Nouvelle date butoir pour les propriétaires de piscines : le 30 septembre 2027

Un projet de règlement en ce sens a été publié le 22 octobre dans la Gazette officielle. Aucun autre changement au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles n’a été effectué pour le moment. 

Après avoir été nommée ministre des Affaires municipales, lors du remaniement ministériel survenu au début du mois de septembre, Geneviève Guilbault a rapidement manifesté son intention d’accorder un sursis aux propriétaires de piscines installées avant 2010. Elle a d’abord évoqué un répit d’un an, mais elle a finalement opté pour un report de deux ans.

Geneviève Guilbault explique par voie de communiqué vouloir d’une part permettre aux consommateurs de disposer de plus de temps pour planifier le chantier ; elle les encourage d’ailleurs à poursuivre la réalisation de ces travaux. La ministre souhaite d’autre part « répartir la demande auprès des entrepreneurs ».

Troisième sursis

Il s’agit du troisième report de la date limite imposée aux propriétaires de piscines résidentielles construites avant 2010.

Après l’adoption du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, en 2010, les consommateurs qui aménageaient un nouveau bassin ont dû le faire de façon à empêcher un jeune enfant de s’y noyer s’il échappe à la surveillance d’un adulte. Les autres possédaient un droit acquis, qui leur a été retiré en 2022. Ces propriétaires devaient alors sécuriser leur installation avant le 1^er juillet 2023. Cette date a été reportée au 30 septembre 2025, et maintenant, au 30 septembre 2027.

Les trois partis de l’opposition à Québec ont appelé le gouvernement de François Legault à revenir sur sa décision et à appliquer au plus vite le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

« Il faut qu'on le fasse le plus vite possible », a affirmé le chef du Parti libéral, Paolo Rodriguez, en point de presse à Québec.

« Il faut bouger rapidement dans ce dossier-là. Je pense que c'est la sécurité des tout-petits qui est en jeu », a pour sa part déclaré le député solidaire de Saint-Henri–Sainte-Anne, Guillaume Cliche-Rivard. Il a ajouté que « reporter des mesures de sécurité, (…) c’est rarement une bonne idée ».

Quant au Parti québécois, il a fait le lien entre les élections générales prévues l’an prochain et le sursis de deux ans accordé aux propriétaires de piscines. « [Le gouvernement reporte] les échéances quand il est question d'assurer la sécurité des gens autour des piscines pour des raisons électoralistes », a dénoncé le député des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arsenault.

D’autres changements à venir ?

Comme elle l’a indiqué le mois dernier, Geneviève Guilbault n’a pas fermé la porte à des modifications réglementaires. « Je poursuis mes discussions avec les représentants municipaux afin d’identifier des solutions pour faciliter la compréhension, l’adhésion et l’application du règlement », a-t-elle mentionné par voie de communiqué.

Dans sa version actuelle, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles exige que toutes les piscines soient bordées d’une clôture, sauf les modèles hors terre et démontables ayant respectivement une hauteur d’au moins 1,2 m et de 1,4 m. Les portes qui y donnent accès doivent par ailleurs se refermer et se verrouiller automatiquement.

Ce sont les municipalités qui sont responsables d’appliquer le règlement et de remettre les constats d’infraction. Les amendes varient entre 500 $ et 700 $ pour les premiers manquements.

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