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Comment éviter les conflits lors du règlement d’une succession ?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 27 Mai 2016 Chambre des notaires du Québec

Chambre des notaires du Québec

Chaque personne vit son deuil à sa manière. Malheureusement, on dit souvent qu’une personne révèle sa vraie personnalité après le décès d’un proche. Que ce soit vrai ou non, le résultat est souvent le même; un décès a souvent pour effet de laisser remonter à la surface les vieilles rancunes et les jalousies. La méfiance s’installe, le règlement de la succession se complique et les conflits éclatent.

Prenons l’exemple de François qui s’est occupé de sa mère pendant plusieurs années avant son décès. Il détenait alors une procuration pour gérer son patrimoine et est, depuis le décès, le liquidateur désigné au testament de sa mère. Ses frères et sœurs, héritiers aux termes du testament, lui demandent un compte rendu de sa gestion des cinq dernières années, mais François refuse. Ses frères et sœurs croient qu’il a quelque chose à cacher. François se sent blessé par la demande et son attitude se durcit face aux héritiers. Tous les éléments sont réunis pour qu’éclate un conflit qui pourrait forcer la fratrie à recourir aux tribunaux. Comment éviter d’en arriver là? 

Méconnaissance du droit

Dans bien des situations, la raison sous-jacente au litige est la méconnaissance du droit. Même si, selon un adage bien connu, nul n’est censé ignorer la loi, personne ne peut toutes les connaître! Et pour compliquer encore plus la situation, il existe un grand nombre de croyances aussi fausses les unes que les autres. Cela peut pousser bien des gens à commettre des erreurs, sans le vouloir. Si c’est le manque d’informations qui est à la source de la dispute, une rencontre chez le notaire, réunissant tous les héritiers et le liquidateur, dès le début du règlement d’une succession, devrait permettre de désamorcer le conflit latent. Une meilleure connaissance des droits et responsabilités de chacun (héritiers d’une part, liquidateur de l’autre) peut permettre de prévenir les frictions. Il est toutefois surprenant de constater que cette rencontre, malgré l’importance qu’elle peut revêtir, est très souvent négligée.

La médiation successorale

Dans le cadre du règlement d’une succession, soumettre un litige à un juge, c’est demander à un tiers impartial de résoudre le problème en y appliquant la règle de droit prévue dans la loi. Les conflits provoqués par des questions d’argent sont souvent le reflet de problèmes plus profonds. Dans de telles situations, il est recommandé de recourir à la médiation successorale avant que les relations ne soient irrémédiablement rompues. 

Mais encore, en quoi la médiation successorale est-elle différente d’un procès? 

La médiation est centrée sur la personne et non sur la loi; elle vise la recherche d’une solution équitable, c’est-à-dire d’une solution qui tient compte, dans la mesure du possible, des intérêts et des besoins de chacune des parties. Si une entente est conclue, on obtient un règlement du conflit sur mesure, pas nécessairement axé sur le droit.

Prenons l’exemple d’un homme qui décède pendant son procès en divorce. De son vivant, cet homme n’avait pris aucune entente avec sa femme concernant la liquidation des droits résultant du mariage. Une des étapes du règlement de la succession consistera donc en la liquidation de ces droits. Or les héritiers et la conjointe ne réussissent pas à s’entendre à l’amiable. Le climat litigieux qui existait entre les parents s’est transposé à la succession et empêche les enfants et la mère de discuter sereinement de la question. On leur explique que la médiation successorale pourrait les aider à s’entendre; ils s’interrogent sur ce que cela implique. 

En premier lieu, mentionnons qu’on ne peut forcer quiconque à participer à la médiation successorale. Chacun est donc libre d’y participer et peut y mettre fin en tout temps. Le médiateur choisit suivant l’accord des parties, obtiendra leur consentement dès le début de la procédure en leur expliquant son rôle et les différentes étapes qu’ils auront à franchir ensemble. Il soulignera notamment que les parties doivent participer activement aux débats; à défaut, la médiation ne donnera aucun résultat. 

Tout en restant neutre, le médiateur doit savoir mettre en place toutes les conditions favorables à la discussion. Chaque médiateur à ses méthodes propres, mais de façon générale, il doit maintenir le calme et le respect en permettant à chacun de s’exprimer et en s’assurant que les échanges sont bien compris. Pour y parvenir, plusieurs médiateurs prévoient des rencontres préliminaires indépendantes où les parties sont invitées à s’exprimer librement sur les causes du conflit, sur leurs attentes et sur les concessions qu’elles pourraient accepter de faire. 

Grâce à ces informations, le médiateur est alors en mesure d’orchestrer la médiation qui devrait permettre aux parties d’en arriver à une entente qui les satisfera toutes. La médiation est confidentielle; il ne faut pas avoir peur de s’y exprimer. De plus, les discussions qui s’y tiennent ne sont pas recevables en preuve dans un procès, si jamais elle échoue. Lorsque la médiation atteint son objectif, le médiateur consigne dans un écrit l’entente ainsi intervenue. Cette entente règle le litige de façon définitive. 

Plusieurs familles aux prises avec un conflit successoral arrivent à passer à travers le processus sans aide. Pour ceux qui n’y arrivent pas seuls, plusieurs notaires pratiquent la médiation successorale. Certains ont même suivi des formations dans le domaine de la médiation et en ont fait une spécialisation. N’hésitez pas à recourir à leurs services! 

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