facture, qu’il vous poursuivra [si vous publiez un avis négatif]. Le projet de loi envoie un message clair à quiconque sera tenté d’inclure une telle clause dans un contrat ; nous ne laisserons pas cette dérive se produire ici au Québec », a prévenu Simon Jolin-Barrette.

Le ministre de la Justice espère miser sur l’appui des partis d’opposition pour pouvoir adopter rapidement le projet de loi 10.

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