Justice et droits du consommateur
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Un émoji « pouce levé » est similaire à la signature d’un contrat11 août 2023Envoyer un émoji de pouce vers le haut peut servir à accepter un contrat, c’est ce qu’a tranché un tribunal de la Saskatchewan. Selon un avocat du Québec, il est tout à fait possible qu’un jugement similaire soit rendu dans la province.
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Litiges avec des concessionnaires : 7 affaires jugées en cour08 août 2023Moteur qui brise, tactiques de vente illégales, publicité trompeuse, financement trop cher, garantie non respectée... Voici les mésaventures de sept propriétaires de véhicules qui se sont retrouvés aux petites créances. Certains ont gagné sur toute la ligne; d’autres, en partie seulement.
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Litiges avec des concessionnaires : 7 affaires jugées en cour08 août 2023Moteur qui brise, tactiques de vente illégales, publicité trompeuse, financement trop cher, garantie non respectée... Voici les mésaventures de sept propriétaires de véhicules qui se sont retrouvés aux petites créances. Certains ont gagné sur toute la ligne; d’autres, en partie seulement.
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Pièces d’autos trop chères : avez-vous droit à un dédommagement?04 juillet 2023Vous avez acheté ou loué un véhicule neuf entre 1998 et 2016 ? Des milliers d’automobilistes ont jusqu’au 30 octobre pour réclamer une indemnité à la suite du règlement qui conclut plusieurs actions collectives menées contre les fabricants de pièces automobiles.
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Cas vécu : Club Piscine condamnée pour une piscine usée prématurément14 juin 2023Les gens qui achètent une piscine et en font un usage normal ont le droit d’en profiter pendant une durée raisonnable. En cas de vice, le commerçant est présumé responsable.
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Sept contraventions faciles à éviter l’été09 juin 2023Rien de pire qu'une contravention pour gâcher une belle journée. Voici quelques règles à ne pas oublier à l’approche de la saison estivale pour vous éviter la surprise d’une amende salée.
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Publicité trompeuse de Meubles Léon : réclamez votre dû d’ici le 16 juin24 mai 2023L’action collective contre le détaillant de meubles a mené à l’envoi d’un chèque de 15,71 $ aux consommateurs qui avaient dû payer des frais d’adhésion non consentis au début des années 2000. Vous avez jusqu’au 16 juin pour réclamer votre dû si vous ne l’avez pas encore reçu.
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Un nouvel outil pour freiner la hausse des loyers19 mai 2023Devant la flambée des prix des loyers, les locataires sont souvent impuissants. Or, un nouvel outil favorisant la transparence et la circulation des données pourrait venir changer la situation.
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Transport aérien : de nouvelles règles en faveur des voyageurs17 mai 2023Vos droits comme voyageurs seront désormais mieux protégés lorsque votre vol sera retardé, annulé ou surréservé. Prenez en bonne note avant de partir !
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Faillite de Tero : comment revoir votre argent16 mai 2023Avec un peu de ténacité, vous pourriez peut-être récupérer votre mise pour ce minicomposteur résidentiel que vous aviez payé sans jamais le recevoir.