Les « parasites » de la revente de billets dans la mire de Québec

De nouvelles dispositions renforceront la Loi sur la protection du consommateur (LPC), afin d’éviter que les consommateurs soient bernés par des sites de revente, assez faciles à confondre avec des sites officiels. Ces sites agissent souvent illégalement en empochant un très gros profit, grâce à la revente de billets, sur le dos des clients mais aussi des artistes et producteurs.

« Il importe d’agir non seulement pour les consommateurs qui se sentent floués, mais également pour protéger le portefeuille culturel du Québec […] Les entreprises derrière ces pratiques déloyales ne sont ni plus ni moins que des parasites pour la culture québécoise », a balancé Simon Jolin-Barette en point de presse à Québec.

Le géant Ticketmaster, visé par de nombreux recours judiciaires concernant ses pratiques, devra aussi respecter la nouvelle loi, a indiqué le ministre Jolin-Barrette en point de presse. Ce dernier a indiqué que des sanctions « peuvent s'appliquer » si Ticketmaster revend des billets à un prix supérieur au prix initial sur sa plateforme s'il n'a pas d'entente avec le producteur d'un évènement. Précisons cependant que le projet loi n'empêchera pas la tarification dynamique lors d'une prévente ou une vente officielle.

Des billets coûtant jusqu’à « sept fois » plus cher

Soucieux de protéger le pouvoir d’achat des « familles », le ministre de la Justice dit vouloir s’assurer qu’elles en ont pour leur argent lorsqu’elles achètent des billets pour un spectacle ou un évènement sportif.

« Ce n’est pas normal de devoir payer sept fois le prix initial d’un billet pour aller voir un spectacle. Et pourtant, ce sont des situations qui se produisent régulièrement », a déploré le ministre Jolin-Barrette, accompagné pour l’occasion du ministre de la Culture et des Communications Mathieu Lacombe, ainsi que de la députée Kariane Bourassa.

Précision importante : le projet de loi ne vise pas la revente entre particuliers.

Le projet de loi 10 (Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billet et de renouvellement d’abonnements en ligne) contient plusieurs mesures phares.

La revente de billets sera interdite, à moins que plusieurs renseignements importants ne soient portés à la connaissance du consommateur. Les clients devront avoir été informés :

• qu’ils sont sur une plateforme de revente et que les billets qu’ils convoitent peuvent être en vente à un prix inférieur ailleurs ;
   
• de la place ou du siège que le billet permet d’occuper ;
   
• du prix d’origine du billet mis en revente ;
   
• du nom du dernier propriétaire du billet.

Le consommateur devra également être informé par un site de revente en cas d’annulation du spectacle ou d’un changement d’horaire ou de lieu.

Interdit de vendre à un prix supérieur sauf…

L’article 236.1 de la LPC interdisait déjà, sauf exception, à un commerçant de revendre un billet à un prix supérieur au prix annoncé par le producteur d’un spectacle (à moins que la revente n’ait été autorisée au préalable par le producteur).

Simon Jolin-Barrette a réaffirmé ce principe et semble persuadé que le resserrement du cadre législatif – plus clair et plus transparent à cet égard, a-t-il dit – donnera plus de mordant à l’Office de la protection du consommateur pour épingler les contrevenants.

Rappelons que le site web controversé Billets.ca fait déjà l’objet de poursuites pénales pour cette raison. L’entreprise s’expose à des amendes variant entre 2 000 et 100 000 $ pour chacun des 26 constats d’infraction déposés à son endroit en 2024. Le procès a d’ailleurs débuté en novembre dernier, rapportait La Presse récemment.

L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et d’autres joueurs majeurs du milieu culturel ont applaudi le nouveau projet de loi, a souligné Le Journal de Québec, qui avait également annoncé en primeur le dépôt du texte législatif.

Une adoption avant Noël ?

Le ministre Jolin-Barrette espère obtenir l’appui des partis d’opposition pour pouvoir adopter le projet de loi 10 rapidement, peut-être même avant la pause du temps des Fêtes, a-t-il laissé entendre en point de presse.

« Je crois que pas mal tout le monde dans l’industrie culturelle est d’accord avec le fait qu’on arrête d’avoir des pratiques malhonnêtes […] Si les oppositions sont d’accord, on peut régler ça cette semaine », a conclu le ministre de la Justice.

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