Justice et droits du consommateur

L’Office de la protection du consommateur souhaite rendre le système de justice plus accessible pour les consommateurs. Voici comment.

Plusieurs conjoints de fait n’ont rien prévu pour se protéger en cas de séparation. Que faire, alors, lorsque amour ne rime plus avec toujours? Compte conjoint, entente de rupture, médiation, partage des biens, fonds de pension, garde des enfants, droits de visite, REER, pension alimentaire pour les enfants... Voici ce qu'il faut savoir pour rompre sans tout casser.

Votre nouvelle flamme a des enfants que vous côtoyez régulièrement. Sachez quels sont vos droits envers eux.

Les préarrangements funéraires vous assurent que vos dernières volontés seront respectées. Mais attention! Votre dépôt peut aussi partir en fumée.

Aux prises avec un commerçant récalcitrant? La limite des réclamations admissibles à la Cour des petites créances pourrait passer de 7 000 $ à 15 000 $.

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans la cause Lola contre Éric maintient le statu quo pour les conjoints de fait au Québec. Voici un petit rappel de ce que dit la loi.

Plusieurs mécanismes au Québec permettent de faire valoir ses droits auprès d’un commerçant, d’une entreprise, voire d’un mauvais locataire. Mais le jeu en vaut-il la chandelle? Voici trois témoignages recueillis auprès de nos lecteurs.

Même si votre vie privée est en principe protégée sur l’ordinateur fourni par votre employeur, celui-ci peut quand même vérifier l’utilisation que vous en faites.

Qui, de nos jours, achète à prix fort? On peut se poser la question, tant le rabais semble devenu une constante. Tout au long de l’année, nous sommes confrontés à des offres en tout genre, et pour tous types de produits et services.

La justice passe aussi par des chemins faciles d’accès.