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La maltraitance envers les personnes aînées

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 avril 2019

Chambre des notaires du Québec

Chambre des notaires du Québec

Louise a 74 ans. Elle commence à perdre ses facultés mentales et son autonomie. Son fils, Jacques, vit avec elle et lui propose de s’occuper de ses affaires. Comment doit-elle procéder? Quels sont les risques? Peut-elle se protéger?

Comment se protéger en situation de vulnérabilité

L’exploitation des personnes aînées n’est pas un sujet facile, après tout, personne ne veut croire qu’une personne de notre entourage pourrait profiter de nous dans nos moments de vulnérabilités. Pourtant, au Québec, la maltraitance touche entre 56 000 et 98 000 personnes aînées vivant à domicile. Certains auteurs vont même jusqu’à doubler, voire tripler ces chiffres.i Pire encore, les actes de maltraitances sont souvent perpétrés par des personnes ayant un lien avec leurs victimes avec 30 % des infractions commises par un membre de leur famille et 38 % par une connaissanceii.

Les personnes en situation de vulnérabilité peuvent se protéger contre diverses formes d’abus en mettant en place des mécanismes de protection juridiques qui entreront en vigueur à différents moments de leurs vies.

La procuration

Louise pourrait nommer son fils pour s’occuper de ses affaires et administrer ses biens pendant une période de temps définie. Contrairement au mandat de protection donné en prévision de l’inaptitude, une procuration est valide tant que Louise est lucide et qu’elle doit être représentée par un tiers pour des raisons variées (p. ex. : séjour à l’hôpital ou voyage à l’extérieur du pays). La procuration n’a pas besoin d’être homologuée par un tribunal pour être utilisée. Sachez toutefois que la procuration constitue la deuxième source la plus importante d’abus financier. En effet, 17 % des abus financiers sont commis par des personnes qui ont obtenu une procuration d’un aînéiii. Il faut donc se renseigner auprès d’un notaire pour bien comprendre les conséquences juridiques de ce que vous signez et choisir une personne en qui vous pouvez avoir confiance.

Le mandat de protection

Qu’arriverait-il si Louise devenait inapte? Est-ce que Jacques pourrait encore utiliser la procuration? En principe, une procuration ne peut servir que lorsque la personne qui l’a donnée est apte à consentir et exprimer sa volonté. Lorsque l’inaptitude survient, il faut faire homologuer le mandat de protection par un tribunal. En l’absence d’un mandat, les proches de la personne inapte devront procéder à l’ouverture d’un régime de protection. La personne qui s’occupera de vous et de vos biens ne sera donc pas nécessairement celle que vous auriez choisie.

Que faire lorsqu’il y a abus

Louise décide de donner à Jacques une procuration pour payer ses factures. Au début, tout se passe bien, mais Louise constate avec le temps qu’il manque de l’argent dans son compte. Elle est inquiète, mais décide de faire confiance à son fils. Il ne profiterait pas d’elle. Elle ignore le fait que les explications qu’il lui donne n’ont pas de sens et que la dernière fois qu’elle a voulu lui en parler, il a menacé de ne plus s’occuper d’elle. Louise est anxieuse et craintive. Elle a peur de représailles et a également honte d’être dans cette situation. Elle ne sait pas quoi faire pour s’en sortir.

La maltraitance est un phénomène insidieux. Bien souvent, l’isolement des personnes fait en sorte que la problématique est perpétuée. La meilleure façon de contrer la maltraitance est la sensibilisation et l’information. Il est important de briser le silence et de demander conseil à votre entourage.

Il existe plusieurs organismes qui s’occupe des situations d’exploitation des personnes âgées, notamment la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui peut s’adresser au tribunal pour obliger une personne à cesser ses agissements ou encore intervenir lorsque la personne est en danger. La Ligne d’Aide Abus Aînés (1-888-489-2287), les CLSC locaux et les Centres d’assistance aux victimes d’actes criminels (CAVAC) offrent également d’autres services.

La Chambre des notaires quant à elle a instauré diverses initiatives pour aider les citoyens en situation de vulnérabilité qui ont des questions sur leurs droits, incluant :

1. Des informations ainsi que des consultations juridiques gratuites données par des notaires dans le cadre de diverses activités en partenariat avec des intervenants du monde juridique (ex. 1-800-NOTAIRE, chroniques juridiques dans Protégez-vous et le Bel Âge, Mois de la justice, Clinique juridique dans le métro, Caravane des aînés).

2. Des lignes directrices qui permettent à leurs membres de dénoncer la maltraitance envers les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité tout en respectant leurs obligations professionnelles. Les lignes directrices exposent notamment les gestes que peuvent poser les juristes, allant de la prévention de la maltraitance jusqu’au signalement d’une situation problématique aux autorités en permettant la levée du secret professionnel lorsque certaines conditions sont respectées.

3. La participation de la Chambre à de nombreux débats de société et impliquant régulièrement dans les travaux parlementaires en matière de protection des aînés et des personnes vulnérables. Elle s’assure que le droit en vigueur réponde aux réalités des citoyens et veille à leur protection.

Si vous êtes témoin d’une situation d’exploitation, encouragez la victime à vous parler de ses inquiétudes et de toutes transactions suspectes. Sachez également qu’il est possible pour toute personne de faire une dénonciation et que le consentement de la victime n’est pas toujours nécessaire.

Personne n'est à l'abri d’une situation de maltraitance. Mais, il y a des gens qui ont votre bien-être à cœur, vous n’êtes pas seul… Allez chercher de l’aide.

Vous avez des questions?

Visionner la vidéo « Protection d’une personne en perte d’autonomie » consulter les dépliants « Le mandat de protection notarié » et « La prise d’effet d’un mandat de protection ».

Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Pour plus d’information sur le sujet, consultez notre site Web

i (M. Beaulieu et Bergeron-Patenaude, 2012, p. 14).

ii https://www.ophq.gouv.qc.ca/fileadmin/centre_documentaire/Etudes__analyses_et_rapports/RAP_maltraitance_2014.pdf

iii CARP. (2011) End of life/elder abuse poll report

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