Familles recomposées: les droits des nouveaux conjoints

Illustration: Luc Melanson

Votre nouvelle flamme a des enfants que vous côtoyez régulièrement. Sachez quels sont vos droits envers eux.

En donnant son cœur à Stéphane*, Mélanie* a hérité du titre un peu péjoratif de belle-mère. Elle était cependant heureuse de voir débarquer dans sa vie les deux bambins de trois et cinq ans. «Je me disais que nous allions former une famille avec trois parents en quelque sorte», raconte-t-elle.

La mère des enfants ne voyait toutefois pas les choses du même œil. Après six ans, la relation est toujours aussi tendue entre Mélanie et l’ex-conjointe de son amoureux.

Elle ne peut aller chercher les enfants à l’école, même en cas d’urgence. Elle doit également laisser à Stéphane toute la discipline les touchant. Elle ne les aide pas non plus dans leurs devoirs, à moins que l’un d’eux ne lui pose une question. «Je suis plus une observatrice qu’une participante dans leur vie», déplore-t-elle.

L’autorité parentale
L’histoire de Mélanie et de Stéphane est un cas extrême. N’empêche que les beaux-parents n’ont pas tous les droits vis-à-vis des enfants nés d’une union précédente. Au Québec, l’autorité parentale revient aux deux parents, même si l’un d’eux n’a pas la garde des enfants. À moins, bien sûr, d’en être déchu par le tribunal pour cause de violence, par exemple.

Les parents sont donc les seuls à pouvoir prendre des décisions importantes concernant les enfants, comme le choix de l’école et de la religion, ou l’autorisation pour un traitement médical. Ils peuvent toutefois déléguer les «petites décisions du quotidien», comme les conduire à une activité sportive ou choisir le menu du souper. «Un parent a le droit de faire appel à des gens dans son entourage pour l’aider, signale Catherine Clermont, avocate. Il faudrait une très bonne raison pour écarter le nouveau conjoint de la vie des enfants.»

Même si rien dans la loi n’interdit à Stéphane de confier certaines responsabilités à son amoureuse, il a toutefois préféré acheter la paix avec son ex-conjointe, histoire d’éviter les batailles inutiles.

Une nouvelle loi?
Pour s’adapter à la réalité des familles recomposées, le gouvernement libéral a déposé, en juin 2012, un projet de loi touchant la question de l’autorité parentale. Ce projet promettait d’accorder plus de droits aux beaux-parents. Avec l’autorisation du tribunal, les parents auraient pu partager l’autorité parentale avec leur nouveau conjoint si ce dernier habite avec l’enfant depuis plus d’un an. Cependant, des élections ayant eu lieu depuis, il nous a été impossible de savoir, malgré nos demandes répétées, ce que le nouveau gouvernement entendait faire à ce sujet. Pour l’instant, c’est donc le statu quo.

Mais, même si elle avait été adoptée, la loi n’aurait sans doute rien changé pour Mélanie. Pour partager l’autorité parentale, il aurait aussi fallu le consentement de l’enfant s’il est âgé de 10 ans et plus… ainsi que celui de l’autre parent. «Je n’oserais même pas en faire la demande», dit-elle. Mais avec l’accord de la mère, elle aurait pu procéder à l’inscription des enfants à l’école et autoriser leur vaccination, par exemple.

_{* Prénoms fictifs.}