Quelle est la valeur ajoutée du notaire ?

Prenons juste l’exemple du testament. Le testament notarié prend effet dès le décès, ce qui n’est pas le cas du testament non notarié qui devra faire l’objet d’une procédure de vérification devant un notaire ou un tribunal. Cette étape retarde le règlement de la succession et occasionne des frais juridiques plus importants que les honoraires liés à la rédaction d’un testament notarié.

Autre valeur ajoutée : l’authenticité de l’acte

Le fait que l’acte soit notarié le rend fiable, difficilement contestable, inaltérable et toujours repérable.

Les actes notariés ont une grande valeur juridique comme leur contenu est difficile à contester! Le notaire doit vérifier l’identité des signataires et leur capacité à donner leur consentement. L’original de l’acte est facilement retraçable comme il est conservé en un lieu sécuritaire pour toujours. Le document est ainsi protégé contre les risques de destruction, d’altération ou de modification. En tout temps, la Chambre des notaires est en mesure de vous informer du lieu où sont conservés les actes originaux reçus par un notaire, même s’il a cessé d’exercer, pris sa retraite ou s’il est décédé.

Juriste de l’entente et impartial, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés dans de nombreux domaines.

• Expert en droit de la famille, consultez-le avant de vous engager

Les droits et obligations résultant du mariage ou de l’union civile, les effets juridiques de l’union de fait et les conventions entre conjoints de fait, les pensions alimentaires et la garde des enfants, la médiation familiale, le divorce à l’amiable, les procédures d’immigration et d’adoption, le mandat de protection, les mécanismes juridiques, notamment les mesures d’assistance, représentation ou régime de protection pour les personnes n’ayant pas de mandat de protection.

En tant que juriste spécialisé en droit familial, le notaire est un allié précieux. Il analysera votre situation et vous conseillera dans le choix d’un régime matrimonial. Il peut également célébrer votre mariage et rédiger votre contrat de mariage ou d’union de vie commune. Il vous expliquera aussi les mesures de protection à privilégier dans le cas où vous décidez de vivre en union de fait.

En cas de divorce ou de séparation, le notaire peut vous accompagner à travers plusieurs étapes, tant pour la pension alimentaire et la garde des enfants que pour la préparation du projet d’accord. En tant que médiateur, le notaire vous aidera à établir des ententes équitables et à éviter les conflits. Sous certaines conditions, un notaire peut aussi représenter les conjoints devant le tribunal.

• Expert en droit des successions, il peut vous aider à protéger ceux que vous aimez

La planification d’une succession, la préparation et la rédaction d’un testament, la protection des enfants mineurs après le décès, la liquidation d’une succession, le don d’organes et de tissus dans un testament ou un mandat de protection, les directives médicales anticipées.

• Expert en prévention, demandez-lui d’agir à titre de médiateur

Le notaire règle les différends autrement que par des solutions judiciaires, en ayant recours à la négociation, le divorce à l’amiable, l’arbitrage, l’accord à l’amiable.

• Expert en droit immobilier, consultez-le avant de signer votre offre d’achat

Le notaire peut vous conseiller sur les clauses à prévoir à l’offre d’achat, les ententes à prévoir pour l’achat par deux ou plusieurs personnes, les implications fiscales du contrat, les vérifications à faire avant d’acheter en copropriété divise (condo), toutes les implications liées à la copropriété dès sa création, l’importance de vérifier le certificat de localisation, et ce afin d’éviter de mauvaises surprises, les solutions pour régler les irrégularités suite à l’examen des titres, les précautions à prendre pour éviter les hypothèques légales de la construction lors de l’achat d’une maison neuve, la rédaction et la signature de l’acte de vente.

• Expert en droit des affaires, obtenez ses recommandations sur la forme d’entreprise qui répond le mieux à votre situation

Le notaire peut vous conseiller sur la procédure à suivre pour démarrer d’une entreprise, les différentes formes juridiques d’entreprises et sur leurs incidences fiscales, les formalités nécessaires à leur formation, les conventions possibles entre associés ou actionnaires et la médiation commerciale.

• N’hésitez pas à recourir à ses services, ses champs d’expertise sont très diversifiés

Le notaire exerce dans des domaines qui vont bien au-delà de ses champs de pratiques traditionnels, notamment dans les domaines du droit aérien, droit agricole, droit autochtone, droit de l’énergie, droit de l’environnement, droit de l’immigration, droit des assurances, droit des technologies, droit du travail, droit fiscal, droit forestier, droit international, droit maritime, droit minier.

Vers un notariat entièrement technologique

Le notariat s’adapte aux besoins de la population, c’est pourquoi plusieurs notaires offrent maintenant la possibilité de signer l’acte notarié à distance, en protégeant bien sûr la confidentialité des informations.

Dans quelques années, 100% des actes notariés seront signés sur support technologique. Exit les actes sur papier comme on les connaît traditionnellement. À terme, les actes notariés ne seront plus conservés dans une voûte physique, mais bien dans un greffe central infonuagique hautement sécuritaire. Vous aurez donc toujours la même protection juridique assurée par votre notaire!

Vous pouvez également consulter notre site web au www.cnq.org.

Vous avez des questions ?

Consultez un notaire (Trouver un notaire au Québec | Chambre des notaires du Québec (cnq.org) ou faites appel à des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec (Ressources juridiques | Chambre des notaires du Québec (cnq.org).