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Au bureau, attention à vos courriels perso!

Au bureau attention a vos courriels perso

Même si votre vie privée est en principe protégée sur l’ordinateur fourni par votre employeur, celui-ci peut quand même vérifier l’utilisation que vous en faites.

Avant de commencer votre journée de travail, vous avez l’habitude d’envoyer quelques courriels à vos proches à partir de votre adresse courriel professionnelle? Vous n’êtes pas seul: près de 40 % des Québécois utilisent Internet à des fins personnelles pendant leurs heures de boulot. La Cour suprême du Canada a récemment confirmé le droit à la protection de la vie privée au travail, mais le jugement prévoit des cas d'exception.

Pas de perquisition sans mandat

Le verdict concerne un enseignant ontarien accusé de possession de pornographie juvénile après qu’un technicien informatique de la commission scolaire a trouvé des photos d’une étudiante nue sur son ordinateur professionnel. Le juge a statué que même si la direction de l'école avait le droit de fouiller l'ordinateur, les autorités policières auraient dû obtenir un mandat de perquisition pour le faire. Fait important: le juge a tout de même admis en preuve les informations recueillies par les policiers, estimant que, dans certains cas, une telle preuve peut être obtenue sans mandat.

Vie privée pas si privée

Au Québec, le droit à la vie privée est également garanti par la Charte des droits et libertés de la personne, mais, au travail, ce droit n’est pas absolu. L’adresse courriel fournie par une entreprise lui appartient, tout comme le poste téléphonique du bureau. Votre employeur peut donc surveiller l’utilisation que vous faites du matériel informatique sur les lieux de travail, mais il doit cependant avoir des motifs raisonnables, par exemple, s’il vous soupçonne de fraude, de concurrence déloyale, d’actes criminels ou d’infraction à la politique de l’entreprise. À cet égard, la Cour du Québec a donné raison en 2006 à l'École nationale de théâtre du Canada, à la suite du congédiement d’une employée qui avait enfreint la politique de l’entreprise en utilisant son ordinateur à des fins personnelles.

Il revient aux entreprises d’établir leur propre politique d’utilisation d’Internet (PDF), et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) exige que cette politique spécifie notamment qui peut avoir accès aux boites boîtes courriels et dans quelles circonstances. Ainsi, la politique qui encadre les employés du gouvernement du Québec interdit l’usage de leur courriel à des fins personnelles. Dans le cas des employeurs autorisant un usage libre des postes informatiques pendant les pauses, la vie privée des employés doit être respectée en conséquence.

À qui appartiennent les courriels?

Si vous quittez votre emploi ou qu’on met fin à votre contrat, votre employeur peut désactiver votre adresse courriel le jour même et en effacer le contenu. Si, toutefois, il conserve des renseignements personnels à votre sujet, vous pouvez en obtenir copie. «Un employé qui quitte son emploi peut faire une demande d’accès aux renseignements personnels contenus dans sa boîte courriel», explique Me Catherine Armand, avocate à la CAI. Si l’employeur refuse, l’employé peut s’adresser au tribunal administratif de la Commission. Ces règles s’appliquent en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Conseils

  • Consultez la politique de votre employeur quant à l’usage du courriel. S’il n’en a pas, suggérez-lui d’en créer une.
  • N’envoyez rien que vous ne voudriez pas que votre employeur lise.
  • Vous voulez conserver des infos personnelles contenues dans votre boîte courriel professionnelle? Transférez-les vers votre adresse personnelle.
  • Si votre employeur vous surveille sans motif valable ou porte atteinte à votre vie privée, adressez-vous à votre syndicat. Si vous ne faites partie d’aucun syndicat, faites une demande d’injonction à la Cour supérieure afin d’empêcher la surveillance.
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  • Par RENE COUTURE
    24 Novembre 2012

    Bonjour,je trouve cette situation ridicule de la part des gens d'utiliser le matériel informatique de leur employeur pour envoyer et recevoir des courriels personnels,a mon avis tous les employeurs du Québec devraient complètement interdire à leurs employés(ées)d'utiliser le matériel informatique de la compagnie ou ils travaillent pour envoyer et recevoir des courriels personnel,a moins d'avoir obtenu l'autorisation de l'employeur pour l'utilisation du matériel informatique pour envoyer et recevoir des courriels personnel,les gens qui veulent envoyer et recevoir des courriels personnel devraient utilisés uniquement leurs ordinateurs personnel à la maison comme ça il aurait beaucoup moins de problèmes à se sujet,et si un employé(ée)se fait prendre par son employeur à utiliser le matériel informatique de son employeur pour envoyer et recevoir des courriels personnel il en subira les conséquences.

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  • Par RENE COUTURE
    23 Novembre 2012

    Bonjour,je trouve cela très ridicule de voir des gens qui utilises le matériel informatique de leur employeur tous cela pour être capable d'envoyer et recevoir des courriels personnel,a mon avis tous les employeurs devrait carrément interdire à leurs employés(ées)l'utilisation du matériel informatique pour des usages personnel pour envoyer et recevoir des courriels,cela éviterait bien des problèmes,les gens si ils veulent envoyer et recevoir des courriels personnel et ne pas être surveiller par leur employeur il devrait se contenter d'utiliser seulement leur ordinateur personnel à la maison,et si les gens décides malgré tout de utiliser le matériel informatique de leur employeur sans son autorisation ils en subiront les conséquences qu'ils méritent !.

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  • Par Marc Langlais
    24 Novembre 2012

    L'utilisation du courrier électronique devrait être comme celle du téléphone. On peut placer quelques appels personnels sur les lieux de notre travail, mais il faut respecter un cadre éthique. On peut appeler son conjoint pour qu'il prenne une pinte de lait en passant, mais pour papotter 30 minutes avec lui.
    Les courriels, c'est comme avoir l'afficheur avec le nom de votre employeur. Si vous êtes susceptibles de lui porter préjudice en employant son courriel, vous êtes à l'encontre d'une utilisation éthique du matériel à votre disposition.
    Quant à l'utilisation sur les heures de travail,personne n'est à l'abris d'une "petite" tentation. Les règlements sont là pour les abus.
    Selon moi, interdire complètement son utilisation aussi répressif que d'interdire le téléphone...