Annuler un contrat d'achat, c'est possible?

Vous avez 10 jours pour annuler

S’il s’agit d’un vendeur qui fait du porte-à-porte (aussi appelé vendeur itinérant), vous disposez de 10 jours pour annuler le contrat. Il a réparé votre toiture le lendemain de la signature du contrat ? C’est son problème ! Les vendeurs itinérants prudents attendent 10 jours avant d’effectuer les travaux, question de vous donner le temps de réfléchir.

Vous avez un an pour annuler

Un vendeur qui fait du porte-à-porte doit proposer un contrat de vente conforme à la loi. Si ce n’est pas le cas, vous avez non pas 10 jours, mais bien un an pour annuler l’entente. Pour les détails, visitez le www.opc.gouv.qc.ca.

Annulez n’importe quand

Qu’il s’agisse d’un contrat de vente itinérante ou non, vous ne serez pas surpris d’apprendre que la loi interdit à un commerçant de mentir sur les vertus de son produit. S’il promet par exemple que son échangeur d’air vous fera économiser 20 % sur votre facture de chauffage (faites-le écrire dans le contrat !) et que ce n’est pas le cas, vous pouvez demander l’annulation du contrat et exiger un dédommagement.

Vous ne pouvez pas annuler

S’il ne s’agit pas d’un vendeur itinérant, que le contrat est en règle et qu’on ne vous a pas menti sur le produit, l’annulation est à la discrétion de l’entreprise, à moins qu’elle se soit engagée par écrit à vous rembourser. Par ailleurs, rien n’oblige un commerçant à reprendre un produit acheté en magasin qui ne s’avère pas défectueux. Néanmoins, plusieurs d’entre eux décident d’établir leur propre politique d’échange, et ils sont libres d’en fixer les règles.