Pourquoi obtenir une quittance ou dans certains cas une mainlevée ?

Quittance ou mainlevée ?

La quittance est un document dans lequel le créancier reconnaît que vous avez remboursé en totalité les sommes qui lui sont dues et consent à la radiation de l’hypothèque alors que la mainlevée est un document dans lequel le créancier consent à renoncer aux bénéfices de l’hypothèque, mais ne confirme pas que la dette a été payée en totalité. Parce qu’elle ne comprend aucune reconnaissance de paiement, la mainlevée peut paraître moins intéressante pour l’emprunteur. Cependant, plusieurs raisons peuvent expliquer qu’on la préfère à la quittance. 

Précisons d’abord qu’il existe plusieurs produits de crédit auprès d’une institution financière : prêt, marge de crédit, carte de crédit, etc.  Ces crédits peuvent être garantis ou non garantis. Généralement, quand ils sont garantis, certains avantages sont offerts, notamment un taux d’intérêt plus bas et un montant disponible supérieur. Quand vous sollicitez un nouvel emprunt et que les conditions sont présentes, l’institution vous offre ce choix. 

Si vous avez bénéficié de ces avantages, quand vient le moment de vendre la propriété hypothéquée, vous pouvez décider, avec votre créancier, de maintenir en opération la marge de crédit (dans son intégralité ou à un montant moindre) et de rembourser uniquement le prêt, par exemple. Dans un tel cas, le créancier ne signera pas de quittance puisqu’il n’a pas été payé en totalité. Il signera une mainlevée pour renoncer à ses droits hypothécaires, avec pour conséquence que vous conserverez l’accès à votre marge de crédit tout en ayant perdu le bénéfice du taux préférentiel. Dans cet exemple, c’est votre décision de maintenir la marge de crédit ouverte qui explique qu’on procède ainsi.   

Dans un autre scénario, vous avez décidé de rembourser en totalité votre dette auprès de cette institution. Malgré tout, vous recevez une mainlevée, alors que vous vous attendiez à recevoir une quittance. Pourquoi n’est-ce pas le cas ? Différentes raisons peuvent l’expliquer et c’est votre notaire qui est le mieux placer pour le faire. Sachez cependant que certains prêteurs ont adopté une politique aux termes de laquelle ils signent seulement des mainlevées pour fins de radiation des hypothèques immobilières, pour diverses raisons qui leur appartiennent. 

Vous désirez malgré tout obtenir une quittance. C’est votre droit : la loi prévoit que le débiteur a droit à une quittance lorsqu’il paie. Comment pourrez-vous l’obtenir ?  Vous devez en discuter avec le notaire. Il connaît les positions des différents prêteurs et les particularités de votre dossier, ce qui lui permettra de vous conseiller adéquatement. Si vous réalisez après coup que ce n’est pas une quittance qui a été signée, mais une mainlevée, il est toujours possible d’obtenir une quittance (au sens large ). Adressez-vous à l’institution pour obtenir la preuve (un reçu, une lettre, etc.) que vous ne lui devez plus rien. Cette preuve constituera votre quittance que vous pourrez conserver dans vos dossiers avec la copie de la mainlevée. Si vous avez un accès internet à votre profil, une consultation de ce profil vous permettra d’obtenir la preuve du remboursement de la dette. 

En matière immobilière, la quittance ou la mainlevée doit respecter un certain formalisme imposé par la loi pour pouvoir être publiée au registre foncier du Québec. Par exemple, elle doit comporter une attestation signée par un notaire ou un avocat. Ces exigences sont requises pour assurer la sécurité des titres immobiliers. 

Aujourd’hui, avec la multitude des produits financiers, c'est facile d’être perplexe quand ce n’est pas notre domaine. Votre notaire est un expert en droit immobilier et à ce titre, il peut vous aider à comprendre pourquoi vous obtiendrez une mainlevée ou une quittance de votre hypothèque. N’hésitez pas à en discuter avec lui. Quant aux frais pour obtenir l’un ou l’autre, ils sont habituellement similaires et sont à la charge de l’emprunteur. 

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