Votre véhicule neuf l’est-il vraiment?

Lorsque, en juillet 2017, Lucie Bougie et Daniel Assels – de la Rive-Sud, dans la région de Montréal – prennent possession de leur Hyundai électrique neuve, ils découvrent que l’odomètre affiche déjà 700 km. Sceptiques, ils consultent l’historique d’utilisation du véhicule, ce que permettent de faire les ordinateurs de bord des voitures électriques. Surprise : la « nouvelle » Hyundai a effectué 27 petits déplacements de plus ou moins 25 km au cours des deux mois précédant sa vente.

De toute évidence, les Bougie-Assels se sont retrouvés avec un véhicule qui a déjà servi, et non une voiture neuve. Pourtant, la Loi sur la protection du consommateur est claire : une auto neuve, c’est une auto qui n’a jamais été utilisée, sauf pour sa livraison ou pour sa mise au point.

La Division des petites créances de la Cour du Québec, à laquelle s’est adressé le couple pour obtenir une compensation, lui a donné raison. Cette « pratique lucrative » et « hautement blâmable » fait en sorte que « le consommateur […] assume seul la dépréciation et l’usure normale découlant des essais routiers par la clientèle du commerçant », a déploré l’honorable juge Chantal Sirois.

Kilomètres « raisonnables »

De l’avis des experts interrogés pour cet article, il est normal que l’odomètre d’un véhicule neuf affiche déjà des kilomètres. Selon George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes (APA), « une auto neuve qui n’a jamais servi devrait afficher moins de 50 km ». Elle en indique 250 km? « C’est possible, si l’auto achetée à Québec vient de Montréal, par exemple », illustre Sylvain Légaré, analyste en recherches automobiles à CAA-Québec. Mais encore faut-il que ces kilomètres soient « raisonnables et explicables », comme le souligne cet expert. Sinon, « on peut présumer que l’auto a servi à d’autres fins; probablement à de courts essais », dit George Iny.

Si le concessionnaire a utilisé votre nouvelle auto comme véhicule d’essai ou comme voiture de service, il s’agit alors, aux yeux de la loi, d’un véhicule d’occasion. Dans ce cas, l’auriez-vous acheté, sachant qu’il avait été légèrement utilisé?

En temps normal, lorsque le marché de vente des autos neuves ne connaît pas les restrictions actuelles, la valeur d’un véhicule qui a roulé est censée être un peu moins élevée. Par ailleurs, vous ne savez rien de ce que la voiture a pu subir dans la période durant laquelle elle a servi aux essais. « Une collision réparée par le concessionnaire avant la vente ne figurera pas dans un rapport sur l’historique du véhicule comme celui de Carfax, parce qu’elle ne sera pas déclarée », affirme George Iny.

Éviter le piège

Afin de prévenir la mauvaise surprise d’un kilométrage douteux, demandez à votre vendeur d’inscrire au contrat de vente le nombre de kilomètres maximal que votre voiture affichera à sa livraison. S’il vous informe que le véhicule provient d’une adresse éloignée, « offrez de payer un supplément pour le faire transporter sur une plateforme », suggère Sylvain Légaré.

Au cas où des kilomètres imprévus auraient été accompagnés de quelques accrochages dans la cour du concessionnaire, limitez les dégâts « en faisant inscrire au contrat de vente une déclaration stipulant que le véhicule n’a subi aucune collision, et que la carrosserie et la peinture sont à l’état d’origine », recommande George Iny, de l’APA.

Tant que vous n’avez pas signé le contrat de financement d’une vente à tempérament (ou le contrat de location), vous avez le gros bout du bâton pour ne pas exécuter le contrat ou pour exiger un dédommagement comme une réduction de prix, un ensemble de pneus ou une série de vidanges d’huile, par exemple.

Si des questions persistent après la livraison du véhicule, communiquez avec le siège social canadien du constructeur et vérifiez que la date de mise en service de la garantie concorde avec celle de votre achat. Sinon, il se peut que la voiture ait été inscrite comme « vendue » avant sa livraison pour profiter d’une remise ponctuelle du constructeur; dans ce cas, il s’agit probablement d’une auto neuve, mais le concessionnaire aurait dû vous mentionner que la garantie avait commencé avant la vente.

Si vous n’arrivez pas à vous entendre avec le concessionnaire, vous pouvez vous adresser à la cour des petites créances pour tenter d’obtenir un dédommagement, mais il faudra alors vous montrer patient. En effet, le couple Bougie-Assels a obtenu des dommages-intérêts punitifs de 4 000 $... presque trois ans après l’achat du véhicule.

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