Pneus d’hiver : comment demander un certificat d’exemption

Chaque année, votre véhicule doit être muni de pneus d’hiver au plus tard le 1^er décembre. Ceux-ci doivent demeurer en place jusqu’au 15 mars suivant, sous peine d’écoper d’une amende de 200 à 300 $ (plus les frais).

En vertu du Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, cette obligation s’applique à tous les véhicules routiers motorisés immatriculés au Québec, à quelques exceptions près. Les véhicules lourds, les véhicules-outils, les machines agricoles, les véhicules ayant une plaque d’immatriculation amovible (plaque débutant par X), les habitations motorisées et les motocyclettes utilisées comme véhicules d’urgence en sont dispensés, tout comme les roues de secours.

Pour tous les autres types de véhicules, il existe quelques situations particulières où il est permis de rouler sans pneus d’hiver. Cette dérogation n’est toutefois valide que pour une courte période, soit :

- jusqu’à sept jours après la date d’acquisition d’un véhicule auprès d’un titulaire de permis de commerçant de véhicules routiers (délivré par l’Office de la protection du consommateur);

- jusqu’à sept jours avant le terme du contrat de location de véhicule d’une durée d’un an ou plus;

- après la date de délivrance d’un certificat d’immatriculation temporaire (ou « transit »), pour la période de validité indiquée sur le certificat (sans excéder sept jours).

Ces situations ne nécessitent pas de démarches supplémentaires de la part du conducteur. En revanche, dans d’autres circonstances, celui-ci doit demander un certificat d’exemption à la SAAQ. 

Quand devez-vous demander un certificat d’exemption ?

Le certificat d’exemption, que l’on peut se procurer sans frais, suspend l’obligation de pneus d’hiver jusqu’à sept jours après la date de sa délivrance, vous évitant ainsi une potentielle amende. Les raisons pour lesquelles la SAAQ (et ses mandataires) acceptera de vous en délivrer un sont les suivantes :  

- vous venez d’acquérir le véhicule de quelqu’un qui n’est pas titulaire d’un permis de commerçant de véhicules routiers (un particulier, par exemple); 

- vous utiliserez le véhicule pour quitter le Québec ou y revenir (vous êtes un « snowbird », par exemple);

- vous remettez le véhicule en circulation à la suite d’une période de remisage;

- vous avez résilié le contrat de location du véhicule, d’une durée d’un an ou plus, avant son échéance;

- vous déplacerez le véhicule de l’établissement d’un commerçant de véhicules vers un site de vente à l’encan, ou l’inverse;

- vous déplacerez le véhicule vers le site de sa vente sous contrôle de justice, ou l’inverse;

- vous êtes locateur d’un véhicule loué (et immatriculé) à l’extérieur du Québec qui a été laissé sur le territoire de la province une fois sa location terminée et vous devez le rapporter à son point de départ;

- vous êtes propriétaire du véhicule et avez été sanctionné par une interdiction de circuler avant le 1^er décembre, puis cette interdiction est levée ou réglée après cette date;  

- le véhicule a été saisi ou mis en fourrière avant le 1^er décembre pour une période qui prend fin durant la période d’obligation des pneus d’hiver.

Dans tous les cas, vous pouvez réclamer un maximum de quatre certificats d’exemption par période hivernale pour un même véhicule.

Comment demander un certificat d’exemption

Pour recevoir gratuitement un certificat d’exemption de pneus d’hiver, vous pouvez vous rendre dans un point de service de la SAAQ (idéalement après avoir pris rendez-vous en ligne pour éviter l’attente). 

Cela dit, la méthode la plus rapide consiste à remplir votre demande en ligne sur le site SAAQclic. Une fois connecté à votre dossier SAAQ, sélectionnez « Obtenir un certificat d’exemption de pneus d’hiver » dans la section « Véhicule » du menu situé dans la partie gauche de l’écran (voir l’image ci-dessus). 

Sélectionnez le véhicule pour lequel vous souhaitez avoir une exemption, la raison de celle-ci et sa date de début, comprise entre le 1^er décembre et le 15 mars. 

Si vous demandez une exemption pour quitter le Québec ou y revenir, vous pouvez utiliser le service en ligne en tout temps. S’il s’agit d’une exemption pour circuler avec un véhicule acheté d’un particulier, remettre en circulation un véhicule remisé ou résilier un contrat de location avant sa fin, vous pouvez en faire la demande en ligne à partir du 1^er décembre, précise la SAAQ. La période d’exemption débutera alors le jour de la demande. 

Une fois votre demande remplie, vous pourrez télécharger et imprimer votre certificat d’exemption. Assurez-vous de toujours l’avoir sous la main quand vous utilisez votre véhicule durant la période concernée, sinon vous pourriez vous voir remettre un constat d’infraction, rappelle la société d’État. 

Notez que si vous êtes à l’extérieur du Québec, il est possible d’utiliser SAAQclic ou encore de téléphoner au 1 800 361-7620 pour vous procurer un certificat d’exemption de pneus d’hiver.

À lire aussi : Pneus quatre-saisons homologués pour l’hiver: économiques, mais risqués, Les meilleurs pneus 4-saisons, Les meilleurs pneus d’hiver et Comment choisir le meilleur pneu d'hiver