La négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage : des modes alternatifs pour régler un conflit.

Le recours au tribunal en rebute plusieurs en raison des délais et des coûts inhérents au fonctionnement de l’appareil judiciaire. S’inspirant d’autres pays, diverses solutions de rechange ont toutefois été mises en place chez nous. Il s’agit de ce que l’on appelle les « modes non judiciaires de règlement de conflits » (ou « modes alternatifs de règlement de conflits »).

Ces modes de résolution des conflits consistent en l’arbitrage, la médiation, la conciliation, la négociation et quelques autres. Pour les parties à un litige, ces solutions assurent habituellement discrétion, diligence, économie de temps et d’argent, tandis que pour l’ensemble de la population, elles contribuent à une plus grande accessibilité à la justice puisque les tribunaux sont moins sollicités. 

Le conflit 

Pour faire appel à l’un de ces modes de résolution, les parties doivent être impliquées dans un conflit ou du moins une divergence. En effet, la notion de « conflit » peut être interprétée de diverses façons. L’opposition, la divergence d’intérêt, le désaccord, les réclamations, les droits de chacun ne constituent pas toujours des conflits, mais il est dans l’intérêt des parties impliquées que soient résolus ces différends sans faire appel au tribunal. Les modes non judiciaires de règlement de conflits peuvent répondre à ce besoin. 

La négociation 

La négociation est le mode de résolution le plus élémentaire. La présence d’un tiers n’est pas nécessaire et chaque partie, ou son représentant, est maître de sa démarche. 

La conciliation 

La conciliation requiert pour sa part l’intervention d’une personne qui agira comme « facilitateur » entre les parties. Son rôle est de s’assurer que les discussions se dérouleront dans un cadre propice à cette fin. Il se charge généralement de la logistique du conflit et soutient chacun dans sa démarche en vue d’en arriver à un règlement. Cet intervenant n’a toutefois aucun pouvoir de contrainte. 

La médiation 

La médiation, qu’elle soit familiale, civile ou commerciale, est un processus qui nécessite la présence d’un médiateur impartial et neutre, choisi par les parties. Bien que le médiateur ne possède pas de pouvoir décisionnel ou de contrainte, son rôle est toutefois essentiel en ce qu’il permet aux parties d’exprimer leurs émotions tout en évitant que les discussions ne dégénèrent. Il recueille et organise l’information, identifie les intérêts et les besoins des parties de même que les solutions ou les compromis possibles; il facilite la négociation en s’assurant que la communication est efficace et que les attentes des parties sont réalistes. Le médiateur contribue ainsi à maintenir l’équilibre entre les parties. Son intervention est donc très importante, car elle permet aux parties d’en arriver à une entente raisonnable et acceptable. 

L’arbitrage 

L’arbitrage est destiné à résoudre un problème en faisant appel à une ou plusieurs personnes qui tiennent leurs pouvoirs des parties elles-mêmes. Cette procédure donne lieu à une décision qu’on appelle « sentence » et que les parties impliquées sont tenues de respecter. De tous les modes non judiciaires de règlement, l’arbitrage est celui qui se rapproche le plus de la procédure judiciaire dite « traditionnelle ». Par contre, les règles de l’arbitrage sont structurées par la convention des parties ou encore par la loi. L’arbitrage se distingue aussi du processus devant les tribunaux par sa nature privée, par la possibilité qu’ont les parties de choisir leur « juge » (l’arbitre) et par un formalisme moins exigeant. 

Le choix du mode de règlement des conflits 

Divers éléments sont à considérer dans le choix de l’un ou l’autre des modes non judiciaires de règlement des conflits. Il faut considérer les objectifs des parties et les obstacles qu’il faudra surmonter pour en arriver à une entente satisfaisante pour tous. On pourra notamment tenir compte du coût des procédures, de la rapidité du processus, de la confidentialité entourant les résultats, de la pérennité des relations d’affaires, de la défense adéquate des parties, etc. 

Comme il est possible que les intérêts et les attentes des parties divergent même quant au choix du mode de règlement des conflits, il est prudent de prévoir à la convention ou contrat, s’il en est, le choix du mode de règlement de conflit auquel tout différend éventuel sera assujetti. C’est ainsi que les juristes suggèrent de plus en plus à leurs clients d’inclure dans leurs ententes contractuelles un mode progressif de règlement des litiges. Cette progression, qui débute habituellement par la négociation, peut conduire les protagonistes à la médiation ou à l’arbitrage en cas d’échec des pourparlers. Il va de soi que la rédaction de ces clauses doit être irréprochable, car il suffirait d’omettre un élément essentiel de la procédure ou de la compliquer indûment, pour que soit ultimement rompu l’équilibre déjà précaire entre les parties. 

La qualité de l’intervenant 

Le choix d’un négociateur, d’un médiateur ou d’un autre intervenant est susceptible d’influencer le résultat final du processus. La personnalité et la formation de celui-ci font souvent une grande différence. Il est donc essentiel que cette personne soit un bon communicateur, qu’elle soit en mesure d’établir une relation de confiance et de créer un climat propice à la discussion. L’intervenant doit donc maîtriser deux aptitudes importantes, à savoir l’expression claire et l’écoute active. 

Un monde à découvrir 

Quand il est possible d’y recourir, les modes non judiciaires de résolution des conflits offrent une solution de rechange aux tribunaux. 

Mis à part la médiation familiale pour laquelle le gouvernement supporte une partie des coûts dans plusieurs circonstances, les autres modes sont financés par les parties elles-mêmes. Il n’en demeure pas moins qu’ils sont souvent moins coûteux et leur fonctionnement plus efficace. Ils présentent aussi l’avantage de mieux préserver la qualité des relations futures entre les parties. 

Les modes non judiciaires de résolution des conflits ont donc beaucoup à offrir. Le notaire appelé à rédiger et à recevoir une convention se fera un plaisir d’informer les parties de la nature et des avantages qui les caractérisent. Même s’il est toujours possible de s’entendre sur le choix d’un mode de résolution au moment où survient le conflit, il est encore plus simple de prévoir une clause d’arbitrage ou de médiation à un contrat quand les relations sont bonnes. 

Vous avez des questions? 

Consultez notre page Web « Pourquoi avoir recours à la médiation en matière civile et commerciale ? » et consultez notre vidéo sur la médiation familiale. 

Consultez un notaire. Vous pouvez également consulter notre site Web ou faire appel à des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.