Justice et droits du consommateur
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Cellulaire au volant: la fonction haut-parleur fait jaser dans les tribunaux28 août 2020
La fonction haut-parleur de votre téléphone cellulaire est-elle l’équivalent d’un système mains libres aux yeux de la loi? Oui… mais pas toujours!
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Exiger un dépôt de garantie demeure illégal18 août 2020
Un récent jugement de la Régie du logement réitère que les locataires peuvent verser un dépôt de garantie de façon volontaire. Un propriétaire ne peut en aucun cas le demander.
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Comment déposer une plainte à votre institution financière29 juillet 2020
Si une transaction erronée apparaît dans votre compte, ou alors si vous êtes victime d’une fraude, n’hésitez pas à porter plainte à votre institution financière, qu’il s’agisse d’une banque ou du Mouvement Desjardins.
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Demande d’action collective contre des écoles privées pour frais non remboursés16 juillet 2020
Si votre enfant fréquente l’une des écoles privées visées, vous faites automatiquement partie de la demande d’action collective.
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Mises à pied, licenciements et indemnités: casse-tête et batailles juridiques à prévoir14 juillet 2020
Si vous avez été mis à pied en mars et que vous n’avez pas été rappelé au travail, votre employeur devra vous verser une indemnité de départ en septembre. Mais il pourrait aussi tenter de se soustraire à cette obligation, ce qui donnera lieu à des débats juridiques. Voici à quoi vous attendre.
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Airbnb: ce qu’il faut savoir en cas d’imprévus ou d’annulation25 juin 2020
En raison de la pandémie, beaucoup de Québécois ont vu leurs projets de vacances d’été chamboulés. Pour ceux qui font affaire avec la plateforme Airbnb, voici quoi savoir au sujet des politiques de réservation et d’annulation.
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Livraison rapide de Postes Canada: de l’argent jeté par les fenêtres?19 juin 2020
Bien que toujours offerts par Postes Canada, les services de livraison rapide Colis accélérés, Xpresspost et Priorité ne livrent pas toujours la marchandise. Attention aux promesses brisées!
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Toyota prolonge la garantie antirouille des Tacoma 2011 à 201715 juin 2020
Toyota Canada offre désormais une garantie antirouille de 12 ans sur l’ensemble de ses Tacoma des années 2011 à 2017. Les propriétaires doivent respecter certaines conditions pour en bénéficier gratuitement, comme de faire inspecter leur véhicule chez un concessionnaire Toyota.
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Fuite de données: demande d’action collective contre les hôtels MGM12 juin 2020
Si vous avez séjourné dans l’un des nombreux hôtels de la chaîne MGM à Las Vegas et à d’autres endroits aux États-Unis, vous pourriez faire partie des personnes visées par cette action collective.
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Carte-cadeau, note de crédit et garantie: que faire quand le détaillant ferme ses portes?11 juin 2020
Cinémas Guzzo, Centre du rasoir, Aldo, Bentley… Les commerces où vous aviez l’habitude de faire des achats ont fermé leurs portes ou menacent de le faire. Quels sont vos recours pour échanger une carte-cadeau, obtenir un remboursement ou faire honorer une garantie?