Cas vécu : Club Piscine condamnée pour une piscine usée prématurément

Si un détaillant refuse de vous aider lorsqu’un bien brise prématurément, il doit non seulement prouver que vous l’avez mal utilisé, mais aussi que c’est cette mauvaise utilisation qui a causé le bris du bien en question.

L’histoire commence en juin 2015 lorsqu’un consommateur achète une piscine hors terre de 18 pi à Piscines Tropicana ― faisant affaire sous le nom Club Piscine ―, à Terrebonne. Montant de la facture : 3 333 $, y compris l’installation et les taxes. En tenant compte des intérêts liés au financement octroyé par la banque, le total grimpe à 4 925 $.

Il s’agit de la deuxième piscine hors terre du client, et celui-ci affirme par ailleurs s’être occupé de l’entretien, de l’ouverture et de la fermeture de celle de ses beaux-parents pendant des années.

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Rouille et paroi bombée

L’acheteur déclare avoir procédé à la fin du premier été, selon les instructions du fabricant, à la fermeture de la piscine munie d’un système de chloration au sel. Il avance toutefois que, dès le printemps suivant, la partie extérieure de la paroi présentait des signes de rouille, surtout en bas et le long de la partie inférieure sous l’écumoire. Malgré deux appels et une visite à Club Piscine, il n’obtient aucune réponse satisfaisante.

Durant l’été 2016, il utilise sa piscine sans problème particulier et il procède à sa fermeture à la fin de la saison. Au cours de l’hiver 2016-2017, il constate toutefois que la paroi près de l’écumoire est bombée et que la partie supérieure de certaines margelles (joints) au-dessus des poteaux de soutien est détachée et surélevée. De plus, la rouille s’est propagée sur la presque totalité de la surface extérieure en bas des murs.

Au printemps 2017, après avoir constaté que la paroi du mur près de l’écumoire est renfoncée vers l’intérieur, ie consommateur cesse définitivement d’utiliser sa piscine après avoir averti, sans succès, le commerçant.

Selon deux dirigeants de Club Piscine, les dommages sont liés à la fermeture inadéquate de la piscine à l’automne 2016. Quant à la rouille sur la partie inférieure des panneaux, elle résulterait soit d’une mauvaise mise à la terre, soit des dommages causés probablement par un coupe-herbe. Ces conclusions reposent sur leur expérience et sur leur analyse des photos fournies par le consommateur, car aucun d’eux ne s’est rendu chez lui.

Pour sa défense, le client affirme qu’il n’a jamais utilisé de coupe-herbe étant donné qu’il y a du paillis près de la piscine. Il ajoute que la mise à la terre a été réalisée par nul autre que Club Piscine ou son sous-traitant.

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Présomption de responsabilité

À la Cour des petites créances, le juge rend sa décision selon ce qui est le plus plausible dans les circonstances, même si le fait allégué n’est pas certain hors de tout doute.

Dans le cas présent, le juge Pierre Cliche estime que le témoignage du propriétaire de la piscine est « crédible et digne de foi ». Il a acheté une piscine, il l’a entretenue de façon adéquate, mais celle-ci s’est usée prématurément. Dans son jugement, le tribunal explique que le commerçant n’a pas réussi à démontrer que son client avait été négligent quant à la fermeture de la piscine à l’automne 2016.

« Les prétentions [des dirigeants], sans qu’ils aient examiné l’état de la piscine au printemps 2017 ni obtenu l’opinion d’un expert indépendant, ne suffisent donc pas à mettre de côté le témoignage du demandeur », dit-il. Le tribunal estime aussi qu’on ne peut exclure que la détérioration prématurée puisse avoir été causée par une mauvaise installation.

N’étant pas parvenu à démontrer que son client a mal entretenu ou mal utilisé la piscine, Club Piscine est condamnée à rembourser le prix de celle-ci ainsi que les intérêts liés au financement obtenu auprès de la banque.

Selon la jurisprudence, la durée de vie utile d’une telle piscine est d’environ 15 ans. Puisque l’homme en a profité entièrement lors des deux premiers étés, le juge estime que l’indemnité doit correspondre à 13/15 du coût total d’emprunt, soit 4 269 $. Cependant, comme le consommateur a vendu la pompe et le filtreur, une somme de 160 $ est soustraite de ce montant.

Jugement n^o 700-32-702890-193 rendu le 17 mars 2022

Pour consulter le jugement, rendez-vous sur le site citoyens.soquij.qc.ca

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