Au bureau, attention à vos courriels perso!

Avant de commencer votre journée de travail, vous avez l’habitude d’envoyer quelques courriels à vos proches à partir de votre adresse courriel professionnelle? Vous n’êtes pas seul: près de 40 % des Québécois utilisent Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de boulot. La Cour suprême du Canada a récemment confirmé le droit à la protection de la vie privée au travail, mais le jugement prévoit des cas d'exception.

Pas de perquisition sans mandat

Le verdict concerne un enseignant ontarien accusé de possession de pornographie juvénile après qu’un technicien informatique de la commission scolaire a trouvé des photos d’une étudiante nue sur son ordinateur professionnel. Le juge a statué que même si la direction de l'école avait le droit de fouiller l'ordinateur, les autorités policières auraient dû obtenir un mandat de perquisition pour le faire. Fait important: le juge a tout de même admis en preuve les informations recueillies par les policiers, estimant que, dans certains cas, une telle preuve peut être obtenue sans mandat.

Vie privée pas si privée

Au Québec, le droit à la vie privée est également garanti par la Charte des droits et libertés de la personne, mais, au travail, ce droit n’est pas absolu. L’adresse courriel fournie par une entreprise lui appartient, tout comme le poste téléphonique du bureau. Votre employeur peut donc surveiller l’utilisation que vous faites du matériel informatique sur les lieux de travail, mais il doit cependant avoir des motifs raisonnables, par exemple, s’il vous soupçonne de fraude, de concurrence déloyale, d’actes criminels ou d’infraction à la politique de l’entreprise. À cet égard, la Cour du Québec a donné raison en 2006 à l'École nationale de théâtre du Canada, à la suite du congédiement d’une employée qui avait enfreint la politique de l’entreprise en utilisant son ordinateur à des fins personnelles.

Il revient aux entreprises d’établir leur propre politique d’utilisation d’Internet (PDF), et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) exige que cette politique spécifie notamment qui peut avoir accès aux boites boîtes courriels et dans quelles circonstances. Ainsi, la politique qui encadre les employés du gouvernement du Québec interdit l’usage de leur courriel à des fins personnelles. Dans le cas des employeurs autorisant un usage libre des postes informatiques pendant les pauses, la vie privée des employés doit être respectée en conséquence.

À qui appartiennent les courriels?

Si vous quittez votre emploi ou qu’on met fin à votre contrat, votre employeur peut désactiver votre adresse courriel le jour même et en effacer le contenu. Si, toutefois, il conserve des renseignements personnels à votre sujet, vous pouvez en obtenir copie. «Un employé qui quitte son emploi peut faire une demande d’accès aux renseignements personnels contenus dans sa boîte courriel», explique Me Catherine Armand, avocate à la CAI. Si l’employeur refuse, l’employé peut s’adresser au tribunal administratif de la Commission. Ces règles s’appliquent en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Conseils

• Consultez la politique de votre employeur quant à l’usage du courriel. S’il n’en a pas, suggérez-lui d’en créer une.
• N’envoyez rien que vous ne voudriez pas que votre employeur lise.
• Vous voulez conserver des infos personnelles contenues dans votre boîte courriel professionnelle? Transférez-les vers votre adresse personnelle.
• Si votre employeur vous surveille sans motif valable ou porte atteinte à votre vie privée, adressez-vous à votre syndicat. Si vous ne faites partie d’aucun syndicat, faites une demande d’injonction à la Cour supérieure afin d’empêcher la surveillance.