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Les arnaques à l’héritage et comment se protéger

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 30 avril 2019

Chambre des notaires du Québec

Chambre des notaires du Québec

Une lettre d’un notaire annonce à Josée qu’un parent éloigné est décédé et qu’elle hérite de 300 000 $. Pour pouvoir toucher à son héritage, Josée doit débourser les frais administratifs du pays outremer et donner ses coordonnées bancaires au notaire. Devrait-elle procéder ?

Lorsque c’est trop beau pour être vrai

Chaque année des dizaines de milliers de Canadiens reçoivent ce type de lettre. Selon la GRC, des Canadiens ont perdu environ 30 millions de dollars dans ces combines1.

Les arnaques à l’héritage suivent souvent le même scénario. Les victimes reçoivent une communication d’un supposé notaire qui explique qu’il a été embauché pour liquider la succession. Le faux notaire demande des informations personnelles telles que les numéros de comptes bancaires, le numéro d'assurance sociale ainsi que le nom d'utilisateur et le mot de passe en ligne pour déposer l’argent dans le compte des « héritiers ». Plusieurs paiements seront nécessaires, car il y aura des embuches. Finalement, lorsque la personne réalise qu’elle s’est fait avoir, un « policier » communique avec elle pour l’informer qu’elle peut récupérer ses sommes si elle débourse un autre montant et le cycle recommence.

Les conséquences de ces arnaques sont souvent désastreuses, car les victimes peuvent perdre leurs épargnes, leurs résidences et leurs entreprises dans ces stratagèmes. La plupart des gens pensent être à l'abri de ces arnaques, mais les fraudeurs recourent à des moyens raffinés pour cibler des citoyens vulnérables de tous les âges. Les fraudeurs ont également des documents contrefaits pour ajouter de la crédibilité à leur histoire.

Comment vous protéger

La meilleure façon de contrer cette forme de crime est par la sensibilisation. Pour éviter d'être victime d'une arnaque à l'héritage, plusieurs mesures de précaution doivent être envisagées :

• Méfiez-vous des personnes qui sont à la recherche d’une personne pour remplir le rôle de liquidateur ou d'héritier pour un parent éloigné. Une succession légitime ne sollicite pas les liquidateurs ou les héritiers de cette façon. Au Québec, par exemple, la personne qui communique avec les héritiers pour annoncer le décès est bien souvent le liquidateur de la succession et non le notaire.

• Soyez vigilant lorsqu’on vous demande d’avancer des frais pour toucher un héritage. En cas de doute, présentez la documentation à votre notaire. Celui-ci pourra regarder le document et vous donner son avis.

• Ne versez jamais d'argent à une personne que vous ne connaissez pas personnellement et ne communiquez pas de documents d'identité ou de renseignements bancaires.

• Méfiez-vous des lettres avec des fautes d'orthographe et de grammaire.

• Lorsqu’un fraudeur se fait passer pour un notaire québécois, faites un signalement à la Chambre des notaires. Au minimum, vérifiez que la personne est bel et bien inscrite au tableau de l’Ordre et les coordonnées de celle-ci. Vous devriez même communiquer avec le notaire en appelant au numéro de téléphone qui apparaît au tableau de l’Ordre pour être certain qu’il ne s’agit pas d’une arnaque.

Que faire si vous êtes victime d'une fraude 

• Brisez le silence et demandez conseil à votre entourage. 

• Rassemblez toute l'information sur la fraude et signalez l'incident au service de police compétent de votre région. 

• Communiquez avec le Centre antifraude du Canada.

• Signalez immédiatement l'incident à votre banque et l’institution financière où l'argent a été transféré ainsi qu’au deux agences d'évaluation du crédit, Equifax et TransUnion.

• Si la fraude a été commise en ligne, assurez-vous de signaler l'incident directement au site Web de l’entreprise. 

Aidez un membre de votre famille

Si vous croyez qu'une personne de votre entourage est victime d’une arnaque, ne la jugez pas. Encouragez-la plutôt à vous parler de ses inquiétudes et de toutes transactions suspectes. Sachez qu’il n’est pas possible de faire déclarer la victime d’escroquerie « inapte » lorsque celle-ci croit dur comme fer à l’arnaque et dilapide sa fortune.

En effet, tant qu'une personne n'est pas déclarée inapte par un tribunal, la loi présume qu’elle est apte à prendre des décisions qui concernent sa personne et ses biens. Pour qu'un mandat de protection puisse être homologué, il faut d'abord obtenir un rapport médical qui établit l'inaptitude de la personne et un rapport psychosocial au même effet. Par la suite, le mandataire s'adresse au notaire pour qu'il procède à l'homologation du mandat. Une fois les différentes procédures complétées, un juge doit intervenir et déclarer la personne inapte.

Personne n'est à l'abri d’une arnaque. Mais, il y a des gens qui ont votre bien-être à cœur, vous n’êtes pas seul… Allez chercher de l’aide.

Vous avez des questions?

Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Pour plus d’information sur le sujet, consultez notre site Web

 

1 https://ici.radio-canada.ca/actualite/v2/lafacture/niveau2_6378.shtml

Source : http://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca/fraud-escroquerie/international-fra.htm

Source : https://ici.radio-canada.ca/actualite/v2/lafacture/niveau2_6378.shtml

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