Justice et droits du consommateur

Poursuivie pour avoir recueilli des données privées à travers son application mobile, Tim Hortons offrira une pâtisserie et un café gratuits aux utilisateurs admissibles, mettant ainsi fin à l’action collective intentée contre elle.

La saison de plusieurs milliers de motoneigistes québécois pourrait bien déjà être à l’eau. Le constructeur de véhicules récréatifs Polaris rappelle plus de 230 000 motoneiges en raison d’un risque d’incendie.

Bonne nouvelle pour les clients des compagnies aériennes: le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens oblige les compagnies aériennes à vous rembourser en cas d’annulation ou de retard prolongé de votre vol, si vous ne pouvez être placé sur un nouveau vol dans un délai de 48 heures, et ce, quelle que soit la raison de la perturbation.

Une action collective contre les divisions canadiennes d’Audi et Volkswagen pour avoir exposé les données personnelles de plus de 3,3 millions de personnes a été autorisée par la Cour supérieure du Québec.

Si vous avez l’habitude de googler à la moindre interrogation, vous recevrez peut-être un chèque de la part du géant du Web. La Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre Google.

L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) poursuit le revendeur de voitures usagées HGrégoire pour certaines de ses pratiques jugées illégales. Au total, 31 constats d’infraction ont été déposés contre l’entreprise et six de ses employés.

Si vous devez prendre l’avion bientôt, voici ce que vous devez savoir en matière de dédommagement si votre vol devait être retardé ou annulé, parfois à quelques heures d’avis.

Si vous avez acheté un lecteur de disque ou un graveur (DVD, CD, Blu-Ray, etc.) entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2010, vous avez jusqu’au 14 novembre 2022 pour déposer une réclamation dans le cadre d’un règlement qui met fin aux actions collectives intentées contre les fabricants.

Un homme a dû se rendre à la Cour des petites créances pour obliger un sous-traitant d’Hydro-Québec à rembourser les dommages causés à sa piscine pendant des travaux d’élagage.

La Cour supérieure a approuvé l’entente à l’amiable survenue avec Desjardins dans le cadre d’une action collective déposée après la gigantesque fuite de données personnelles de 2019. Le règlement prévoit notamment 1 000 $ pour les personnes dont on a volé l’identité.