Chambre des notaires du Québec

Quand un conflit survient, on peut laisser les choses dégénérer jusqu’au point de rupture et faire appel aux tribunaux ou décider d’atténuer le conflit en ayant recours à un spécialiste pour nous aider à négocier une entente équitable. Pourquoi ne pas proposer à l’autre partie d’aller en médiation avant qu’il ne soit trop tard!

Savez-vous qu’un particulier qui vend sa résidence dans les douze mois de son acquisition sera présumé avoir procédé à un flip et être imposé en conséquence?

Cette mesure vise les personnes aptes qui sont en mesure de comprendre de quoi il s’agit et capable d’exprimer leurs volontés et préférences. Qui sont les personnes visées par cette nouvelle mesure ?

Un proche décède et vous êtes la personne de confiance qu’il a choisie pour liquider sa succession. Après l’organisation des funérailles, la question se pose. Quels avantages y a-t-il à s’adjoindre les services d’un notaire pour l’exécution de cette lourde tâche ?

Vous prenez rendez-vous avec un notaire pour signer un mandat de protection. Votre intention est de nommer une personne de confiance pour prendre les décisions à votre place si vous devenez inapte. Avec ce document vous croyez avoir tout prévu et que cette personne pourra prendre les décisions en votre nom sans autre formalité, alors que ce n’est pas le cas. Pourquoi ?

Au cours d’une réunion entre amis ou collègues, la discussion s’oriente vers la perte d’autonomie d’un proche. Vous apprenez avec surprise qu’il y a plusieurs changements à venir pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité et vous désirez en savoir plus.

Votre mandat de protection a été signé il y a plusieurs années et vous vous demandez s’il est toujours valide. De plus, une nouvelle loi vient d’entrer en vigueur. Est-il temps de revoir votre mandat?

Nous voulons tous protéger nos enfants, ces êtres si chers à nos cœurs de parents. Mais bien les protéger, c’est aussi se protéger soi-même. Voici comment un contrat d’union de fait ou un testament peuvent y contribuer.

Francis va bientôt finaliser l’achat de sa nouvelle propriété. Il a pu réaliser une grande partie de ses démarches dans le confort de son foyer (visite virtuelle, signature de la promesse d’achat, rencontre avec le conseiller financier, etc.). Pourra-t-il en faire autant pour le contrat notarié?

Certains pensent qu’en droit immobilier, le rôle du notaire est uniquement de faire signer des documents lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. Détrompez-vous! Son intervention est cruciale et contribue à protéger vos droits et votre patrimoine.

En raison de la pandémie, vous avez reporté votre mariage¹. Or, le gouvernement annonce un allègement des mesures sanitaires pour l’été et vous allez enfin pouvoir tenir cet heureux événement. Mais pouvez-vous choisir n’importe quelle date?

Vous avez vendu votre maison à un bon prix? Bravo! Mais qu doit payer les frais de notaire relatifs à cette transaction? Voici quelques éclaircissements à ce sujet.

Beaucoup d’informations circulent sur le mariage, l’union de fait et l’union civile. Parmi celles-ci, on retrouve des mythes qui ont la vie dure! Cet article vous aidera à distinguer le vrai du faux et surtout à prendre des décisions éclairées.

Au Québec, plus de 16 % de la population de 15 ans et plus vit avec au moins une incapacité¹. Quels sont les mécanismes qui protègent ces personnes?

Vendeur, acheteur et même créancier hypothécaire sont tous concernés par la question du certificat de localisation. Pourquoi ce document revêt-il une telle importance?

L’achat sur plan peut souvent réserver des surprises à l’acheteur, et pas nécessairement de bonnes surprises. Il est toutefois possible de se protéger en posant les questions nécessaires et en obtenant les documents essentiels à cet achat.

Qu’arriverait-il si vous étiez appelé à hériter d’une succession insolvable?
Attention, si vous l’acceptez, vous pourriez aussi hériter de dettes! Voici ce qu’il faut savoir pour éviter de vous retrouver dans cette situation.

Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous souhaitez déposer une offre d’achat au plus vite? Attention, car si le document contenant toutes les conditions de l’offre d’achat est mal rédigé ce document légal pourrait vous réserver plusieurs mauvaises surprises. Voici ce que vous devriez savoir.

Vous vivez séparés depuis quelques mois et il n’y a pas de réconciliation possible ? Il est temps d’officialiser la situation et d’entamer la procédure de divorce. La loi a changé et voici les modifications qui pourraient vous toucher.

Vous pensez que les conjoints de fait ont les mêmes droits que les couples mariés ou unis civilement? Détrompez-vous!