Location-achat d’un véhicule : briser son contrat sans casser sa tirelire

Avec la hausse du coût de la vie, les paiements mensuels pour la location à long terme d’une automobile peuvent peser lourd sur un budget.

Vous êtes tenté de rendre votre véhicule pour alléger votre fardeau financier ? Avant d’agir, lisez bien les clauses du contrat, car vous pourriez devoir payer des dommages-intérêts importants auxquels vous n’aviez pas pensé. « Pendant la période de location, le client peut mettre fin au contrat en tout temps en remettant l’automobile au commerçant », précise l’Office de la protection du consommateur (OPA). La remise volontaire du véhicule entraîne la résiliation du contrat, mais elle ne vous libère pas de vos obligations, par exemple si vous avez des paiements en retard.

Et le commerçant pourrait aussi vous réclamer des dommages pour des frais découlant de votre décision de remettre le véhicule, par exemple s’il ne réussit pas à le vendre ou à le relouer au même prix, ou s’il doit le remiser sur son terrain et qu’il a des frais de stationnement.

Les dommages-intérêts : une faille dans la loi

Si vous rompez votre contrat, le concessionnaire va tenter de relouer le véhicule ou de le vendre comme véhicule certifié. Dans de nombreux cas, vous ne devriez pas avoir de mauvaises surprises au bout du compte.

Mais, dans certaines circonstances, la clause des dommages-intérêts dans les contrats de location avec option d’achat peut réserver de mauvaises surprises, car elle ne précise pas de montant maximum ni de méthode de calcul.

« Certains commerçants profitent de cette faille dans la loi pour appuyer sur le crayon au moment d’envoyer la facture », dit Stéphane Bouchard, technicien juridique à l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) de la Montérégie-Est.

L’expert qui a reçu plusieurs plaintes de consommateurs à ce sujet au cours des dernières années ajoute : « Le commerçant décide de vendre la voiture à l’encan au lieu de la remettre en location et il demande au client de payer la différence entre le montant de la vente et la valeur résiduelle du véhicule. »

Ainsi, une consommatrice qui avait signé un contrat pour une auto dont la valeur était estimée à 8 000 $ s’est vu réclamer des frais de 5 000 $ en dommages-intérêts, car le commerçant affirmait qu’il n’avait obtenu que 3 000 $ lors de la revente du véhicule à l’encan.

« Lorsque vous remettez la voiture au commerçant, vous devez toujours la valeur résiduelle, même si le contrat ne le mentionne pas expressément, souligne Stéphane Bouchard. Il est donc important de savoir à quoi s’en tenir si on s’engage dans ce genre de contrat et comprendre que, si on a de la difficulté à en faire les paiements, y mettre fin prématurément peut aussi coûter cher. »

Des frais de résiliation encadrés

Le commerçant est aussi en droit de facturer des frais de résiliation de contrat, mais ceux-ci sont encadrés : la Loi sur la protection du consommateur (LPC) vous protège lorsque vous louez un bien pour une période de quatre mois ou plus auprès d’un commerçant, y compris en cas de résiliation, selon Éducaloi. Dans le cas d’une location avec option d’achat, ces frais de résiliation ne peuvent pas dépasser le montant le plus élevé de 400 $ ou 2 % du prix de l’automobile.

Le commerçant doit également vous rembourser le dépôt de garantie, sauf si celui-ci a été utilisé pour des paiements. Il n’a pas le droit de vous facturer des frais de nettoyage pour la revente ou la remise en location du véhicule, pas plus que des frais de remorquage, de transport, ou de vente et de commission pour une vente à l’encan.

Des solutions pour se libérer du contrat

Si vous souhaitez vous libérer de vos paiements, il existe différentes solutions. Vous pouvez racheter le bail de l’auto. Vous devrez alors payer les sommes restantes dues au contrat ainsi que la valeur résiduelle garantie. « Si le contrat contient une option d’achat, indique Éducaloi, il peut être avantageux d’acheter le bien que vous avez loué (valeur de rachat) pour ensuite le revendre à un prix supérieur (valeur du marché). »

Vous pouvez également transférer le contrat à une autre personne. En cas de problème, c’est au nouveau locataire que le commerçant s’adressera. Vous pourriez opter pour la sous-location. Vous demeurerez toutefois responsable en cas de pépin. Vous pourriez aussi changer pour un véhicule moins coûteux. Le montant qui reste à payer à votre contrat sera alors intégré dans le calcul des mensualités du nouveau contrat.

Évitez à tout prix la reprise de votre véhicule par le concessionnaire pour , car ce serait une tache à votre dossier de crédit, ce qui pourrait vous obliger à payer un taux d’intérêt plus élevé lors de futurs emprunts.

À lire aussi : Céder ou reprendre un bail de location auto