Vrai ou faux? 8 Questions sur le monde de la consommation

1. J’achète un téléviseur. Dans la boîte, un document stipule clairement que je dois remplir le coupon de garantie et le retourner au fabricant. Comme je ne l’ai pas fait, le commerçant peut refuser d’appliquer la garantie. Vrai ou faux?

Faux. La Loi sur la protection du consommateur est claire: il n’est pas nécessaire de retourner quoi que ce soit au fabricant pour qu’une garantie soit valide. Si l’appareil s’avère défectueux pendant la durée de la garantie, le commerçant et le fabricant ont l’obligation de la respecter, que vous ayez ou non retourné le coupon par la poste. Notez toutefois que le fait d’enregistrer votre appareil auprès du fabricant vous permettrait d’être informé si jamais il faisait l’objet d’un rappel.

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2. J’achète une voiture d’occasion chez un marchand. ll doit me fournir une garantie. Vrai ou faux?

Vrai. Même si le commerçant tentait de vendre l’automobile sans garantie, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) impose une garantie légale de bon fonctionnement. Celle-ci couvre les pièces et la main-d’œuvre nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la voiture dans les cas suivants: véhicules de deux ans ou moins avec un maximum de 40 000 km (garantie de six mois ou 10 000 km), trois ans ou moins avec un maximum de 60 000 km (garantie de trois mois ou 5000 km), cinq ans ou moins avec un maximum de 80 000 km (garantie d’un mois ou 1700 km). Dans tous les cas, y compris celui des voitures qui n’entrent pas dans ces catégories, la LPC prévoit certains recours lorsqu’elles ne peuvent servir à l’usage auquel elles sont destinées pendant une durée raisonnable ou si l’on découvre un vice caché.

3. Je voyage dans une autre province. Si j’ai besoin de soins de santé, je peux présenter ma carte d’assurance maladie. Vrai ou faux?

Vrai. Les services liés à une consultation en clinique ou à un séjour à l’hôpital (soins infirmiers, services diagnostiques, hébergement en salle, etc.) sont rendus sans frais sur présentation d’une carte d’assurance maladie. Si toutefois le médecin refuse votre carte, vous devrez le payer et demander ensuite un remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec. Celui-ci se fera selon les tarifs en vigueur au Québec, et ce même si vous avez payé davantage.D’autres services, comme le transport ambulancier ou le rapatriement au Québec, ne sont pas couverts. À cet égard, une assurance voyage privée pourrait vous protéger. Pour en savoir davantage sur les services couverts à l'extérieur du Québec, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

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4. C’est à partir de 75 ans qu’une évaluation médicale est exigée pour le renouvellement d’un permis de conduire. Vrai ou faux?

Vrai. Une évaluation médicale et visuelle est exigée au renouvellement du permis lorsque le conducteur d'une automobile atteint l’âge de 75 ans (permis «standard» de classe 5). L’évaluation est ensuite obligatoire à 80 ans, puis tous les deux ans. Pour en savoir plus, cliquez ici.

5. Je rapporte une caisse de 24 bouteilles vides à l’épicerie. Le commerçant peut refuser de me rembourser la consigne. Vrai ou faux?

Vrai. Seuls les contenants portant la mention «consignée Québec» sont consignés au sens de la loi. Les détaillants qui vendent des boissons gazeuses ou de la bière dans des canettes en aluminium doivent donc rembourser la consigne, même s’ils ne vendent pas la marque qu’on leur apporte. En contrepartie, les bouteilles de bière sont des contenants à remplissage multiple qui ne portent pas la mention «consignée Québec»; ils ne sont pas soumis à la loi, et leur système de récupération est administré par l’industrie brassicole. Cela dit, les commerçants reprennent généralement ces contenants, mais aucune loi ne les y oblige.

6. J’emménage dans un logement neuf. Un an plus tard, je reçois un avis d’augmentation de loyer de 15 %. Comme le propriétaire n’a fait aucune rénovation, je peux contester cette hausse. Vrai ou faux?

Faux. Le propriétaire d'un immeuble construit il y a moins de 5 ans n'est pas soumis aux règles de la Régie du Logement. Pour que l'impossibilité de contester s'applique, le propriétaire doit toutefois l'avoir mentionné dans le bail.

7. À cause d’un ennui de santé, je suis transporté par ambulance à l’hôpital. On m’enverra ensuite la facture du transport ambulancier… que je devrai payer. Vrai ou faux?

Vrai. Toute personne transportée en ambulance doit payer des frais de 125 $, plus 1,75 $ par kilomètre parcouru. Des frais de 35 $ s’a­joutent si un deuxième blessé est transporté dans le véhicule. Cela dit, certains ministères ou organismes prennent en charge de tels frais, par exemple la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) dans le cas d’accidents du travail ou de la route. Parmi les individus pouvant bénéficier d’un programme de gratuité on trouve notamment les personnes âgées de 65 ans et plus, les bénéficiaires de l’aide sociale, les Autochtones et les anciens combattants. À noter : pour être exemptée des frais, la personne transportée doit respecter les critères d’admissibilité du ministère ou de l’organisme concerné. Par ailleurs, plusieurs compagnies d’assurances remboursent les frais de transport ambulancier.

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8. Une main sur le volant et l’autre dans un sac de croustilles, je cause un accident. J’ai fait preuve de négligence, mais mon assureur doit tout de même m’indemniser. Vrai ou faux?

Vrai. Quelle que soit la cause de l’accident, votre assureur déterminera votre degré de responsabilité et vous indemnisera en conséquence. C’est donc dire qu’il vous dédommagera même si vous avez fait preuve d’inattention en conduisant, ou encore si la fatigue a réduit de manière significative vos aptitudes de conduite. Notez cependant que, si vous êtes tenu responsable d’un accident, vous ne serez indemnisé que si vous avez les protections prévues à votre contrat. Pour en savoir plus, consultez le site infoassurance.ca du Bureau d'assurance du Canada.