Que faut-il prévoir dans votre testament pour faire respecter vos volontés ?

Photo: Chambre des notaires du Québec

Vous vous apprêtez à rencontrer votre notaire pour faire votre testament. Or, en écoutant une émission, vous tombez sur une histoire d’horreur où le liquidateur n’a pas respecté les volontés du testateur. Soudainement, plusieurs questions vous viennent à l’esprit.

Quelles sont les mesures à mettre en place pour assurer un règlement de succession harmonieux?

Afin de vous assurer que vos volontés seront respectées à votre décès, plusieurs éléments doivent être considérés, tels que :

• Une bonne planification;
• Une rédaction rigoureuse du testament;
• Bien choisir le liquidateur;
• Bien déterminer les pouvoirs et les obligations du liquidateur;
• pleine administration ou simple administration;
• administration prolongée pour mineur et personne inapte;
• obligation de fournir une assurance ou une autre sûreté garantissant l’exécution de ses obligations;
• obligation de rendre compte;
• obligation de faire appel au notaire pour certaines formalités;
• remise d’une copie du testament;
• lecture du testament;
• Aviser vos proches de vos volontés.

Examinons certains de ces points plus en détail.

Une bonne planification

Lorsqu’on se prépare à faire un testament, il importe de bien connaître son patrimoine et d’être informé de nos droits et obligations. Pour ce faire, il est toujours fortement conseillé de consulter un professionnel du droit, notaire ou avocat : c’est le gage d’une planification testamentaire réussie! Par exemple, ne pas tenir compte des lois fiscales peut causer bien des désagréments, voire contrecarrer certains aspects de votre planification. Cela est également important si vous prévoyez faire plusieurs legs particuliers. Qu’arrivera-t-il à votre décès si votre patrimoine est insuffisant à les payer tous? La loi prévoit certaines solutions, mais sont-elles appropriées à votre situation?

De plus, il faut savoir que seules les dernières volontés possibles et réalisables seront respectées. Par exemple, il ne sera pas possible de donner suite au legs particulier d’une résidence qui a été vendue du vivant du testateur. Il faudrait donc se pencher sur la question et décider si le legs sera nul ou si le légataire recevra autre chose en remplacement.

Bien choisir le liquidateur

Dans le cadre de la liquidation d’une succession, il importe de ne jamais oublier le facteur humain. Par exemple, il peut être approprié pour une famille donnée qu’un testateur nomme ses deux enfants héritiers et liquidateurs. Or dans les familles où les relations sont plus difficiles, cette planification n’est sans doute pas à conseiller. Dans ce cas, le testateur pourrait songer à nommer une personne qui se trouve hors du cercle familial. La désignation du ou des liquidateurs est donc une étape cruciale à laquelle le testateur doit accorder toute son attention. Choisir aujourd’hui la bonne personne pourra éviter demain que le règlement de la succession ne soit paralysé par des conflits.

Remise d'une copie du testament

Même si la loi ne l’indique pas expressément, le liquidateur doit remettre une copie du testament au légataire qui le lui demande. La copie peut viser l’intégralité du testament ou se limiter au seul extrait qui concerne ce légataire. Il en est de même pour les créanciers et autres intervenants (banque, assureur, etc.). Cependant, une personne qui n’est pas désignée au testament n’y a pas droit. Selon les circonstances, le liquidateur pourrait cependant décider de lui en remettre une copie. Par exemple, lorsqu’un enfant est déshérité et refuse de croire à cela sans l’avoir constaté par lui-même.

Afin d’éviter toute discorde à ce sujet, le testateur peut prévoir une liste de personnes auxquelles le testament devra être remis, qu’il y ait demande ou non de la part de ces personnes.

Lecture du testament par un notaire

Contrairement à ce que plusieurs croient, ni le notaire ni le liquidateur ne sont tenus par la loi de faire lecture du testament aux héritiers. Par contre, le testateur peut très bien prévoir dans son testament que cette lecture aura lieu. Règle générale, une lecture par le notaire permettra aux liquidateurs et aux légataires d’avoir une même compréhension du testament. Lors de cette séance de lecture, le notaire pourra répondre aux interrogations des participants, les informer sur l’interprétation à donner aux différentes clauses du testament et sur le processus de liquidation d’une succession.

La reddition de compte

La loi prévoit que le liquidateur doit rendre compte de sa gestion une fois par année s’il n’a pas terminé la liquidation. Ce délai est parfois considéré comme excessif. Certains craignent ainsi de ne pouvoir agir à temps si la gestion du liquidateur s’avérait déficiente, voire frauduleuse. Il peut donc être approprié, surtout dans le cadre d’une succession complexe, de prévoir des obligations d’information plus contraignantes vis-à-vis des héritiers. Un héritier qui sait ce qui se passe est mieux armé pour réagir si le liquidateur ne respecte pas le testament.

Obligation de faire appel au notaire pour certaines formalités

La loi confie au liquidateur la responsabilité de procéder au règlement de la succession. À l'exception de la transmission d’un immeuble qui doit faire l’objet d’un acte notarié, un liquidateur peut donc régler seul une succession, sans faire appel à un notaire. Néanmoins, le testateur peut prévoir dans son testament que le liquidateur sera tenu de consulter un notaire pour certaines démarches, telle la confection d’un inventaire.

Aviser vos proches de vos volontés

Un testament est un document confidentiel. Toutefois, cela ne signifie pas que, pendant la période de planification, il vous est interdit d’en discuter avec vos proches. Il est possible qu’une telle discussion permette d’éviter des écueils, par exemple quant aux funérailles, si le testament n’est pas accessible immédiatement et qu’il n’existe aucun autre écrit à ce sujet.

En conclusion, écrire son testament n’est pas un exercice facile à bien des égards. Il oblige souvent à prendre des décisions difficiles pour en faciliter l’exécution lorsque surviendra le décès. Consulter son notaire au moment de la rédaction augmente les probabilités d’un règlement harmonieux. Réviser son testament régulièrement aussi. Francine devrait donc aller de l’avant. Être proactif n’évite pas tous les problèmes, mais cela peut en prévenir beaucoup! Pourquoi ne pas profiter de ce temps de réflexion pour dresser, par écrit, un bilan de notre patrimoine. Ce document s’avèrera un outil efficace pour aider le liquidateur à respecter vos volontés.