Contribuer à une hypothèque sans être propriétaire : l’envers de la médaille

Photo: Chambre des notaires du Québec

Yvon aimerait acheter une maison. Or, son niveau d’endettement ne lui permet pas d’acquérir cette propriété seul. Il demande à son amie Suzanne de l’aider en devenant coemprunteur avec lui tout en précisant que son nom n’apparaitrait pas sur les titres de propriété. Après tout, seul Yvon va contribuer aux paiements de la maison, il est donc normal qu’il en soit le seul propriétaire. Le rôle de Suzanne se limiterait à apposer sa signature à l’acte de prêt.

Suzanne a-t-elle raison d’être inquiète?

Elle aime Yvon et voudrait l’aider, mais ne comprend pas bien les conséquences de ce qu’il demande. Ce dernier tente de la rassurer. Il lui promet que tout ira bien et qu’elle n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis la maison puisqu’elle n’est pas propriétaire. Dans un élan d’émotion, Suzanne accepte.

Mais que valent ces belles paroles sur le plan juridique?

Les règles

Contrairement à ce qu’affirme Yvon, la décision d’être responsable d’un prêt sans être propriétaire du bien est lourde de conséquences. D’un point de vue juridique, tous les signataires du prêt hypothécaire sont responsables vis-à-vis de l’institution financière. Le paiement doit également être fait intégralement, peu importe les ententes conclues entre les emprunteurs.

Dans notre exemple, en acceptant d’« ajouter » son nom à l’acte de prêt, Suzanne s’engage à en assumer toutes les responsabilités financières sans en tirer de bénéfices.

En cas de défaut de paiement, l’institution financière peut entamer des procédures pour forcer le remboursement des montants dus contre les coemprunteurs telles la saisie des biens, la saisie de salaires, la reprise du bien hypothéqué, etc.

Pour éviter d’entacher sa réputation, une personne pourrait même être contrainte de « réhypothéquer » sa propre maison ou de partager sa rente afin de respecter l’engagement pris avec la banque!

La décision d’être responsable d’un prêt sans être propriétaire du bien n’est pas bénéfique également d’un point de vue financier.

En effet, même si l’emprunteur « principal » respecte ses obligations et fait ses paiements de manière assidue, il demeure que vous compromettez votre cote de crédit, et par le fait même, vos futures démarches à cet égard (prêt, marge, carte de crédit, etc.).

Un prêt hypothécaire est un investissement considérable dans la vie d’une personne. En acceptant d’être coemprunteur, vous diminuez vos possibilités d’obtenir une marge de crédit ou un financement destiné à l’achat d’une nouvelle auto ou de votre propre maison.

Pourtant, s’il y a vente, il n’y aurait pas partage du prix de vente puisque vous n’êtes pas propriétaire.

Quels sont vos recours?

La décision d’agir à titre de coemprunteur d’une personne à qui on a refusé un prêt peut s’avérer très imprudente.

Mais que doit faire le coemprunteur lorsque les paiements dus à l’institution financière cessent ou que les engagements ne sont plus respectés en raison d’une rupture ou d’une perte d’emploi par exemple? Avez-vous un recours contre la personne que vous avez accepté d’aider?

Une personne qui a acquitté la dette à la place d’une autre peut lui en réclamer le remboursement.

Divers éléments sont à considérer dans le choix de l’un ou l’autre des modes de règlement des conflits. Il faut considérer les objectifs des parties et les obstacles qu’il faudra surmonter pour en arriver à une entente satisfaisante pour tous. On pourra notamment tenir compte du coût de la procédure, de la rapidité du processus, de la confidentialité entourant les résultats, de la pérennité des relations, de la défense adéquate des parties, etc.

Bien évidemment, vous avez la possibilité de vous entendre à l'amiable, mais à défaut d'une entente, vous devrez entreprendre des démarches pour obtenir réparation devant les tribunaux. Il vous faudra alors prouver l’existence de votre entente avec l’emprunteur ainsi que le dommage que vous avez subi.

Profiter des conseils d’un notaire

Être responsable d’un prêt sans être propriétaire du bien est une décision qui est bien souvent incompréhensible à moins d’examiner le lien émotionnel qui unit les deux partis.

L’exemple donné plus haut illustre un scénario plausible, mais il n’est toutefois pas le seul. On peut aussi penser au parent qui aide son enfant, au frère qui donne un coup de main à sa sœur, aux grands-parents bien intentionnés qui se font berner par leur petit-fils, etc.

Les parties mal informées croient à tort que cette décision n’a pas d’incidence juridique puisqu’il ou elle n’est pas propriétaire. Or, cette situation s’avère bien souvent désastreuse pour celui ou celle qui agit en tant que coemprunteur.

L’achat d’une propriété n’est pas une décision qu’on prend tous les jours. Le notaire est un allié important lorsque vous devez prendre une décision aussi lourde de conséquences juridiques.

En consultant votre notaire, vous mettez toutes les chances de votre côté. Il prendra connaissance des documents légaux et vous les expliquera. Il vous conseillera sur les aspects juridiques et vous informera de vos droits et de vos obligations.