Justice et droits du consommateur

Confidentielle, plus rapide qu'une action en cour et souvent gratuite, la médiation présente de nombreux avantages et peut aider à régler une chicane de voisins, une séparation entre conjoints, un litige avec un commerçant ou encore un conflit entre un employeur et son employé.

Les clients de Fido, Rogers, Bell, Telus, Chatr, Virgin, Solo Mobile et Koodo qui ont payé des frais d'itinérance élevés lors de séjours à l'étranger pourront plaider leur cause devant les tribunaux.

Un agent de recouvrement vous importune ou vous intimide comme le ferait un fier-à-bras de la mafia? Nos conseils pour faire respecter vos droits.

Les membres du recours collectif contre Concession A-25 peuvent remplir le formulaire de réclamation afin de recevoir leur chèque de remboursement par la poste.

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile a été modifié afin d’inciter la population à avoir recours à des modes de règlement alternatifs des conflits.

Parce qu’elle en avait modifié les termes, Vidéotron a donné à certains de ses abonnés la possibilité d’annuler leur contrat. «Cadeau empoisonné», a statué le tribunal.

Voici un exemple de mise en demeure adaptée au domaine immobilier (courtier immobilier, notaire, évaluateur, entrepreneur en construction, etc.)

Courtier immobilier, notaire, inspecteur en bâtiments, évaluateur, entrepreneur en construction... Vous avez eu recours aux services d'un professionnel qui a mal rempli son mandat? Voici les procédures à suivre pour faire valoir vos droits!

Envie d'un voyage dans le temps? De nostalgie? De pages couvertures qui font sourire... ou qui ont mal vieilli? On a ce qu'il vous faut!

La demande d’autorisation de recours collectif vise les clients qui ont subi une augmentation de tarif pendant que leur contrat était encore en vigueur.