«Vendu tel quel»: ah oui?

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Les commerçants utilisent souvent la mention «vendu tel quel» pour indiquer qu’un article est vendu sans garantie. Cela veut-il dire que, en cas de vice caché, le consommateur n’aurait aucun recours? Non.

Selon la Loi sur la protection du consommateur, tout bien vendu au Québec est couvert par la garantie légale, ce qui signifie qu’il doit servir à l’usage auquel il est destiné pendant une durée raisonnable.

La loi prévoit également que «l’on ne peut déroger à la présente loi par une convention particulière» et que le consommateur n’est pas autorisé à renoncer à ses droits légaux.

Quant au Code civil, il indique que le vendeur n’a pas le droit de se dédouaner de ses responsabilités pour un vice caché. Évidemment, si le bien présente un défaut apparent, ce n’est pas un vice caché. Mais si vous achetez «telle quelle» une cuisinière à gaz légèrement égratignée et qu’elle explose, vous avez des recours!

Pour en savoir plus sur la loi et la garantie légale:
Réforme de la Loi sur la protection du consommateur
Des commerçants pas toujours en règle