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La médiation familiale: une tendance bien amorcée qui se poursuit!

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 02 Août 2016

La médiation gagne en popularité dans presque tous les domaines. Elle constitue une excellente alternative au processus judiciaire traditionnel, notamment grâce à sa flexibilité et à ses coûts.

La médiation familiale
C’est en matière familiale que les gens ont le plus recours à la médiation. La médiation familiale s’adresse aux conjoints qui sont ouverts à l’idée de régler à l’amiable les conséquences de leur rupture. Il s’agit d’un processus qui permet notamment aux conjoints qui se séparent de régler leurs conflits et les conséquences juridiques de leur rupture d’une manière plus harmonieuse et souvent moins coûteuse.

Le médiateur, qui est une personne neutre et impartiale, assure le bon déroulement des discussions et favorise un climat d’échange qui permet aux conjoints de trouver des solutions durables quant aux conséquences de leur séparation.

La médiation familiale peut aussi être utilisée dans les cas où les ex-conjoints désirent modifier leur entente ou un jugement de la cour.

Les notaires-médiateurs
Plusieurs notaires ont suivi une formation et obtenu une accréditation pour agir à titre de médiateur en matière familiale. De par leur expérience et leur connaissance approfondie du droit, les notaires-médiateurs peuvent vous informer et vous conseiller sur vos droits et vos obligations dans le cadre de votre rupture.

Grâce à la médiation familiale, votre conjoint et vous pourrez résoudre vos conflits en prenant des décisions éclairées. Votre notaire rédigera alors votre entente dans une convention qui respectera la loi et vos intentions.

Le service d’aide à l’homologation (SAH)
Depuis le 10 octobre 2013, le nouveau Service d’aide à l’homologation (SAH) offre aux parents québécois d’apporter certains changements au jugement ayant déterminé les conséquences de leur rupture sans se présenter à nouveau devant le tribunal, à l’aide d’une procédure de modification accélérée.

Plus précisément, ce service permet aux parents de modifier la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire pour leur enfant ou, dans certains cas, la pension alimentaire pour l’un des conjoints.

Pour y avoir droit, les parents doivent remplir certaines conditions, notamment:

  • avoir obtenu un jugement qui détermine la garde, les droits d’accès,  la pension alimentaire pour enfant ou la pension alimentaire pour conjoint et enfant;
  • s’entendre sur les modifications à apporter.

Pour arriver à une entente sur les modifications à apporter, les parents peuvent notamment retenir les services d’un notaire-médiateur. Le notaire peut les guider et mettre leur entente par écrit, de manière claire et précise, ce qui facilitera leurs démarches.

Le SAH permet ensuite aux parents de recourir aux services professionnels d’un avocat pour un prix fixe, soit 529 $. Ce montant est payable moitié-moitié par chacun des parents. L’avocat préparera les documents légaux nécessaires et les acheminera au palais de justice par la poste.

Pour plus d’information sur le SAH, communiquez avec le bureau d’aide juridique de votre région ou visitez le site Web de la Commission des services juridiques. Les personnes admissibles à l’aide juridique peuvent d’ailleurs obtenir ce service gratuitement ou à moindres coûts.

La médiation familiale gratuite
Les couples qui ont au moins un enfant à charge ont la possibilité de bénéficier d’un certain nombre d’heures de médiation familiale gratuite. En effet, le ministère de la Justice du Québec assume certains honoraires pour aider les parents qui retiennent les services d’un notaire-médiateur ou de tout autre médiateur familial accrédité, notamment:

  • 5 heures de médiation dans le cadre d’une séparation;
  • 2 h 30 de médiation dans le cadre de la modification d’un jugement ou d’une entente.

Pour toute information sur le programme de médiation familiale gratuite, communiquez avec le ministère de la Justice du Québec ou avec votre notaire. Sachez toutefois que certains médiateurs ne participent pas à ce programme.

Vous avez des questions?
Visionner la vidéo «La médiation (rupture à l’amiable)», et consulter le dépliant «La rupture à l’amiable» [PDF].