Justice et droits du consommateur
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Contrats: pourquoi est-ce si difficile de les comprendre?08 février 2011«À l’assurance du chapitre B s’ajoute la garantie de la privation de jouissance subie à la suite d’un sinistre couvert par ce chapitre, sous réserve de la limitation totale indiquée aux Conditions particulières en regard de l’article 1 du présent avenant», stipule le paragraphe X de votre contrat d’assurance auto.
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«Vendu tel quel»: ah oui?20 janvier 2011Les commerçants utilisent souvent la mention «vendu tel quel» pour indiquer qu’un article est vendu sans garantie. En cas de vice caché, le consommateur aura-t-il un recours?
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Cas vécu: erreur sur la personne chez Vidéotron? Prouvez-le16 septembre 2010En 2007, un jeune homme s’abonne au service de téléphonie et d’Internet de Vidéotron. Lorsqu’il reçoit sa deuxième facture, il constate qu’on lui réclame des paiements additionnels de 258 $ et de 324 $ pour des comptes en souffrance imputables à des périodes au cours desquelles il n’était pas abonné.
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Recours collectif autorisé contre Hydro-Québec et ses frais d’intérêt «illégaux»24 août 2010La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser un recours collectif contre Hydro-Québec. Une cliente de la société d’État a déposé cette requête en raison des frais d’intérêts «illégaux» facturés aux abonnés qui ont payé leur compte en retard.
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Annuler un contrat d'achat, c'est possible?19 août 2010Vous désirez annuler l’entente que vous avez conclue avec un vendeur de thermopompe ? Vous êtes déçu de votre nouvelle table et vous désirez un remboursement ? Voici les options qui s’offrent à vous.
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10 plaintes fréquentes en consommation, 10 astuces pour éviter les ennuis18 août 2010Lorsque vient le temps d’encaisser des profits, certains commerçants n’hésitent pas à embobiner leurs clients. À cet égard, certaines plaintes sont plus fréquentes que d’autres. Voici lesquelles.
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Cas vécu: un consommateur prouve qu'un vendeur de moto l'a floué20 juin 2010Il est parfois difficile de prouver qu’un commerçant a tourné les coins rond afin de conclure une vente. Une décision rendue l’été dernier montre cependant que plusieurs lois peuvent aider à prouver qu’un consommateur a réellement été trompé. Voici les faits.
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Fini les frais abusifs dans les télécommunications17 juin 2010Fini les contrats de téléphonie cellulaire contraignants et les frais d’annulation exorbitants. On a dépoussiéré la Loi sur la protection du consommateur, et vous n’êtes plus à la merci des entreprises.
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Recours collectif autorisé contre Telus et ses frais d’itinérance01 avril 2010Un recours collectif contre Telus a été autorisé lundi par la Cour d’appel du Québec. La requête demande le remboursement de frais d’itinérance non justifiés.
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Vrai ou faux? 8 Questions sur le monde de la consommation01 mars 2010Votre carte d'assurance maladie est-elle valide en Ontario? L'assurance habitation couvre-t-elle les dommages causés par la grêle? Pouvez-vous refuser une augmentation de loyer?